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Le Pacte national libanais de 1943 est un pacte non-écrit faisant office de compromis communautaire entre les principales entités qui composent le peuple libanais, à savoir les chiites, les maronites et les sunnites. Il constitue le fondement des valeurs libanaises tant au niveau politique que culturel[1]. Le Grand Liban, proclamé en 1926 par Henri Gouraud à la demande des maronites, fait face depuis lors à des perturbations et des clivages qui empêchent l’unification nationale[2]. En 1943, Béchara el-Khoury et Riyad es-Solh posent les grandes lignes du Pacte national. Les principes de ce pacte, qui établissent l’égalité entre les communautés au niveau politique, ont été intégré dans le préambule de la Constitution comme « Le pacte de vie commune »[3]. S’il semble assurer un compromis de circonstances indispensable à la paix dans le pays en 1943, le Pacte national ne constitue pas une base solide sur laquelle une nation et un État se construisent.

Sommaire

HistoriqueModifier

Les principes fondateurs du pacteModifier

Pacte de coexistence islamo-chrétienModifier

Lorsque le Grand Liban est unifié en 1920[2], se pose tout de suite la question de l’intégration des différentes communautés réunies sur le même territoire. Le Liban fonctionne selon des règles claniques où les grandes familles dirigent la politique de leur communauté religieuse. Ce mode de régence induit incidemment des tensions entre les dix-huit communautés officiellement reconnues qui tentent de faire valoir leurs intérêts[4]. Le pacte de coexistence se base sur le seul recensement(démographie du Liban) officiel de la population qui est effectué en 1932 sous mandat français. Ainsi, les chrétiens maronites représentent à cette époque la plus importante communauté religieuse, suivie des musulmans sunnites et chiites[4]. Pour formaliser l’équilibre confessionnel entre les communautés, les hautes fonctions de l’Etat seront réparties selon leur importance aux communautés selon leur poids démographique. La répartition s’effectue comme suit :

La fonction de Président de la République confère un pouvoir supérieur aux chrétiens par rapport aux musulmans, marquant par là même leur hégémonie sur le pays [6]. Cette prépondérance chrétienne est aussi expliquée par le besoin de sécurité de cette communauté dans un contexte régional difficile et majoritairement musulman.

Garanties juridiques pour chaque communautéModifier

Le droit relatif au statut personnel se conforme aux groupes sociologiques et religieux que sont les communautés (At-Tawâif). Ainsi l’article 9 de la Constitution de 1926 prévoit que les populations, quel que soit le rite auxquelles elles appartiennent, doivent être jugées selon leur statut personnel et de leurs intérêts religieux. Chaque communauté est donc dotée de ses propres tribunaux dont dépendent ses ressortissants[3]. Ainsi les mariages et divorces par exemple, s’inscrivent dans un cadre strictement religieux, le mariage civil n’existe pas au Liban. De cette manière, les mariages mixtes demeurent compliqués[7].

Des mesures juridiques sont mises en place en 1926 pour pallier temporairement les conflits confessionnels et non pas pour les résorber complètement. L’État laisse le pouvoir judiciaire à la discrétion des communautés religieuses, créant ainsi une séparation institutionnelle entre le citoyen et lui. Dans sa tentative d’unification des communautés libanaises, le Pacte national a seulement réussi à fédérer ces communautés, sans les conduire à fonctionner de concert de manière unitaire. S’il est rédigé dans un but transitoire en 1926, l’article 95 de la Constitution est devenu permanent depuis 1989 et reconnaît l’existence des communautés. Cet article promeut une discrimination positive, à savoir des quotas, qui perdurent encore en 2018. De plus, il existe au sein même du Conseil des Ministres une parité de représentation (munâsafa) qui réserve certains postes à des confessions spécifiques[3].

Neutralité de l’arabitéModifier

Lorsque le Liban déclare son indépendance en 1944, le défi majeur est d’affirmer son autonomie face aux velléités de ses voisins. Ainsi, les notions de souveraineté, d'indépendance et d’autonomie sont directement associées à la neutralité de l’arabité libanaise[8]. Cette dernière dispose que les chrétiens reconnaissent le caractère « arabe » du Liban et de sa culture, et renoncent à rechercher le soutien des puissances occidentales pour leur protection. De leur côté, les sunnites assurent leur indépendance vis-à-vis de la Syrie qui convoitait le territoire libanais pour établir la « Grande Syrie ». Enfin les chiites doivent s’écarter de l’influence hégémonique de l’Iran, notamment via les partis politiques et les milices[9].

Malgré cette notion de neutralité de l’arabité, beaucoup de chrétiens se revendiquent d’origine phénicienne, peuple antique de commerçants maritimes ayant vécu sur les côtes de l’actuel Liban entre 1200 et 300 av. J.-C[10]. Les musulmans quant à eux se considèrent comme faisant partie d’une communauté plus grande que les frontières libanaises, en raison de leur appartenance à la Oumma. Ils font ainsi preuve d’un investissement plus prononcé pour les problématiques régionales, notamment lors du conflit israélo-palestinien ou bien lors de la guerre civile en Syrie. Cependant, lors de ce dernier conflit, la question de l’immigration syrienne a montré que les libanais dans leur globalité, tenaient à leurs frontières et à leur identité nationale[11].

Au niveau politique, le Liban a toujours souhaité conserver cette neutralité dans les conflits régionaux, notamment lors du conflit israélo-palestinien[12]. C’est à partir de 1975 que le Pacte national a réellement été mis à l’épreuve.

Débuts du Pacte sur fond de tensions communautairesModifier

En 1943, Bécharra el Khoury, chrétien maronite, est élu Président de la République, avec à ses côtés Riyad es-Solh, musulman sunnite comme Premier Ministre. Leur mandat est secoué par l’indépendance du Liban qui intervient en 1944[9]. Le Liban participe à la fondation de la Ligue Arabe en 1945 et la France retire officiellement son protectorat en 1946. Des tensions se cristallisent durant la période de 1944 à 1975, notamment à cause de la position pro-occidentale et donc contraire au Pacte national du président Camille Chamoun par rapport à la crise du Canal de Suez en 1958[13].

En termes démographiques, aucun autre recensement officiel n’est effectué depuis 1932 pour préserver l’unité communautaire et ne pas alimenter les tensions politiques et religieuses. Cependant, des études de la démographie libanaise estiment que les chrétiens maronites sont de moins en moins majoritaires, et sont supplantés par les musulmans dont les chiites seraient plus nombreux que les sunnites[14]. Cette tendance qui se confirme dès les années 1960 et l’arrivée des vagues d’immigration palestiniennes[15]. Elle remet en cause la place prépondérante des maronites sur la scène politique et institutionnelle[15].

Guerre de 1975Modifier

Article détaillé : Guerre du Liban.

Eclatement du Pacte nationalModifier

L’année 1975 signe le début de la crise libanaise qui déchirera le pays pendant trente ans. Si le Liban ne participe pas à la coalition arabe en guerre contre Israël, le pays, frontalier de la Palestine, subit de plein fouet les conséquences du conflit israélo-palestinien. En effet depuis 1948, le Liban fait face à plusieurs vagues successives d’immigration palestinienne et va totaliser jusqu’à 288 000 palestiniens sur son territoire[15]. Cette présence d’abord acceptée va se muer en hostilité lorsque les forces palestiniennes, et donc sunnites, prennent progressivement du pouvoir face aux libanais et aux partis chrétiens de droite[16]. Un schisme va se créer entre les chrétiens de gauche ainsi que les musulmans globalement adhérents à la résistance palestinienne, et les chrétiens de droite et notamment les phalangistes qui se voient menacés par cette présence musulmane exacerbée. L’équilibre confessionnel initialement prévu par le Pacte national est rompu[17].

Ingérences régionalesModifier

Le Liban bascule dans la guerre civile où la Syrie et l’Iran tentent d’étendre leur hégémonie. Les chiites, mis à l’écart par l’opposition sunnito-maronite et pourtant directement touchés par le conflit qui sévit dans leur région du sud, vont retrouver une ferveur nouvelle grâce à la révolution islamique de 1979[18]. L’Iran consacre en effet cette année-là le retour triomphant d’un gouvernement religieux après une royauté soumise à la politique américaine. Les chiites vont populariser à cette occasion les attentats-suicides à grande échelle pour protester contre l’intervention américaine pro-irakienne dans la guerre Iran-Irak[1]. Le Liban devient alors le violent théâtre de revendications pour des conflits extérieurs. Israël tente aussi une incursion militaire appelée « l’opération Paix en Galilée » au Liban en 1982, Beyrouth devenant la première et seule capitale arabe occupée par Israël depuis sa création[19].

Accord de Taëf (1989)Modifier

Article détaillé : Accord de Taëf.

Principes de l’accordModifier

En 1989, les conflits font toujours rage sur le territoire libanais. Un comité issu de la Ligue Arabe composé du Maroc, de l’Algérie et de l’Arabie saoudite va organiser un sommet avec les députés libanais dans la ville de Taëf, en Arabie saoudite le 30 septembre 1989[20]. Un premier accord est signé pour réaffirmer l’indépendance du Liban. Si le partage des postes clés du gouvernement sont toujours divisés entre les trois plus grandes communautés religieuses, les pouvoirs du Président de la République maronite sont réduits au profit de ceux du président du Conseil sunnite[21]. Le nombre de députés passe de 99 à 128 avec une parité exacte entre chrétiens et musulmans[22]. L’accord de Taëf réaffirme et légitime aussi la présence militaire syrienne censée protéger le Liban des attaques israéliennes et rétablir une souveraineté nationale. Cette légitimité syrienne est censée remplacer les milices chiites qui représentent une menace pour les autres communautés[23].

Mécontentement des communautésModifier

Mais l’accord de Taëf ne font pas l’unanimité au Liban. Le Pacte national en lui-même ne bouge presque pas. Les druzes emmenés par Walid Joumblatt s’estiment lésés par cet accord dans la mesure où il ne prend toujours pas en compte le poids démographique des druzes libanais, qui représentent environ 4% de la population[24]. Les chrétiens quant à eux, estiment que cet accord met en place un protectorat syrien et donc musulman sur le territoire libanais, ce qui est contraire au Pacte national[25]. Les chiites représentés par Amal et le Hezbollah se sentent menacés par la position sunnite au pouvoir qui est revalorisée[1].

Conséquences de l’accord sur le Pacte nationalModifier

De manière générale, cet accord ne sera pas mis en place. Par exemple, les milices chiites ne sont pas désarmées car elles représentent encore en 2018 le seul rempart réellement efficace contre les incursions israéliennes dans le sud du Liban[26]. Mais certains points remanient le Pacte national et l’adaptent à la réalité de 1989, à savoir la réaffirmation de l’indépendance libanaise qui souligne la neutralité de l’arabité, la parité du Conseil des députés qui renforce la garantie d’une représentation et d’une protection juridique de chaque communauté, et une répartition plus équitable des prérogatives allouées au Président de la République, au Premier Ministre et au Président du Conseil[27].

Depuis 2006Modifier

Plus de quinze ans après l’Accord de Taëf, la paix est restaurée au Liban avec la fin de l’ingérence syrienne et le retrait unilatéral des troupes israéliennes du sud du pays[28]. Le Liban doit se reconstruire au niveau politique, économique et social. Après trente ans de guerres successives, le pays est plongé dans un système confessionnel enraciné par les conflits. De cette période sortent vainqueurs les sunnites qui ont affirmé leur pouvoir sur la classe politique, notamment grâce à la famille Hariri. Les chrétiens au contraire, perdent une influence substantielle tant au niveau politique que démographique. Les chiites enfin, conservent leur emprise sur le sud du Liban et sur la vallée de la Bekaa grâce aux milices toujours armées, afin de compenser leur poids politique. Ils deviennent la première communauté libanaise au niveau quantitatif[29]. Le Pacte national libanais ne correspond alors pas à la réalité politique et à la tendance démographique du Liban qui se dégagent des études publiées depuis 2004[30]. Bien que non-écrit et décrié, ce pacte conserve toujours une importance capitale pour le Liban. Il est en effet considéré comme un idéal à atteindre mais le confessionnalisme reste maître et empêche l’établissement de mesures à visée laïques[31].

Notes et référencesModifier

  1. a b et c « Du Pacte national de Chiha en 1943 à celui de Berry en 2018 », sur lorientlejour.com, (consulté le 26 février 2018)
  2. a et b Anne-Lucie Chaigne-Oudin, La France et les rivalités occidentales au Levant : Syrie-Liban 1918-1939, L’Harmattan,
  3. a b et c « Constitution du Liban », sur umontreal.ca, (consulté le 26 février 2018)
  4. a et b « La diversité confessionnelle du Liban, sa force et son drame », sur nouvelobs.com, (consulté le 26 février 2018)
  5. « La répartition confessionnelle au Liban et l'équilibre de l'Etat Libanais », sur persee.fr, (consulté le 26 février 2018)
  6. « Quel avenir pour le Liban ? », sur senat.fr, 1996-1997 (consulté le 26 février 2018)
  7. « Le débat sur le mariage civil agite le Liban », sur france24.com, (consulté le 26 février 2018)
  8. Sandra Iché, L’Orient-Express : Chronique d'un magazine libanais des années 1990, Les cahiers de l’Ifpo,
  9. a et b David Sorenson, Global Security Watch—Lebanon: A Reference Handbook, Greenwood,
  10. « L’identité libanaise se discute à Paris », sur lorientlejour.com, (consulté le 26 février 2018)
  11. « Les Libanais face au défi des réfugiés syrien », sur la-croix.com, (consulté le 26 février 2018)
  12. « Liban : la neutralité à l’épreuve des conflits régionaux », sur franceinter.fr, (consulté le 26 février 2017)
  13. « Qu'allaient faire les Américains au Liban ? », sur Décembre 2008 (consulté le 26 février 2018)
  14. « The World Factbook », sur cia.gov, (consulté le 26 février 2018)
  15. a b et c Mohamed Kamel Doraï, Les réfugiés palestiniens du Liban, CNRS Editions,
  16. Le Hezbollah, un mouvement islamo-nationaliste, Fayard,
  17. « La rupture du “Pacte national” », sur monde-diplomatique.fr, (consulté le 26 février 2018)
  18. « Liban : défaillance institutionnelle et ingérence étrangère », sur contrepoints.org, (consulté le 26 février 2018)
  19. « Histoire militaire du Moyen-Orient », sur histoiremilitairedumoyenorient.wordpress.com, (consulté le 26 février 2018)
  20. « TAËF ACCORD DE (1989) », sur universalis.fr (consulté le 26 février 2018)
  21. « Accords de Taëf », sur univ-perp.fr, (consulté le 26 février 2018)
  22. « La régulation du partage du pouvoir politique au Liban : la logique communautaire dans le cadre des accords de Taëf », sur archives-ouvertes.fr, (consulté le 26 février 2018)
  23. « Les vieux parrains du nouveau Liban », sur monde-diplomatique.fr, (consulté le 26 février 2018)
  24. « Druzes », sur universalis.fr (consulté le 26 février 2018)
  25. « En 1989, l’accord de Taëf mettait fin à la guerre au Liban », sur la-croix.com, (consulté le 26 février 2018)
  26. « Le désarmement du Hezb est « non négociable », affirme le chef des pasdaran », sur lorientlejour.com, (consulté le 26 février 2018)
  27. « Quel avenir pour le Liban ? », sur senat.fr, 1996-1997 (consulté le 26 février 2018)
  28. « Résolution 1701 (2006) », sur un.org, (consulté le 26 février 2018)
  29. « Quels sont les différents rapports de force au Liban ? », sur lefigaro.fr, (consulté le 26 février 2018)
  30. Gérard-François Dumont, Les populations du Liban, Outre-terre,
  31. « Politique & Religion : Confessionnalisme et stabilité politique au Liban », sur geolinks.fr, (consulté le 26 février 2018)

Voir aussiModifier