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Mort pour la France

dénomination officielle utilisée pour reconnaître les soldats morts au champ d'honneur
Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 511-1 à L. 511-5[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts aux Champs d'honneur, en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 28 février 1922[2]. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État par la loi du 29 décembre 1915, création d'associations de veuves et d'orphelins, pension de veuve de guerre).

Délai de protection du droit d'auteurModifier

Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans[3], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs « mort pour la France », la durée de protection est de :

Les premiers auteurs « mort pour la France » (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009. Tous les auteurs « mort pour la France » au cours de la Première Guerre mondiale sont à présent dans le domaine public.

Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré « mort pour la France » en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le 29 septembre 2013, soit 94 ans et 271 jours après sa mort[4]. Antoine de Saint-Exupéry est « mort pour la France » en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le 30 avril 2033, soit 88 ans et 120 jours après sa mort[5].

RéférencesModifier

  1. Articles L. 511-1 à L. 511-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  2. Journal officiel de la République française - Lois et décrets - du 1er mars 1922, page 2450.
  3. (en) Christina Angelopoulos, « The Myth of European Term Harmonisation: 27 Public Domains for the 27 Member States », SSRN, Rochester, NY,‎ (lire en ligne).
  4. Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ , p. 18 (lire en ligne, consulté le 19 février 2015).
  5. Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 19 février 2015).

Voir aussiModifier