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L'ordonnance de Montpellier, prise par François Ier le 28 décembre 1537, créa le premier système de dépôt légal en France[1],[2].

Dans l'Ordonnance, François Ier décréta qu'aucun livre ne serait vendu en France avant qu'un exemplaire ait été déposé en librairie royale. Cette Ordonnance ne fut pas largement appliquée et l'obligation de dépôt légal fut abolie à la Révolution française.

RéférencesModifier

  1. Jules Larivière et Jean Lunn, Principes directeurs pour l'élaboration d'une législation sur le dépôt légal, Paris, Organisation des Nation Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), (lire en ligne), « Chapitre 2 - L'histoire du dépôt légal »
  2. Frédéric Barbier, Les bibliothèques centrales et la construction des identités collectives, Leipziger Universitätsverlag, (ISBN 9783865830500)

Liens externesModifier