Mort pour la France

dénomination officielle utilisée pour reconnaître les soldats morts au champ d'honneur

« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

HistoriqueModifier

Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi du et modifiée par la loi du [2], la mention confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut nouveaux.

DroitsModifier

Elle donne notamment droit à :

CollectivitésModifier

Il existe aussi, par extension, des communes « mortes pour la France ». Il en reste neuf (2021, après les fusions municipales) et l'attribution rappelle qu'elles ont été dévastées durant la Première Guerre mondiale.

Délai de protection du droit d'auteurModifier

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la France est augmentée de 30 ans[6], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour ces auteurs et compositeurs, la durée de protection est de :

  • 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant le .
  • 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre le et le inclus.
  • 80 ans pour les œuvres publiées après le .

Les premiers auteurs « morts pour la France » (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le . Tous les auteurs « morts pour la France » au cours de la Première Guerre mondiale sont à présent dans le domaine public.

Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré « mort pour la France » en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le , soit 94 ans et 271 jours après sa mort[7]. Antoine de Saint-Exupéry est « mort pour la France » en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le , soit 88 ans et 120 jours après sa mort[8].

RéférencesModifier

  1. Articles L. 511-1 à L. 511-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  2. Journal officiel de la République française — Lois et décrets — du 1er mars 1922, p. 2450.
  3. Article L. 522-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  4. Article L. 515-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  5. Article 796 du Code général des impôts.
  6. (en) Christina Angelopoulos, « The myth of European term harmonisation : 27 Public domains for the 27 member states », SSRN, Rochester, NY,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ , p. 18 (lire en ligne, consulté le ).
  8. Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier