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Parlement wallon

parlement de la Région wallonne, Belgique
(Redirigé depuis Parlement de Wallonie)

Parlement wallon

9e législature

Description de l'image Parlement de Wallonie logo.svg.
Type
Type Unicaméral régional
Présidence
Président André Antoine (cdH)
Élection
Structure
Membres 75
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection

Hospice Saint-Gilles, Namur.

Description de cette image, également commentée ci-après
Salle des séances.
Divers
Site web parlement-wallonie.be

Le Parlement wallon est l'assemblée législative de la Région wallonne.

Composé de 75 députés élus pour cinq ans, il exerce le pouvoir législatif en votant des décrets, élit le gouvernement régional et en contrôle l'action.

Il siège à Namur, dans l'hospice Saint-Gilles, et fait face à l'Élysette, siège du pouvoir exécutif.

Sommaire

HistoireModifier

L'idée d'un Parlement wallon apparaît pour la première fois au Congrès wallon de , avec la proposition de créer officieusement une Assemblée wallonne, qui se réunit d'ailleurs régulièrement après la guerre.

Le , Joseph Merlot déclare qu'il y a lieu de réunir les États Généraux de Wallonie, sorte d'assemblée plus large qu'un Parlement devant se saisir de toutes propositions éventuellement séparatistes face au maintien du roi Léopold III au pouvoir. Cette déclaration est un épisode important de la Question royale.

Le Conseil de la Région wallonne est créé en , lors de l'institution des régions et des communautés en conséquence de la deuxième réforme de l'État. Il se réunit pour la première fois le au Sofitel de Wépion, sous la présidence de Georges Glineur. Il est alors formé de l'ensemble des parlementaires belges élus dans les provinces wallonnes.

Le , à quelques semaines des premières élections directes, le Conseil décide de se renommer lui-même en Parlement wallon et que ses élus porteront le titre de députés. Cette décision sera ratifiée en par une révision constitutionnelle, suivie en par une adaptation de la loi spéciale de de réformes institutionnelles[1],[2].

Le Conseil de la Région fait le choix le par un vote unanime d'installer son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles. Cette décision fait suite au rejet trois semaines plus tôt par les Namurois d'un projet de construction d'un nouveau bâtiment sur le Grognon proposé par l'architecte Mario Botta[3],[4]. Le bâtiment rénové et sa nouvelle salle plénière sont inaugurés le par le président du Conseil Yvon Biefnot et le premier président honoraire de l'assemblée, Léon Hurez.

Les députés adoptent en la dénomination de Parlement de Wallonie pour le texte du règlement parlementaire et sa communication[5],[6].

ParlementairesModifier

Le Parlement wallon se compose de 75 députés, élus pour une législature de cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel dans plusieurs circonscriptions plurinominales.

L'intégralité de ses membres siège également au Parlement de la Communauté française, à l'exception des députés germanophones qui sont remplacés par leurs premiers suppléants francophones. Ces mêmes députés de langue allemande siègent au Parlement de la Communauté germanophone avec voix consultative.

AttributionsModifier

Le Parlement exerce le pouvoir législatif en adoptant des décrets (ayant force de loi selon le principe de l'équipollence des normes) dans la limite du territoire et des compétences expressément attribuées à la Région, et vote le budget régional. Il élit les membres et contrôle l'action du gouvernement fédéré, et désigne parmi ses membres huit sénateurs de région.

Doté de compétences exclusives, il est appelé à se prononcer sur la ratification de tout engagement international signé par le royaume qui intervient dans le champ de celles-ci. À ce titre, il est considéré par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme un « Parlement national » au regard du droit communautaire[7].

Compétences législativesModifier

En tant que pouvoir législatif régional, le Parlement wallon légifère en matière de :

  • aménagement du territoire ;
  • environnement et politique de l'eau ;
  • rénovation rurale et conservation de la nature ;
  • logement ;
  • agriculture ;
  • économie ;
  • politique de l'énergie ;
  • pouvoirs subordonnés (cultes et communes) ;
  • politique de l'emploi ;
  • travaux publics et transport ;
  • bien-être des animaux ;
  • sécurité routière ;
  • tutelle des provinces, des intercommunalités et des communes ;
  • recherche scientifique et coopération internationale dans ces domaines ;
  • enseignement (uniquement le transport scolaire et la gestion des bâtiments scolaires publics)[8] ;
  • matières personnalisables (uniquement l'aide aux personnes handicapées, la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique du troisième âge, la politique de la santé, l’accueil et l’intégration des immigrés)[8].

FonctionnementModifier

Présidence et bureauModifier

CommissionsModifier

Procédure législativeModifier

SiègeModifier

BâtimentModifier

 
L'hospice Saint-Gilles, siège du Parlement wallon.
Article détaillé : Hospice Saint-Gilles.

Le Parlement a son siège dans l'ancien hospice Saint-Gilles, à Namur.

Ce bâtiment se situe sur la rive gauche de la Meuse, près de sa confluence avec la Sambre. En face, sur la rive droite, se trouve l'Élysette, siège du gouvernement régional et résidence officielle du ministre-président.

Il est classé au patrimoine par un arrêté de 1936[9].

Salle plénièreModifier

Une particularité dans le paysage belge (et européen continental en général) est que la disposition de l'assemblée se fait à l'anglaise, où opposition et majorité se font face. Ceci résulte des contraintes liées au bâtiment qui abrite le Parlement et dont aucune salle ne permettait l'aménagement d'un hémicycle.

CompositionModifier

ActuelleModifier

Depuis les élections régionales du , le Parlement se compose ainsi (les partis en gras forment la majorité parlementaire) :

Parti Députés
Parti socialiste (PS) 30
Mouvement réformateur (MR) 25
Centre démocrate humaniste (cdH) 13
Ecolo 4
Parti du travail de Belgique (PTB) 2
Parti populaire (PP) 1

PasséeModifier

Évolution de la répartition des 75 sièges du Parlement depuis 1995, date des premières élections régionales directes en Wallonie :

10
20
30
40
50
60
70
80
1995
1999
2004
2009
2014
  •   FN
  •   PP
  •   PRL-FDF / MR
  •   PSC / CDH
  •   ECOLO
  •   PS
  •   PTB

Notes et référencesModifier

  1. « Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le 2 janvier 2019).
  2. « Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. (Application de l'article 198 de la Constitution). », sur ejustice.just.fgov.be, (consulté le 2 janvier 2019).
  3. « Aboutissement de la réforme du "Parlement de Wallonie" », lavenir.net,‎ (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2019).
  4. « Souvenez-vous: le projet Botta », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2019).
  5. « Le bateau de Botta reste un tabou », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2019).
  6. « Le Parlement wallon change de logo et de nom », Radio-télévision belge de la Communauté française,‎ (lire en ligne, consulté le 3 janvier 2019).
  7. Parlement wallon, « Le Président de la Cour de justice de l’Union européenne s’exprime devant le Parlement », sur parlement-wallonie.be, (consulté le 3 janvier 2019).
  8. a et b « La Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) », sur connaitrelawallonie.wallonie.be (consulté le 5 janvier 2019).
  9. « SPW - DGO4 - Patrimoine - Biens classés et Zones de protection », sur lampspw.wallonie.be (consulté le 14 octobre 2014)

Voir aussiModifier