Nationalité sarroise

Le parlement du Territoire de Sarre (protectorat français) vote le en vertu de l'article 66 §2 de la Constitution sarroise[1] une loi sur la nationalité en vertu de laquelle les Sarrois bénéficient de la nationalité sarroise tandis que le reste de la population, y compris les Allemands, sont considérés comme étant de nationalité étrangère.

Les habitants sont divisés en deux catégories,

  • les Rotpässler, titulaires d'une carte d'identité de catégorie A, « Sarrois de naissance ou de longue date ou des personnes qui s'étaient illustrées dans la lutte contre le nazisme »,
  • et les Graupässler, titulaires d'une carte d'identité de catégorie B, « personnes de nationalité allemandes domiciliées en Sarre ou certains Sarrois au passé contestable »[2].

La double nationalité franco-sarroise est licite, mais non la double nationalité germano-sarroise[2].

Le , des modifications et abrogations d'articles de la constitution sarroise, dont celui sur la nationalité sarroise, sont publiées au Journal officiel, pour entrer en vigueur le , date de l'intégration à la RFA[3].

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Notes et référencesModifier

  1. « Les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité sarroise seront déterminées par la loi. », texte complet (en français) in: Frank M. Russell, The Saar Battleground And Pawn, Stanford University Press, 1951
  2. a et b Jean-Paul Cahn, "« C.D.U., F.D.P. et S.P.D. face à la question sarroise 1947-1956 », in: Gilbert Krebs, Gérard Schneilin (dir.) L'Allemagne, 1945-1955: de la capitulation à la division, Presses Sorbonne Nouvelle, 1996, 319 pages, p. 155
  3. Le rôle spécial de la Sarre jusqu’en 1955, Site du Landtag de Sarre