Neutralité du réseau au Canada


La neutralité du réseau au Canada réfère aux dispositions particulières de ce pays quant aux modalités d'accès à l'Internet pour ses habitants.

CRTCModifier

L'organisme législatif fédéral encadrant les communications du Canada est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

En , le CRTC prend certaines décisions visant à renforcer la neutralité du réseau[1],[2],[3].

Notes et référencesModifier

  1. Gouvernement du Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), « Renforcer la neutralité du Net au Canada », sur crtc.gc.ca (consulté le )
  2. (en-CA) MICHAEL GEIST, « Why Canada’s Net neutrality stance places consumers in control », Globe and Mail,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. (en) « Your internet provider can't pick which apps and services count against your data cap, says CRTC », CBC News,‎ 20th april 2017 (lire en ligne, consulté le )

Liens externesModifier