Monarchie limitée
La monarchie limitée est un régime politique dans lequel, conformément au principe monarchique, le monarque est souverain mais, par une constitution octroyée, confie une part de l'exercice du pouvoir législatif à une ou plusieurs assemblées. Cette définition pose cependant un problème puisqu'en définissant l'Angleterre du Bill of Rights comme une monarchie limitée, on est en présence d'un régime sans constitution stricto sensu : les juristes et politistes ne sont pas toujours rigoureux avec la matière historique dont ils disposent.
La monarchie limitée se distingue de la « monarchie apparente »[1] — comme celle établie en France par la constitution de 1791 — ou « régime à exécutif monarchique »[2] — comme celui établi en Belgique par la constitution de 1831.
France modifier
La monarchie limitée est le régime politique établi par la charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII le .
Allemagne modifier
Selon l'article 57 de l'acte de la Confédération germanique[3], la monarchie limitée était le régime politique des États membres, à l'exception des quatre villes libres.
Les constitutions suivantes établirent des monarchies limitées :
- la charte constitutionnelle du royaume de Bavière, octroyée par le roi Maximilien le ;
- la charte constitutionnelle du grand-duché de Bade, octroyée par le grand-duc Charles II, le .
Japon modifier
La constitution de l'empire du Japon, promulguée le , établit une monarchie limitée.
Notes et références modifier
- Raymond Carré de Malberg
- Stéphane Rials
- « Da der deutsche Bund, mit Ausnahme der freien Städte, aus souverainen Fürsten besteht, so muß dem hierdurch gegebenen Grundbegriffe zufolge die gesammte Staats-Gewalt in dem Oberhaupte des Staats vereinigt bleiben, und der Souverain kann durch die landständische Verfassung nur in der Ausübung bestimmter Rechte an die Mitwirkung der Stände gebunden werden. »
Bibliographie modifier
- Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Paris, Eska, 2019, 428 p. http://www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SET=1/TTL=1/SHW?FRST=1
- Jacky Hummel, Le constitutionnalisme allemand (1815-1918) : Le modèle allemand de la monarchie limitée, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2002
- [Lavaux 1996] Philippe Lauvaux, « Les monarchies : inventaire des types », Pouvoirs, no 78 : « Les monarchies », , p. 23-41 (OCLC 209779743, lire en ligne
[PDF]). - [Rials 1982] Stéphane Rials, « Essai sur le concept de monarchie limitée (autour de la Charte de ) », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, vol. 7, no 2, , p. 263-300 (lire en ligne [PDF]), réimpr. :
- [Rials 1987] Stéphane Rials, « Essai sur le concept de monarchie limitée (autour de la Charte de ) », dans Stéphane Rials, Révolution et contre-révolution au XIXe siècle, Paris, DUC-Albatros, hors coll., , 1re éd., 325 p., 13 × 24 cm (ISBN 2-7273-0138-3, EAN 9782727301387, OCLC 301740720, BNF 34929359, SUDOC 00123692X, présentation en ligne).
