Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
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SIREN

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), précédemment Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (en abrégé CNCCL ou CNC-CL), est un établissement public à caractère administratif, créé par une loi de 1999 et entré en fonction en 2012 pour succéder au Conseil de l'ordre en tant qu'organe dirigeant de l'ordre de la Libération. Il est placé sous tutelle du ministère des Armées depuis 2016.

CréationModifier

 
Monument en hommage aux cinq communes « Compagnon de la Libération », dans le jardin des Dauphins à Grenoble, l'une des cinq communes. Le monument est un bloc de granit provenant du phare de l'Île-de-Sein, une autre des cinq communes.

L'ordre de la Libération ayant été forclos en 1946, le renouvellement de ses membres est impossible, et le Conseil de l'ordre était donc inéluctablement appelé à disparaître avec le décès des derniers compagnons encore en vie. Le , Alain Richard, alors ministre de la Défense, a présenté un projet de loi[1] visant à perpétuer les missions du Conseil de l'ordre en le remplaçant par un Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », regroupant les cinq communes titulaires de la croix de la Libération. Cette loi a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat[2], et promulguée le [a].

Cette loi, votée alors que la Croix de la Libération était « entrée dans un lent processus d’oubli »[3], fait suite à un pacte d'amitié signé le entre les cinq communes, à l'initiative de Nantes, qui visait déjà à préserver la mémoire de l'ordre[4]. Elle prolonge également la volonté du général de Gaulle lorsqu'il a décerné la croix de la Libération à des collectivités : dans le but qu'elles puissent en transmettre la mémoire lorsque tous les compagnons se seraient éteints, selon une lettre qu'il a écrite en au chancelier de l'ordre[5].

La loi de 1999 prévoyait la transition entre le Conseil de l'ordre et le Conseil national quand le premier ne pourrait plus réunir quinze membres, personnes physiques. Cette disposition a été modifiée par la loi no 2012-339 du [b], qui lui a substitué une date à fixer par décret en Conseil d'État, au plus tard le .

Le décret d'application, pris le , a fixé cette date d'entrée en vigueur au [c], 72 ans jour pour jour après la création de l'ordre[6], et alors qu'il restait encore 23 compagnons de la Libération vivants[7]. À cette date, les attributions ont été transférées lors d'une cérémonie à l'hôtel de ville de Paris suivie d'une prise d'armes présidée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans la Cour d'honneur de l'hôtel des Invalides[5],[8]. Deux unités militaires titulaires de la croix de la Libération étaient représentées lors de la cérémonie : la 13e demi-brigade de Légion étrangère, dont le drapeau était présent dans la Cour d'honneur, et l'escadron de chasse Normandie-Niémen, dont deux Rafale ont survolé la Cour d'honneur[9].

Par la loi no 2018-607 du [d], l'établissement est renommé Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »). De plus, la composition du conseil d'administration est modifiée, et une mission est ajoutée.

Conseil d'administrationModifier

CompositionModifier

 
Fred Moore, délégué national (-) puis chancelier d'honneur (-).

Le conseil d'administration[10] est composé :

En 2018, ont été ajoutés au conseil d'administration[d],[e] :

PrésidenceModifier

La présidence du conseil d'administration est assurée conjointement :

  • d'une part, par l'un des maires en exercice des communes titulaires de la croix de la Libération, chacun, successivement, pour une durée d'un an ;
  • d'autre part, par le délégué national.

Fred Moore, qui fut le dernier chancelier de l'ordre de la Libération, est devenu en 2012 le premier délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »[f]. Démissionnaire en , il a alors été remplacé par le général Christian Baptiste[g], élu à l'unanimité par les 14 derniers compagnons de la Libération alors vivants[11].

La fonction de chancelier d'honneur a été instituée en [h] et attribuée à :

  • Fred Moore en [i] jusqu'à sa mort le suivant ;
  • Daniel Cordier en [j],[12] jusqu'à sa mort le  ;
  • Hubert Germain en [k] jusqu'à sa mort le .

MissionsModifier

L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») a pour mission :

TutelleModifier

L'article 1er de la loi de 1999 a placé le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Mais le , une réunion interministérielle a entériné le principe d'un transfert de cette tutelle vers le ministre de la Défense[l].

Le , le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la nature juridique de cette disposition de la loi de 1999. Le , le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, dans laquelle il attribue à cette disposition un caractère réglementaire[m],[14]. Cette disposition ainsi déclassée, il est devenu possible, par un simple décret, de confier la tutelle du Conseil national à une autre autorité[15]. Le transfert a ainsi été effectué au profit du ministre de la Défense par un décret du [h],[16]. « Cette évolution est la traduction naturelle de la complémentarité entre l'activité du CNC-CL et les missions mémorielles et muséales ainsi que les politiques de reconnaissance et de réparation du ministère de la Défense. »[17]

RéférencesModifier

  1. « Conseil des ministres du Conseil national des communes "Compagnon de la libération" », sur vie-publique.fr, .
  2. « Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » », Les Chemins de la mémoire, no 231,‎ , p. 16 (lire en ligne).
  3. Guillaume Piketty, « Économie morale de la reconnaissance. L'Ordre de la Libération au péril de la sortie de Seconde guerre mondiale », Histoire@Politique, no 3,‎ (DOI 10.3917/hp.003.0005).
  4. Charles-Louis Foulon, Janine Mossuz-Lavau et Michaël de Saint-Cheron, Dictionnaire Malraux, Paris, CNRS Éditions, , 888 p. (ISBN 978-2-271-06902-3), « Compagnon de la Libération ».
  5. a et b Grégoire Chaumeil, « Au nom du maintien de l'Ordre », Armées d'aujourd'hui, no 376,‎ décembre 2012–janvier 2013, p. 60–62 (lire en ligne) et Grégoire Chaumeil, « Passation de témoin à l'Ordre de la Libération », Ministère de la Défense, .
  6. Antoine Fouchet, « Le dernier salut des compagnons de la Libération », La Croix,‎ (lire en ligne).
  7. Benoît Hopquin, « Les derniers compagnons de la Libération passent la main », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  8. « Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les attributions du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", à Paris le . », sur vie-publique.fr.
  9. « Libération : les Compagnons passent le flambeau », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne).
  10. Les Décodeurs, « Qu'est-ce que l'Ordre de la Libération ? », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  11. Philippe Chapleau, « Christian Baptiste nommé délégué national du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" », sur Lignes de défense, Ouest-France, .
  12. Jean-Dominique Merchet, « Daniel Cordier, chancelier d'honneur de l'Ordre de la Libération », sur Secret Défense, .
  13. Jean-Pierre Rioux (dir.), Nos embarras de mémoire : La France en souffrance, Panazol, Lavauzelle, coll. « Histoire, mémoire et patrimoine », , 204 p. (ISBN 978-2-7025-1095-7), p. 157.
  14. « Décisions du Conseil constitutionnel du au  », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, nos 55-56,‎ , p. 283–551 (lire en ligne).
  15. « Liste chronologique des jurisprudences 2017 », sur affaires-publiques.org.
  16. « Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » sera sous tutelle de la Défense », sur lessor.org, L'Essor de la Gendarmerie nationale, (consulté le ).
  17. « Compte rendu du Conseil des ministres du  : Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » », sur gouvernement.fr.

Sur Légifrance :

  1. Loi no 99-418 du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF no 121 du , p. 7856, NOR DEFX9700024L ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  2. Loi no 2012-339 du modifiant la loi no 99-418 du créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF no 60 du , p. 4424, texte no 2, NOR DEFX1015764L ; dossier législatif sur le site du Sénat.
  3. Décret no 2012-1253 du relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF no 266 du , p. 18054, texte no 5, NOR JUSX1237855D.
  4. a b et c Article 48 de la loi no 2018-607 du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, JORF no 161 du , texte no 1, NOR ARMX1800503L.
  5. Décret no 2018-790 du relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie réglementaire), JORF no 213 du , texte no 8, NOR ARMD1817627D.
  6. Décret du portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred), JORF no 267 du , p. 18112, texte no 41, NOR JUSX1239099D.
  7. Décret du portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. BAPTISTE (Christian), JORF no 9 du , texte no 51, NOR JUSA1638467D.
  8. a et b Décret no 2017-538 du relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », JORF no 89 du , texte no 30, NOR DEFX1702679D.
  9. Décret du portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred), JORF no 107 du , texte no 75, NOR DEFD1712584D.
  10. Décret du portant nomination du chancelier d'honneur du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - M. Cordier (Daniel), JORF no 250 du , texte no 42, NOR ARMM1726786D.
  11. Décret du portant nomination du chancelier d'honneur de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »), JORF no 286 du , texte no 66, NOR ARMD2032512D.
  12. Rapport relatif au décret no 2017-260 du portant transfert de crédits, JORF no 51 du , texte no 11, NOR ECFB1702083P.
  13. Décision no 2017-268 L du , JORF no 53 du , texte no 94, NOR CSCL1706592S.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier