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Istres-Ouest-Provence

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Istres-Ouest-Provence
Blason de Istres-Ouest-Provence
Administration
Pays Drapeau de la France France
Forme Territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Siège Chemin du Rouquier
Istres
Communes 6
Président François Bernardini (DVG)
Date de création
Code SIREN 20005480700280
Démographie
Population 98 113 hab. (2012)
Densité 282 hab./km2
Géographie
Superficie 347,7 km2
Localisation
Localisation de Istres-Ouest-Provence
Le territoire d'Istres-Ouest-Provence au sein de la métropole.
Liens
Site web ouestprovence.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Istres-Ouest-Provence est un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, également désigné par l'acronyme CT5, notamment au sein des services de la métropole.

Le territoire comprend les 6 communes précédemment membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence qui a fusionné au sein de la métropole le . Le conseil de territoire a adopté le nom d'Istres-Ouest-Provence le [1].

Communes membresModifier

Le territoire d'Ouest-Provence est créé par un décret du . Il comprend les 6 communes qui étaient jusqu'au membres du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[2].

Communes du territoire d'Istres-Ouest-Provence et leur représentation au sein des conseils[3]
Commune Population Conseillers de
territoire

(2016-2020)
Conseillers
métropolitains
Cornillon-Confoux 1 370 2 1
Fos-sur-Mer 15 608 8 1
Grans 4 457 2 1
Istres 42 925 19 4
Miramas 25 756 11 2
Port-Saint-Louis-du-Rhône 8 661 5 1

AdministrationModifier

Conseil de territoireModifier

Le conseil de territoire comprend 47 membres : les 10 conseillers qui représentent les communes du territoire au sein du conseil métropolitain auxquels s'ajoutent 37 conseillers qui étaient précédemment membres du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence[4].

À partir de 2020, le conseil de territoire sera composé des seuls conseillers métropolitains des communes du territoire[5],[6].

ExécutifModifier

Le conseil de territoire élit son président et peut élire jusqu'à 14 vice-présidents[7],[4].

Le , François Bernardini, maire d'Istres, est élu président[8].

CompétencesModifier

À l'inverse du syndicat d'agglomération nouvelle précédent ou des territoires de la métropole du Grand Paris, le territoire d'Istres-Ouest-Provence n'a pas de personnalité morale : c'est un organe déconcentré qui agit pour le compte du conseil de la métropole[9].

Le conseil de territoire émet des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoit — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

Le territoire et le conseil métropolitain sont liés par « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel[10],[11].

RéférencesModifier

BibliographieModifier

  • Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, Métropole mode d'emploi, Marseille, (lire en ligne)