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Motion sur la nation québécoise

motion parlementaire

La motion sur la nation québécoise est une motion parlementaire déposée par le Premier ministre du Canada Stephen Harper le 22 novembre 2006[1] et approuvée par la Chambre des communes du Canada le 27 novembre 2006[2]. Le texte en anglais se lit comme suit:

« That this House recognize that the Québécois form a nation within a united Canada »[3].

et, en français:

« Que cette Chambre reconnait que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni »[4].

Contexte historiqueModifier

Le débat de la nationalité Québécoise se concentre sur la question du statut de la province de Québec et sa population principalement francophone. Durant la Révolution tranquille des années 1960, l'expression « Québécois » a remplacé celle de « Canadiens français », expression que le peuple du Québec a choisi pour définir son identité culturelle et nationale. L'identité québécoise moderne est laïque, basée sur un idéal social-démocrate l'État québécois et sur la promotion de la langue française dans les arts, l'éducation et les affaires de la province[5]. Politiquement, ceci a abouti à un mouvement vers plus d'autonomie provinciale. Ainsi le Québec est la seule province à s'être dotée d'une loi de l'impôt sur le revenu.

Évolution de la motionModifier

Le débat sur la reconnaissance du gouvernement fédéral de la nation québécoise a été initié durant la course à la direction du Parti libéral du Canada le 10 septembre 2006 à Québec. Le candidat Michael Ignatieff, scientifique politique, a proposé que le Québec devrait être reconnu comme une nation dans la constitution canadienne[6]. Quand l'aile du Québec des Libéraux fédéraux a adopté une résolution semblable le 21 octobre 2006, beaucoup de Libéraux ont commencé à mettre en doute le jugement d'Ignatieff. Dans son livre Le Sang et l'Appartenance, Ignatieff avait soutenu la cause du nationalisme civique basé sur « une communauté de citoyens égaux, sujets de droit, s'étaient unis dans l'attachement patriotique à un ensemble partagé de pratiques politiques et de valeurs. ». Il approuvait « une nation, avec une langue, une histoire, une culture et un territoire qui les désigne comme un peuple distinct", ce qui ressemble au nationalisme ethnique[7]. Justin Trudeau a critiqué Ignatieff pour son manque de jugement politifque[8]. Le candidat Stéphane Dion à tenter de réconcilier les positions du Parti libéral en faisant circuler un projet de motion qui changerait la formulation de la motion originale[9].

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe a déposé une motion à la chambre des communes le 23 novembre 2006 qui, comme la résolution de 2003 du Parti québécois adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, reconnait la nation québécoise. Il savait que la motion serait probablement rejetée et que cela démontrerait encore une fois que le Canada, ne reconnaissait pas l'identité québécoise. Si la motion avait passée, il aurait pu s'en servir pour exiger la souveraineté du Québec[10].

Le 22 novembre 2006, le premier ministre conservateur Stephen Harper présente la Motion sur la nation québécoise le jour avant le vote sur la motion du Bloc québécois[11]. Les membres du Bloc québécois ont d'abord rejeté cette motion la jugeant trop partisane et fédéraliste mais ont supporté la motion lors du vote[12].

Vote à la chambre des communesModifier

La Chambre des communes a majoritairement adopté la motion (265 votes pour et 16 contre)[13]. Il avait 308 sièges à la chambre des communes mais deux n'étaient pas occupés au moment du vote, 20 députés étaient absents au moment du vote et trois se sont abstenus[14]. Le Premier ministre Harper a ordonné aux députés conservateurs de ne pas s'opposer à la motion sous peine d'être expulsés du caucus. Le ministre des Affaires Intergouvernemental Michael Chong a démissionné de son poste et s'est abstenu de voter[15].

Les membres du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois ont tous voté pour la motion tandis que quinze députés libéraux ont voté contre.

Soutien populaireModifier

Le sondage de 1 500 canadiens par Léger l'Association of Canadian studies en novembre 2006 a montré que les canadiens étaient divisés sur la question, 48 pour cent des sondés reconnaissaient que les québécois étaient une nation et 47 pour cent étaient en désaccord. Alors que 78 des francophones reconnaissaient la nation québécoise seulement 38 pour cent des anglophones la reconnaissaient[16].

Notes et référencesModifier

  1. (en) « Les Québécois forment une nation à l'intérieur du Canada: PM », Canadian Broadcasting Corporation, (consulté le 21 décembre 2006)
  2. (en) « La chambre adopte une motion sur la reconnaissance de la nation québécoise », Canadian Broadcasting Corporation, (consulté le 21 décembre 2006)
  3. (en) « 39th PARLIAMENT, 1st SESSION », sur Parlement du Canada (consulté le 16 avril 2016)
  4. (en) « 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION », sur Parlement du Canada (consulté le 16 avril 2016)
  5. (en) « The social-democratic nationalism: 1945 to today », Quebec Nationalism, Marianopolis College, (consulté le 2 mai 2016)
  6. (en) Canadian Press, « Ignatieff spurns, embraces Quebec-as-nation push », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007)
  7. (en) Canadian Press, « What does nation really mean? Experts perplexed », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007)
  8. (en) Canadian Press, « Justin Trudeau takes another dig at Ignatieff », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007)
  9. (en) Canadian Press, « Dion offers compromise resolution on Quebec », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007)
  10. (en) Canadian Press, « Duceppe says 'nation' motion plays into his hands », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007) : « Canada is the first country recognizing the Quebec nation—that Quebeckers form a nation—and in the near future other countries will do so [recognize the nation of Quebec and Quebec as a country] »
  11. (en) « Who's a Québécois? Harper isn't sure », Canadian Broadcasting Corporation, (consulté le 23 septembre 2007)
  12. (en) Canadian Press, « Motion on Quebec creates drama in Parliament », CTV.ca, (consulté le 23 septembre 2007)
  13. (en) « CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 39e LÉGISLATURE, 1re SESSION », (consulté le 21 juillet 2016)
  14. (en) « 39th PARLIAMENT, 1st SESSION », (consulté le 21 juillet 2016)
  15. (en) Jim Brown, « Harper Pays price for victory on Québécois nation motion », Canadian press (Canadian Broadcasting Corporation), (consulté le 23 septembre 2007)
  16. (en) Hubert Bauch, « Quebec 'nation' debate divides French, English: poll », CanWest News Service; Montreal Gazette, (consulté le 23 septembre 2007)