Mobile v. Bolden

Mobile v. Bolden
Titre City of Mobile, Alabama, et al. v. Bolden, et al.
Code Arrêt 446 U.S. 55
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême des États-Unis
Date
Personnalités
Composition de la cour Chief Justice : Warren E. Burger
Associate Justices : William J. Brennan, Jr., Potter Stewart, Byron White, Thurgood Marshall, Harry Blackmun, Lewis F. Powell, Jr., William Rehnquist, John P. Stevens
Détails juridiques
Citation « Les districts électoraux racialement neutres sont constitutionnels même si les élections affaiblissent le vote des citoyens noirs ».
Problème de droit Ségrégation raciale dans les élections
Opinion dissidente Brennan, White, Marshall
Voir aussi
Mot clef et texte XVe amendement de la Constitution
Lire en ligne (en) Texte original de l'arrêt sur Justia

Mobile v. Bolden (en français : Ville de Mobile, Alabama et autres contre Bolden et autres) est un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu le (arrêt 446 U.S. 55).

ContexteModifier

La ville de Mobile est dirigée par une commission de la ville qui exerce le pouvoir législatif, exécutif et administratif. Les trois membres de la commission sont élus par toute la population de la ville au lieu d'être élus séparément dans trois districts. Dès lors qu'un membre est élu par toute la ville, il est difficile pour une communauté, comme les noirs, d'élire quelqu'un favorable à leurs intérêts. Les habitants noirs lancent une poursuite judiciaire contra la municipalité et les trois commissaires. Leur plainte prétend que le système électoral de la ville viole les XIVe et XVe amendements de la Constitution ainsi que la Section 2 du Voting Rights Act. La Cour de district et la Cour d'appel fédérale jugent en faveur de la communauté noire. La forme de gouvernement est modifiée.

Verdict de la CourModifier

La Cour se prononce à 6 contre 3 en faveur de Mobile. Dans son jugement, le juge Stewart conclut que le Voting Rights Act coïncide avec le XVe amendement. Il rejette le XVe amendement en disant : « Le verdict de la Cour de district, incontesté en appel, montre que les citoyens noirs sont inscrits et votent à Mobile 'sans obstacle' et il n'y a pas d'obstacle officiel pour ceux qui veulent être candidats à l'élection de la commission ». Il rejette également le XIVe amendement en soutenant que l'« action d'un État racialement neutre viole le XIVe amendement uniquement dans une intention discriminatoire ». Le juge Stevens tient un discours un peu différent mais en vient à la même conclusion sur le système de Mobile.

Liens externesModifier