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Mulhouse Alsace Agglomération

intercommunalité française du Haut-Rhin

Mulhouse Alsace Agglomération
Blason de Mulhouse Alsace Agglomération
Mulhouse Alsace Agglomération
Vue de la région de Mulhouse.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté d'agglomération
Siège Mulhouse
Communes 39
Président Fabian Jordan (SE)
Budget 283 209 013 € (2018)
Date de création 16 décembre 2009
Code SIREN 200066009
Démographie
Population 274 133 hab. (2019)
Densité 624 hab./km2
Géographie
Superficie 439,20 km2
Localisation
Localisation de Mulhouse Alsace Agglomération
Localisation de M2A dans le Haut-Rhin.
Liens
Site web mulhouse-alsace.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Mulhouse Alsace Agglomération (M2A)[1] est une communauté d'agglomération de la Collectivité européenne d'Alsace. Elle compte 273 767 habitants depuis le et est la deuxième intercommunalité la plus peuplée d'Alsace et la troisième du Grand Est[2].

Mulhouse Alsace Agglomération a la particularité d'être la seconde agglomération la plus polluée par le trafic automobile en France[3] et enregistre, de ce fait, un nombre significativement élevé d'hospitalisations et de décès directement liés à la pollution atmosphérique ainsi qu'une réduction de l'espérance de vie moyenne de ses habitants[4]. Elle est légalement contrainte de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant le 31 décembre 2024. Cette mise en place concerne de manière obligatoire le territoire de 20 communes de l'agglomération[5]. M2A demeure encore actuellement organisée sous le statut de communauté d'agglomération bien qu'elle remplisse l'ensemble des critères lui permettant d'accéder au statut de communauté urbaine ou de métropole. Elle fait partie du pôle métropolitain d'Alsace qui fédère les grandes intercommunalités alsaciennes. Son président actuel est Fabian Jordan.

Le centre de l'agglomération, type ville frontière, est à 13 kilomètres de l'Allemagne et à 24 kilomètres de la Suisse. Ce territoire géographique est compris entre 200 mètres d'altitude, sur les berges du Rhin, et 403 mètres d'altitude sur les dernières collines du Jura dans le Sundgau. La commune la plus éloignée du centre-ville, Chalampé, est à moins de vingt kilomètres, distance de limite qui n'est plus que d'environ cinq kilomètres vers le sud-ouest.

HistoriqueModifier

 
La fusée Ariane 5 « Albert Einstein » arborant le logo de la M2A en . Dans la nuit du 5 au , la fusée Ariane 5 est lancée avec succès[6].

CréationModifier

Elle a été créée[7] officiellement par arrêté préfectoral du , par fusion des trois anciennes intercommunalités et rattachement de quatre communes qui n'appartenaient à aucune intercommunalité jusqu'à présent. Les 32 communes totalisant un peu plus de 262 000 habitants (sur les 262 000 de toute la région de Mulhouse) intègrent cette communauté d'agglomération : les seize communes de l'ancienne communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace, les six communes de l'ancienne communauté de communes de l'Île Napoléon (devenu depuis le Syndicat de Communes de l'Ile Napoléon - SCIN-), les six communes de l'ancienne communauté de communes des Collines et les communes d’Illzach, Pfastatt, Galfingue et Heimsbrunn[8].

La communauté de communes Porte de France Rhin Sud et la commune de Wittelsheim sont les seules collectivités de la Région mulhousienne qui ne faisaient pas partie de la communauté d’agglomération de la Région Mulhouse Alsace en 2010.

La non-intégration de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud n'a pas fait l'unanimité en son sein, les communes de Chalampé et de Petit-Landau y étaient favorables[9].

ÉlargissementModifier

La commune de Wittelsheim avait, en 2004, choisi de ne pas rejoindre la communauté d'agglomération Mulhouse Sud-Alsace lors de la dissolution de la communauté de communes du Bassin Potassique, elle n'a pas souhaité non plus se rattacher à Mulhouse Alsace Agglomération en 2010. C'est l'unique ville de la banlieue de Mulhouse à être dans ce cas. Mais par décision du préfet du Haut-Rhin fin 2011, la commune se voit finalement malgré tout obligée d'intégrer l'intercommunalité en 2012[10],[11]. La décision est contestée par la municipalité qui dépose en 2012 un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg[12]. Par ailleurs, en date d', le site officiel de la M2A ne mentionnait pas encore la ville de Wittelsheim parmi ses communes membres[13]. Finalement, un arrêté préfectoral du officialise le rattachement de Wittelsheim à la M2A, et après les derniers recours rejetés par le tribunal administratif de Strasbourg en [14], la commune intègre officiellement l'intercommunalité à partir du [15].

Steinbrunn-le-Bas, quant à elle, a intégré Mulhouse Alsace Agglomération le [16].

À la suite de l'application de la loi NOTRe, les communes de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud rejoignent M2A au . Ces communes sont Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau[17],[18].

PerspectivesModifier

Mulhouse Alsace Agglomération remplit les critères lui permettant d'accéder de droit au statut de communauté urbaine et par décret au statut de métropole.

Transformation en communauté urbaineModifier

M2A dépasse le seuil de 250 000 habitants qui lui permet désormais d'obtenir, de plein droit, le statut de communauté urbaine[19].

Transformation en métropoleModifier

La zone d'emploi de Mulhouse compte 433 338 habitants[20] et dépasse donc le seuil de 400 000 habitants[21], ce qui permet désormais à l'EPCI d'effectuer une demande en vue d'obtenir par décret le statut de métropole. La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité en France.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Établissements publics de coopération intercommunale limitrophesModifier

 
Mulhouse Alsace Agglomération au sein du Grand Est.

CompositionModifier

La communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Mulhouse
(siège) 		68224 Mulhousiens 22,18 108 038 (2020) 4 871
Baldersheim 68015 Baldersheimois 12,76 2 636 (2020) 207
Bantzenheim 68020 Bantzenheimois 21,22 1 605 (2020) 76
Battenheim 68022 Battenheimois 16,88 1 580 (2020) 94
Berrwiller 68032 Berrwillerois 7,66 1 204 (2020) 157
Bollwiller 68043 Bollwillerois 8,63 4 119 (2020) 477
Bruebach 68055 Bruebachois 7,01 1 048 (2020) 150
Brunstatt-Didenheim 68056 14,1 8 168 (2020) 579
Chalampé 68064 Chalampéens 4,77 978 (2020) 205
Dietwiller 68072 Dietwillerois 11,06 1 422 (2020) 129
Eschentzwiller 68084 Eschentzwillerois 3,19 1 476 (2020) 463
Feldkirch 68088 Feldkirchois 4,21 999 (2020) 237
Flaxlanden 68093 Flaxlandiens 4,33 1 415 (2020) 327
Galfingue 68101 Galfinguois 5,36 816 (2020) 152
Habsheim 68118 Habsheimois 15,63 5 052 (2020) 323
Heimsbrunn 68129 Heimsbrunnois 10,59 1 333 (2020) 126
Hombourg 68144 Hombourgeois 15,32 1 348 (2020) 88
Illzach 68154 Illzachois 7,5 14 380 (2020) 1 917
Kingersheim 68166 Kingersheimois 6,69 13 230 (2020) 1 978
Lutterbach 68195 Lutterbachois 8,56 6 237 (2020) 729
Morschwiller-le-Bas 68218 7,55 3 648 (2020) 483
Niffer 68238 8,72 953 (2020) 109
Ottmarsheim 68253 Ottmarsheimois 25,67 1 985 (2020) 77
Petit-Landau 68254 17,51 826 (2020) 47
Pfastatt 68256 Pfastattois 5,24 10 054 (2020) 1 919
Pulversheim 68258 Pulversheimois 8,54 3 097 (2020) 363
Reiningue 68267 Reininguois 18,54 1 986 (2020) 107
Richwiller 68270 Richwillerois 5,55 3 680 (2020) 663
Riedisheim 68271 Riedisheimois 6,96 12 258 (2020) 1 761
Rixheim 68278 Rixheimois 19,53 14 020 (2020) 718
Ruelisheim 68289 Ruelisheimois 7,27 2 384 (2020) 328
Sausheim 68300 Sausheimois 16,91 5 487 (2020) 324
Staffelfelden 68321 Staffelfeldenois 7,42 4 053 (2020) 546
Steinbrunn-le-Bas 68323 Steinbrunnois 8,58 830 (2020) 97
Ungersheim 68343 Ungersheimois 13,51 2 422 (2020) 179
Wittelsheim 68375 Wittelsheimois 23,63 10 358 (2020) 438
Wittenheim 68376 Wittenheimois 19,01 15 065 (2020) 792
Zillisheim 68384 Zillisheimois 8,22 2 524 (2020) 307
Zimmersheim 68386 Zimmersheimois 3,15 1 053 (2020) 334

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
220 406243 743248 488253 338261 570269 530273 894274 133273 747
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[22])

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Mulhouse[23].

Les élusModifier

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 104 conseillers[24], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[24] :

Nombre de conseillers Communes
41 Mulhouse
5 Illzach, Rixheim, Wittenheim
4 Kingersheim, Riedisheim
3 Pfastatt, Wittelsheim
2 Brunstatt-Didenheim, Lutterbach, Sausheim
1 (+1 suppléant) les 28 autres communes

PrésidenceModifier

Lors du conseil communautaire du , Fabian Jordan, maire de Berrwiller, a été réélu président de la communauté d'agglomération, ainsi que 15 vice-présidents et 41 conseillers délégués[25].


Nom[26] Parti Début Fin Fonctions
01 Jean-Marie Bockel UDI conseiller municipal de Mulhouse
02 Fabian Jordan SE En fonction Maire de Berrwiller


CompétencesModifier

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.
 
Mulhouse Alsace Agglomération a l'obligation d'organiser les transports urbains de Mulhouse.

Compétences obligatoiresModifier

  • Développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Organisation des transports urbains et des déplacements
  • Habitat
  • Politique de la ville

Compétences optionnellesModifier

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels, sportifs et touristiques d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Actions sociales d’intérêt communautaire

Compétences facultativesModifier

  • Soutien de l’enseignement supérieur
  • Tourisme
  • Cadre de vie et le développement durable
  • Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport
  • Bibliobus

Régime fiscal et budgetModifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[23].

TransportsModifier

Article connexe : Mulhouse : Voies de communications et transports.

Zone à faibles émissions (ZFE)Modifier

 
ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération. En vert, le périmètre minimal obligatoire.

Le projet de zone à faibles émissions est en attente de présentation aux habitants. La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024[27], soit 45 ZFE-m. L'agglomération mulhousienne dépasse ce seuil et est de ce fait incluse dans ce dispositif.

Impact énergétique et climatiqueModifier

Article détaillé : Transports en Alsace : Impact énergétique et climatique.
 
Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande — pour le transport de voyageurs et de marchandises —, report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules — c'est-à-dire du taux d'occupation —, amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[28],[29].
Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020[30]
- Transports routiers Autres transports[Note 1]
Carburant (GWh) 1 406 30
Électricité (GWh) 1 24
Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 355 7

EnvironnementModifier

DéchetsModifier

Article connexe : Gestion des déchets dans le Grand Est : Combustibles solides de récupération.

L'usine d'incinération de Sausheim produit de l'électricité[31], ainsi que de la chaleur[32], utilisée par une papeterie qui fabrique du carton recyclé.

Des combustibles solides de récupération (CSR) sont produits à Pfastatt[33].

Énergie et climatModifier

Articles détaillés : Économie de l'Alsace : Énergie et Alsace : Climat.
Article connexe : Tipping point (sociologie) : Dans le cadre de l'atténuation du réchauffement climatique.

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[34] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[30].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heure[Note 2],[Note 3].

Consommation d'énergie finale en 2020[30]
- GWh
Électricité 1 842
Carburants ou combustibles 7 867
Chaleur primaire 299

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heure.

Production d'énergie en 2020[30]
- GWh
Électricité 853
Carburants ou combustibles 208
Chaleur primaire 155

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

Émissions de gaz à effet de serre en 2020[30]
- ktéqCO2
Liées à l'énergie 2 096
Non liées à l'énergie 261

Projets et réalisationsModifier

 
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Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. ↑ Remarque: les soutes internationales sont soustraites des approvisionnements en énergie d'un pays pour calculer sa consommation intérieure.
  2. ↑ L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
  3. ↑ Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

RéférencesModifier

  1. ↑ « Carte des ECPI du Haut-Rhin au 1er janvier 2017 », sur www.haut-rhin.gouv.fr
  2. ↑ « La communauté urbaine du Grand Reims en ordre de marche », sur www.grandreims.fr (consulté le )
  3. ↑ ZFE : le classement des métropoles les plus polluées par le trafic automobile - Thomas Verbrugghe - Lundi 13 mars 2023 : « Entre ces villes des Hauts-de-France, Mulhouse 2e (Haut-Rhin) et Perpignan 3e (Pyrénées-Orientales) sont aussi mal classées avec 40% de voitures Crit'Air 3, 4 et 5. Le projet d'une ZFE se dessinera dans ces villes dans les mois à venir et devra être instauré d'ici à 2025. »
  4. ↑ Agence régionale de santé du Grand Est - Palanchon C, Pascal M, Corso M, Meffre C, Janin C. Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans l’agglomération de Mulhouse, septembre 2012. Saint-Maurice : Institut de veille sanitaire ; 2012 - Conclusion - Un impact collectif à long terme important : « L’impact sanitaire à long terme dans l’agglomération mulhousienne estime à une centaine le nombre de décès par an qui pourraient être évités si le niveau de fond particulaire était réduit aux recommandations de l’OMS, ce qui équivaut à un gain de près de 10 mois d’espérance de vie à l’âge de 30 ans. Ceci représente un gain attendu de plus de 200 millions d’euros par an en prenant en compte les dépenses de santé, le coût de l’absentéisme, les coûts associés à la perte de bien-être, à la qualité et l’espérance de vie. »
  5. ↑ Legifrance - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales : « Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim. »
  6. ↑ «  Ariane 5 : une fusée nommée Mulhouse sur orbite », lalsace.fr le 6 juin 2013, consulté le 30 décembre 2014
  7. ↑ Françoise DIETERICH, « Le devenir des anciennes villes industrielles: l'exemple de Mulhouse », Population & Avenir, no 720,‎ (ISSN 0223-5706)
  8. ↑ « article de L'Alsace.fr du 29 août 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  9. ↑ « article des Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 septembre 2009 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  10. ↑ [PDF]Schéma départemental de coopération intercommunale de décembre 2011 sur le site de la préfecture du Haut-Rhin, consulté le 18 décembre 2012
  11. ↑ [PDF]Communiqué de presse du Préfet du Haut-Rhin sur la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) sur le site de la préfecture du Haut-Rhin le 22 décembre 2011, consulté le 18 décembre 2012
  12. ↑ « Intercommunalité: Deux recours contre le rattachement à la M2A », Journal l'Alsace du 19 septembre 2012
  13. ↑ Site officiel de Mulhouse Alsace Agglomération
  14. ↑ « Wittelsheim : « Oui Thur-Doller » voit son référé rejeté », lalsace.fr le 9 novembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  15. ↑ « Wittelsheim: La Ville prépare son entrée dans M2A », Journal l'Alsace du 22 décembre 2013, consulté le 7 janvier 2014
  16. ↑ « Steinbrunn-le-Bas: Entre un au revoir et une bienvenue », Journal l'Alsace du 15 janvier 2013
  17. ↑ « Extrait du registre des délibérations de la CCPFRS », sur www.ccpfrs.fr
  18. ↑ « SDCI du Haut-Rhin », sur www.haut-rhin.gouv.fr, (consulté le ).
  19. ↑ Vie-publique.fr - Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ? : « Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et rassemblant une population d'au moins 250 000 habitants. »
  20. ↑ INSEE - Zone d'emploi de Mulhouse (2013)
  21. ↑ Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales.
  22. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Mulhouse Alsace Agglomération (200066009). », sur Insee, (consulté le )
  23. ↑ a et b « Fiche signalétique - CA Mulhouse Alsace Agglomération (N° SIREN : 200066009). », sur Banatic, (consulté le )
  24. ↑ a et b « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
  25. ↑ « Fabian Jordan, réélu président de Mulhouse Alsace Agglomération sur fond de tension. », sur France 3, (consulté le )
  26. ↑ « Mulhouse et sa région : Le nouvel exécutif communautaire », Journal l'Alsace du 13 avril 2014, consulté le 14 avril 2014
  27. ↑ Legifrance - Article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales
  28. ↑ Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
  29. ↑ « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
  30. ↑ a b c d et e « Mulhouse Alsace Agglomération - Diagramme de flux » [PDF], sur ATMO Grand Est, , p. 4.
  31. ↑ usine d'incinération de Sausheim stie web sivom-mulhouse.fr
  32. ↑ vapeur sausheim site web francetvinfo.fr
  33. ↑ « CSR : B+T Group défend un modèle sans subvention », sur actu-environnement.com,
  34. ↑ [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

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