Parlement de Metz

Le parlement de Metz est une cour de justice souveraine du royaume de France, créée en 1633 et supprimée en 1789, dont le ressort correspondait principalement au territoire des Trois-Évêchés, les principautés épiscopales de Metz, Toul et Verdun, conquises par Henri II en 1552 ; il incluait aussi les territoires du Luxembourg français (Thionville) et de la Frontière de Champagne (Sedan).

Cachet et timbre du parlement de Metz en 1733

Les Trois-Évêchés, qui relèvent de l'Empire, sont conservés par la France lors des traités de Cateau-Cambrésis (1559) et de Vervins (1598) ; leur annexion au royaume de France est reconnue par l'Empereur au traité de Münster (1648).

HistoriqueModifier

CréationModifier

Le parlement de Metz est créé le par Louis XIII. L'édit de création précise que les évêques de Metz, Toul et Verdun, l'abbé de Saint-Arnoul de Metz et le gouverneur de Metz sont et demeurent des conseillers de droit de cette cour[1], à qui sont accordés les mêmes droits, honneurs, prérogatives et privilèges qu'aux autres parlements de France.

Le parlement de Metz assume aussi les fonctions de Chambre des comptes, de Cour des aides et de Cour des monnaies.

À la différence de la plupart des autres parlements, ses chambres sont renouvelées tous les six mois.

ÉvolutionModifier

Pendant l'occupation du duché de Lorraine par les armées de Louis XIII, de 1634 à 1637, une cour souveraine est créée à Nancy, composée en majeure partie de magistrats détachés du parlement de Metz.

Par lettres patentes du , le parlement est transféré à Toul. L’entrée solennelle a lieu le et le parlement y a séjourné vingt ans. Il réintègre Metz le , après des années de tractations.

En septembre 1658, le roi Louis XIV lui accorde ses lettres de noblesse. Les membres du parlement sont automatiquement anoblis au bout de vingt ans de carrière (ou s'ils meurent en fonction avant 20 ans[2]).

Une chambre des requêtes du palais est créée en 1661 pour juger en première instance les causes des chapitres, des communautés et de certains privilégiés.

La Cour des aides de Vienne en Dauphiné, transférée à Bourg-en-Bresse où elle a été élevée au rang de cour souveraine en 1658, est réunie au parlement de Metz en 1663.

De 1679 à 1686, il existe dans le parlement une chambre de réunion, destinée à étudier les droits que Louis XIV pouvait avoir sur certains territoires, ce qui a fourni le prétexte de la guerre de la ligue d'Augsbourg.

En 1679, est établie une table de marbre, juridiction supérieure des eaux et forêts, qui reçoit les appels des sentences des maîtrises particulières des eaux et forêts et des grueries seigneuriales qui ressortissent au parlement.

En 1766, le duché de Lorraine intègre le royaume de France, mais sa juridiction n'est pas confiée au parlement de Metz, au contraire, un édit du supprime le parlement de Metz et joint son ressort à celui de la cour souveraine de Nancy. Le , grâce à l'intervention de Pierre-Louis Roederer auprès du Roi, le parlement de Metz est rétabli. Il siège dans l’hôtel du Parlement, place d’Armes à Metz.

Un décret de l’assemblée nationale du décide la suppression des parlements, en attendant une nouvelle structure judiciaire.

RessortModifier

 
Carte des Parlements en 1789

Le ressort du parlement de Metz comprenait :

Il s'étendait ainsi sur :

Composition du parlement de MetzModifier

L'édit de création du prévoit un premier président, six présidents à mortier et cinquante-quatre conseillers qui pouvaient siéger par semestre, sauf le chef de la Cour. Pour former cette première Cour, Richelieu a choisi d'y placer des magistrats d'autres ressorts dont les familles étaient restées fidèles au roi pendant les troubles de la Ligue.

Le parlement de Metz a été ensuite composé d'un Premier président, de douze présidents à mortier, de six conseillers d'honneur, de quatre conseillers chevaliers, de quatre-vingt-onze conseillers, tant clercs et laïcs, d'un procureur général, de deux avocats généraux et de sept substituts.

Liste des premiers présidentsModifier

  • Antoine Bretagne (ou Bretaigne)[3],[4], nommé par patentes le , il a prêté serment entre les mains du roi le , reçu le  ;
  • Claude (de) Bretagne, reçu le  ;
  • Jean-Baptiste Ravot, le  ;
  • Thomas de Bragelongne, le  ;
  • Guillaume de Sève, le  ;
  • Joseph de la Porte, le  ;
  • Benigne Chasot, le  ;
  • Mathieu de Montholon, ancien premier président du parlement de Navarre, reçu le  ;
  • Nicolas de Montholon, petit-fils du précédent, reçu en  ;
  • M. Chifflet, reçu en 1775 ;
  • M. Hoquart, reçu le 1782.

Notes et référencesModifier

  1. Emmanuel Michel, Histoire du parlement de Metz, p. 21-22
  2. Voir [1]
  3. Georges Blondeau, Les Bretagne au parlement de Metz, p. 275-288, dans Mémoires de l'Académie nationale de Metz, 1933, CXVIe année, 8e série tome XVI (lire en ligne)
  4. Il est représenté avec son père, Claude Bretagne, conseiller au parlement de Bourgogne, et sa mère, Denise Bargeot (ou Barjot), ainsi que ses frères, beaux-frères, sœurs et belles-sœurs, sur deux panneaux d'un triptyque peints par Nicolas de Hoey (voir) et se trouvant au musée des beaux-arts de Dijon.

AnnexesModifier

BibliographieModifier

Article connexeModifier

Liens externesModifier