Municipalité (Salvador)

division administrative du Salvador

La municipalité (en espagnol : municipio), au Salvador, correspond à la division administrative de deuxième niveau de la République du Salvador qui divise ses départements. Le Salvador comprend 262 municipalités.

Le Code municipal émis le qui réglemente désormais les municipalités établit le municipio comme l'unité primaire d'administration politique dans l'organisation de l'État, établie sur un territoire déterminé qui lui appartient, avec une autonomie politique[1].

L'Assemblée législative, sur proposition du président Nayib Bukele, vote la réduction du nombre de municipalités de 262 à 44 en 2023, ces changements seront effectifs le . Les 262 municipalités deviendront autant de districts, une division administrative de troisième niveau[2].

Les 262 municipalités salvadoriennes (jusqu'au ).

Histoire modifier

Colonie modifier

San Salvador, fondée en par Pedro de Alvarado, est la première municipalité établie en Amérique centrale. Les Espagnols organisent les cabildos et les ayuntamientos dans les villes.

Après l'indépendance modifier

Dans la première Constitution de l'État du Salvador, les limites de chaque municipalité sont établies. Le , le règlement des gouverneurs politiques, des municipalités et des maires est émis. Ce règlement établit les limites et les compétences des départements et réglemente les municipalités et le poste des maires. Selon le règlement, les conseils municipaux sont organisés selon les critères suivants[3] :

Habitants Alcade(s) Regidores Sindic(s)
200 à 500 1 2 1
1000 à 2000 2 6 2
2000 à 4000 2 8 2
4000 et plus 3 8 2

Pour devenir membre du conseil municipal, les conditions requises sont : disposer de la citoyenneté, être âgé de 25 ans, d'être de « moralité connue », et être voisin du territoire ou de la région de la commune. Les municipalités désignées comme capitales de partidos (districts) doivent établir des Juntas de sanidad (conseils d'assainissement) composées du premier Alcalde, du prêtre paroissial, d'un Regidor, de personnes formées ou pratiquant la médecine ou la chirurgie et d'un voisin nommé par le conseil municipal. La municipalité est chargée des statistiques et des travaux publics de sa juridiction[3].

Le , le gouvernement décrète divers changements dans la gouvernance des municipalités. Le nombre de membres des conseils municipaux est ainsi réformé de la manière suivante : il y aurait 1 alcalde et 1 síndico pour chaque population et le nombre de regidores serait déterminé selon les critères suivants[4] :

  • 1 régidor dans les populations ne dépassant pas 3000 habitants.
  • 3 regidores dans des populations de 3 000 à 10 000 habitants.
  • 5 regidores dans les populations de plus de 10 000 habitants.

Ce décret établit également le Juzgado de Paz (justice de paix) qui sépare les affaires judiciaires du gouvernement politique des municipalités. Ceux-ci sont établis selon les critères suivants[4] :

  • 1 Juez de Paz propriétaire, et 1 auxiliaire pour les populations disposant d'un 1 ou 3 regidores.
  • 2 Jueces de Paz propriétaires et 2 auxiliaires pour les populations disposant de 5 regidores.

Le , le gouvernement du président Gerardo Barrios décrète le Reglamento de Gobernadores, Jefes de Partido, Concejos Municipales, Alcaldes y Jueces de Paz . Ce règlement a pour but de remédier aux confusions causées par les lois diverses et variées émises pour définir la réglementation des municipalités, de réglementer les attributions des Jefes de Partido (chefs de district) et d'assurer la collecte et l'investissement légal des fonds municipaux[5].

Le , sous l'administration du président Francisco Dueñas, la Chambre des sénateurs publie le Código Político y Municipal (Code politique et municipal) qui entre en vigueur après sa publication dans le journal officiel El Constitucional le . Ce code remplace le Règlement de jugé en désaccord avec les lois qui assuraient l'indépendance des fonctionnaires municipaux et judiciaires et contenait « des dispositions trop compliquées et impraticables dans la gestion et le décompte des fonds communaux ». Selon le Code, les conseils municipaux étaient proportionnés avec 1 Alcalde et 1 Síndico avec[6] :

  • 2 Regidores et 1 Juez de Paz propriétaire avec 1 auxiliaire dans les populations de 200 à 2000 habitants.
  • 4 Regidores et 2 Jueces de Paz propriétaires avec 2 auxiliaires dans des populations de plus de 2000 habitants.

La Constitution de établit le caractère d'élections populaires dans le gouvernement municipal[7]. Le , l'Assemblée nationale vote la loi du Pouvoir municipal qui est cependant sanctionnée par le bureau exécutif le 16 mai[8]. Le , une autre loi de la branche municipale est publiée. La Constitution de adopte l'élection des gouvernements locaux au bureau exécutif, mais dans les réformes constitutionnelles de et dans la Constitution de , l'autonomie politique est rendue aux municipalités.

Le , le président Nayib Bukele propose de transformer les 262 municipalités en autant de districts, une entité territoriale de troisième niveau. Quant au niveau municipal, le nombre de municipalités sera réduit à 44[9],[10]. Le suivant, l'Assemblée législative, dominée par le parti de Bukele, adopte la loi mettant en œuvre ces changements, ils seront effectifs le . Les nouveaux districts seront représentés au conseil municipal de la nouvelle municipalité par un directeur, qui ne bénéficiera pas nécessairement d'un droit de vote[2].

Conditions requises pour créer une commune modifier

Selon le chapitre I, titre IV du code municipal, les conditions requises pour la création d'une municipalité sont[11] :

  1. Une population de pas moins de 50 000 habitants.
  2. Un territoire déterminé.
  3. Une agglomération de pas moins de 20 000 habitants, qui servira de siège à ses autorités.
  4. La possibilité de ressources suffisantes pour assister aux frais de gouvernement, d'administration et de présentation des services publics essentiels.
  5. Conformité avec les plans de développement national.

La création, la fusion ou l'incorporation de municipalités relève de l'Assemblée législative[12].

Gouvernement modifier

Le gouvernement municipal est exercé par un Consejo Municipal (conseil municipal), qui a les caractéristiques de délibératif et normatif. Il est intégré par un Alcalde (maire), un Sindico (représentant légal) et un nombre de Regidores propriétaires (membres du conseil) proportionnel à la population et 4 Regidores auxiliaires[12].

La proportion du montant de Regidores est:

  • 2 regidores dans les communes jusqu'à 10 000 habitants.
  • 4 dans celles comptant entre 10 000 et 20 000 habitants.
  • 6 dans celles comptant entre 20 000 et 50 000 habitants.
  • 8 dans celles qui comptent entre 50 000 et 100 000 habitants.
  • 10 dans celles de plus de 100 000 habitants.

Les membres des conseils municipaux doivent être à la fois âgés d'au moins 21 ans et résidents de la commune.

Directement élus, les élus municipaux ont un mandat de trois ans et peuvent être réélus. Les municipios ne sont pas tous de taille égale mais doivent avoir une population d'au moins 10 000 habitants. Les limites sont déterminées par l'Assemblée législative.

Les pouvoirs des collectivités locales sont ceux conférés par le gouvernement central. Parce que les gouverneurs de département sont nommés par le président, leur indépendance est discutable. Malgré leur statut d'élus, les pouvoirs des élus municipaux sont également limités dans certains domaines clés. L'exemple le plus flagrant est la fiscalité.

Bien que les conseils municipaux soient autorisés à proposer des impôts locaux et des taux d'imposition, seule l'Assemblée législative a le pouvoir de prélever les impôts. Par conséquent, tous les fonds utilisés par les conseils sont affectés et décaissés par l'assemblée, mais ces fonds sont affectés au budget et ne sont pas incorporés dans le fonds général du gouvernement central.

Parmi les tâches reléguées aux conseils municipaux en vertu du code municipal salvadorien figure la tenue d'assemblées municipales (cabildos abiertos) au moins une fois tous les trois mois.

Il est interdit au conseil d'agir contre l'opinion majoritaire exprimée lors des assemblées municipales. Les conseils municipaux accordent également une reconnaissance légale (personalidad juridica) aux associations communales dans leurs municipios. Les conseils sont tenus de rencontrer périodiquement les représentants des associations communales et de les consulter sur la nomination des représentants aux commissions consultatives et autres commissions locales. Les conseils publient également des ordonnances et des règlements locaux.

Organisation territoriale modifier

Les communes sont subdivisées en une agglomération qui est le chef-lieu de la commune et divers cantons qui compromettent sa population rurale. Les cantons sont composés de Caseríos.

Notes et références modifier

  1. Guevara Lacayo et al. 1986, p. 1.
  2. a et b (es) Jessica García, « Asamblea aprueba reducir de 262 a 44 los municipios en El Salvador », sur Noticias de El Salvador, (consulté le )
  3. a et b Menéndez 1855, p. 166–173.
  4. a et b Menéndez 1855, p. 176–177.
  5. « Reglamento de Gobernadores, Gefes de Partido, Concejos municipales, Alcaldes y Jueces de Paz », Gaceta Oficial, San Salvador, no Tomo 10 Número 9,‎ , p. 2 (lire en ligne, consulté le )
  6. « Código Político y Municipal », El Constitucional, San Salvador,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Aguilar Parada et al. 2013, p. 16.
  8. « Ley del Ramo Municipal », Diario Oficial, San Salvador, no Tomo 42 Número 129,‎ , p. 817 (lire en ligne, consulté le )
  9. (es) Eugenia Velásquez, « Bukele pide reducir los municipios de 262 a 44 y diputados a 60 », sur Noticias de El Salvador, (consulté le )
  10. (en) « El Salvador president wants to cut the number of municipalities from 262 to 44 », sur AP News, (consulté le )
  11. Guevara Lacayo et al. 1986, p. 10–11.
  12. a et b Guevara Lacayo et al. 1986, p. 11.

Voir aussi modifier

Bibliographie modifier

  • (es) Myron Roberto Aguilar Parada, Marvin Alexander Machado Castro, Ana Yamileth Monge Navas, Jessica Jassmín Quijada Landaverde et Serrano Henríquez, La Historia del Municipio. Municipalismo, Ciudad Universitaria, Universidad de El Salvador, (lire en ligne)
  • (es) Guillermo Antonio Guevara Lacayo, Alfonso Aristides Alvarenga, Marcia Judith Romero de Torres, Pedro Alberto Hernández Portillo et Posada Sánchez, Código Municipal, San Salvador, (lire en ligne)
  • (es) Isidro Menéndez, Recopilación, vol. 1, San Salvador, (lire en ligne)

Articles connexes modifier