Municipalité insulaire
La définition d'une municipalité insulaire varie selon les contextes et les sources. Généralement, ce terme désigne une entité administrative, telle qu'une commune ou une ville, située entièrement sur une ou plusieurs îles, sans territoire continental. Une commune occupant uniquement une partie d'une île est également considérée comme une municipalité insulaire, à condition que son territoire soit exclusivement insulaire.
Ces municipalités ont leur espace géographique entouré d’eau, généralement par la mer, un océan, un lac ou une rivière.
Ces municipalités se distinguent par leur isolement géographique, leurs défis infrastructurels et leur économie souvent liée aux activités maritimes.
Caractéristiques
modifierLes municipalités insulaires présentent plusieurs particularités :
- L'accès à ces municipalités se fait généralement par bateau, par avion ou, dans certains cas, par un pont reliant l'île au continent. L'isolement peut poser des problèmes de transport des marchandises et de mobilité pour les résidents.
- L'économie des municipalités insulaires repose souvent sur la pêche, le tourisme, et parfois l'aquaculture ou les énergies renouvelables (solaire, éolien). L'approvisionnement en ressources essentielles, comme l'eau et l'électricité, est parfois coûteux et complexe.
- Les infrastructures (routes, écoles, hôpitaux) doivent s'adapter aux contraintes insulaires. L'accès aux soins médicaux peut être limité, nécessitant des évacuations sanitaires vers le continent.
- Les municipalités insulaires doivent gérer des écosystèmes fragiles, exposés aux effets du changement climatique, comme l'érosion côtière et la montée du niveau de la mer.
Cadre juridique et gouvernance
modifierSelon les pays, les municipalités insulaires peuvent bénéficier d’un statut spécial en raison de leurs contraintes géographiques. Par exemple :
- En France, certaines îles ont des régimes fiscaux particuliers pour compenser les surcoûts liés à l’insularité[1],[2] tel que pour Molène[3]. En 2021, la spécificité des communes insulaires est reconnue à l’initiative de Jimmy Pahun[4] et de plusieurs de ses collègues (Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Didier Le Gac[5], Sandrine Le Feur, Nathalie Loiseau, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard et Frédérique Tuffnell[6]), qui ont présenté un amendement[7] qui a été adopté par l’Assemblée Nationale à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS ». Cela ne concerne que les îles du Ponant. Si ces territoires bénéficient de l’exercice du droit à la différenciation, ils ne voient pas la création d’un statut juridique nouveau qui leur serait propre.
- Dans l’Union européenne, des fonds spécifiques (ex. : Fonds de cohésion) sont alloués aux territoires insulaires pour leur développement.
- En Colombie-Britannique au Canada, si une communauté souhaitant s'incorporer est située dans une zone couverte par l'Island Trust Act (en), alors elle doit l'être en tant que municipalité insulaire[8].
- Au Chili, en, le président chilien, Eduardo Frei Montalva, promulgue la loi 16.411 créant le « departamento de Isla de Pascua »[9] permettant la création d'une municipalité insulaire sur l'île de Pâques et consacre l'installation de divers services publics de l'état chilien dans le territoire.
Exemples de municipalités insulaires
modifier- Cameroun
- Canada
- Les Îles-de-la-Madeleine
- Île Bowen[12],[8]
- La Visitation-de-l'Île-Dupas[13]
- L'Île-d'Anticosti[14],[15]
- Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues[16]
- L'Isle-aux-Coudres[17]
- L'Isle-aux-Allumettes[18]
- Île Pelée[19]
- Notre-Dame-des-Sept-Douleurs[20],[21],[22]
- Les Îles-de-la-Madeleine[23]
- Salaberry-de-Valleyfield[24]
- Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues[25]
- Chili
- Croatie
- Danemark
- France
- Grèce
- Honduras
- Italie
- Norvège
- Pays-Bas
- Philippines
- Porto Rico
Références
modifier- ↑ Jimmy Pahun se félicite de la reconnaissance de la spécificité de l’agriculture insulaire Le Télégramme (20/02/2025)
- ↑ [PDF] SYNTHESE DE L’ETUDE DES SURCOUTS INSULAIRES Îles du Ponant
- ↑ Budget 2022 : l'amendement "Molène" adopté » Didier Le Gac - Député de la 3ème circonscription Brest-rural
- ↑ L’Assemblée Nationale reconnaît la spécificité et l’importance des petites îles de Manche et d’Atlantique Îles du Ponant (07/12/2021)
- ↑ L'insularité : une particularité désormais reconnue par la Loi » Didier Le Gac - Député de la 3ème circonscription Brest-rural
- ↑ Îles du Ponant : la spécificité des communes insulaires reconnue par la loi Sud Ouest (13/12/2021)
- ↑ [PDF] RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4721) Assemblée Nationale (2021)
- « Island Trust Act », Ministry of Community, Sport and Cultural Development (consulté le )
- (es)[PDF]LEY-16441_01-MAR-1966
- ↑ Douala VI : une commune en chantiers
- ↑ Bilinguisme et collectivités territoriales : échanges fructueux avec la Commission
- ↑ Île Bowen - Municipalité insulaire dans Howe Sound, Canada.
- ↑ MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ DE LA VISITATION-DE-L’ÎLE-DUPAS
- ↑ Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
- ↑ Municipalité de L'Île-d'Anticosti
- ↑ SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES RÉVISÉ SÉCURITÉ INCENDIE
- ↑ Schéma de couverture de risques en sécurité incendie
- ↑ Une erreur historique dans la frontière Québec-Ontario? La Presse
- ↑ Fermeture de la frontière : des propriétaires s'inquiètent pour leurs résidences Radio-Canada
- ↑ Une beauté bien conservée ? par Jeanne Corriveau, Continuité (2016)
- ↑ Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup
- ↑ Mémoire de la Municipalité de Notre-Dame-des-sept-Douleurs
- ↑ Îles-de-la-Madeleine - Vivre l’insularité par Guglielmo Tita et Claude Richard, Continuité (2009)
- ↑ UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE CAS DE LA VILLE DE RIMOUSKI
- ↑ Municipalité de Saint-Antoine-de-L'Isle-aux-Grues
- ↑ Haŋa Roa, un espace villageois sous tension
- ↑ Directive pour l'évaluation de la capacité d'accueil en matière de tourisme dans les régions littorales méditerranéennes
- ↑ Samsø, l’île 100 % renouvelable et énergétiquement indépendante Euractiv FR
- ↑ [PDF] L'Île-Saint-Denis est une commune insulaire de 7
- ↑ SITUATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE EN FRANCE DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES INTERNES
- ↑ Astypalea Municipality Greek Travel Pages
- ↑ Modèle:Gr(en)Municipality of Psara - Δήμος Ηρωικής Νήσου Ψαρών
- ↑ Psara island Greece My Favourite Planet
- ↑ LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE À UTILA AU HONDURAS : UNE ÎLE DANS L'ÉCONOMIE D'ARCHIPEL
- ↑ Le premier service commercial de stockage du CO2 prend forme en Norvège
- ↑ Stormwatching weekend in Solund
- ↑ Plongée à Bonaire
- ↑ Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- ↑ Explorez les 8 destinations les plus populaires de Porto Rico Caraibe360.com
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierWebographie
modifier
- [PDF] Villes insulaires, services urbains et planification spatiale par Michel Dimou et Alexandra Schaffar, Université de La Réunion (2008)