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Mutualité sociale agricole

(Redirigé depuis Mutualité Sociale Agricole)


La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées[1] et non salariées[2] des professions agricoles. Dans une approche « guichet unique »[3], la MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

MSA
Image illustrative de l'article Mutualité sociale agricole

Devise : « L'essentiel… et plus encore »

Création 1930
Type Protection sociale agricole
Siège CCMSA - 19 rue de Paris - 93000 Bobigny Cedex Drapeau de la France France
Langue français
Effectifs 16 000 salariés en France
Dirigeant Président : Pascal Cormery

Directeur Général : Michel Brault

Site web msa.fr

En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :

Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux[7].

Sommaire

RôleModifier

La MSA gère :

Domaine Description
La santé Assurance maladie, congé de maternité, arrêt de travail, invalidité, décès.[8]
La famille, le logement La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie…
La retraite Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles et informe les futurs retraités sur leurs droits.
La solidarité, l’insertion La MSA soutient les personnes fragiles ou confrontées à des difficultés. Elle favorise l'insertion sociale et professionnelle, verse le RSA et améliore le quotidien des personnes handicapées ou en perte d'autonomie.
La santé et la sécurité au travail La MSA intervient pour la prévention des risques professionnels et la médecine du travail des exploitants et entreprises agricoles (risques phytosanitaires, TMS…). Elle agit pour la santé de ses salariés (aménagement du poste de travail, conditions de travail…).
L’installation et l'affiliation Nouveaux installés, créateurs d'entreprises agricoles, la MSA s'implique pour faciliter le démarrage de nouvelles activités et entreprises.
L'embauche et les cotisations Interlocuteur privilégié des entreprises et des employeurs, la MSA assure le recouvrement des cotisations sociales pour le secteur agricole.

Parce que la MSA est équivalente à une CPAM, à une CARSAT, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc., on dit qu’elle représente un « guichet unique » qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent.

Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 5,4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est présente dans 35 caisses locales. La caisse centrale est située à Bobigny.

La MSA en quelques chiffres en 2014 :

  • 5,4 millions de personnes bénéficient en 2014 d'au moins une prestation assurée par la MSA. Qu'elles soient salariées ou non, ayants droit, retraitées, elles sont protégées en maladie ou bénéficiaires d'un avantage de retraite ;
  • 27,7 milliards d'euros de prestations sociales ont été versées en 2014 ;
  • un emploi sur 20 : c'est la part des emplois offerts par les entreprises relevant du régime agricole, soit 1,2 million d'emplois de non salariés ou de salariés agricoles exprimé en équivalent temps plein. En fait, le caractère fortement saisonnier de certaines activités agricoles fait que ce sont plus de 2 000 000 d'actifs qui sont chaque année en contact avec le monde agricole soit comme non salariés agricoles, soit comme salariés d'un des 190 000 établissements employeurs de main-d'œuvre relevant du régime agricole ;
  • 4 millions, c'est le nombre d'avantages de retraites versés par les régimes agricoles pour 3,5 millions de bénéficiaires, fin 2014 ;
  • 393 000 familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap en MSA à fin 2014 ;
  • 2,2 millions de personnes sont couvertes contre les accidents du travail dont environ 500 000 au titre du régime des non salariés agricoles et 1,7 million au titre du régime des salariés.

FonctionnementModifier

Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. Ceux-ci élisent à leur tour les administrateurs des caisses. Ce conseil d'administration oriente la politique de la caisse tout en respectant les missions inscrites dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de la sécurité sociale.

HistoireModifier

  • 1900 : fondation du groupement « Assurances mutuelles agricoles »
  • 1928 : lois rendant obligatoires l'assujettissement de tous les salariés aux risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
  • 1930 : création de la MSA
  • 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
  • 1952 : création de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
  • 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'Action sanitaire et sociale (ASS) ;
  • 1961 : création de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
  • 1966 : création de l'assurance des accidents des exploitants agricoles avec liberté de choix de l'assureur (ATEXA)
  • 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture
  • 2002 : réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles (ATEXA) et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
  • 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
  • 2005 : création du FFIPSA (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles) en remplacement du BAPSA
  • 2009 : suppression du FFIPSA et reprise de son actif et de son passif par la MSA

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier