Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales

	Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales
Création	21 décembre 1967
Titre	L'honorable
Mandant	Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Premier titulaire	John Turner
Dernier titulaire	John Manley
	modifier

Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (en anglais : Minister of Consumer and Corporate Affairs) était le ministre responsable de la politique de développement industriel régional.

Le ministre était en outre désigné Registraire général du Canada.

Le poste a eu plusieurs désignations lors de son existence :

De 1967 à 1986 le poste était désigné comme ministre de la Consommation et des Corporations ;
De 1986 à 1992 le poste était désigné comme ministre des Consommateurs et des Sociétés ;
De 1992 à 1995 le poste a pris sa désignation de ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.

Historique

Ministre de la Consommation et des Corporations (1967-1986)

Le ministère et le poste de ministre est instauré le 21 décembre 1967 lors que la Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations entre en vigueur. Le ministre est alors chargé^[1]:

De la consommation et des intérêts et de la protection des consommateurs ;
Des corporations et de leurs titres ;
Des questions liées à la concurrence (fusions, monopoles, restrictions au commerce) ;
De la faillite et de l'insolvabilité.

Le ministre est également désigné comme registraire général du Canada^[1].

Et également à partir du 1^er avril 1969^[2]:

Des brevets, droits d'auteurs et marques de commerce ;
De la métrologie légale.
Le ministre obtient également des pouvoirs d'enquête et d'inspection élargis pour la protection du consommateur.

	Début	Fin	Cabinet
John Turner^{[note 1]} Libéral	21 décembre 1967	20 avril 1968	19^e (Pearson)
John Turner^{[note 1]} Libéral	20 avril 1968	5 juillet 1968	20^e (Trudeau)
Ron Basford Libéral	5 juillet 1968	27 janvier 1972
Bob Andras Libéral	28 janvier 1972	26 novembre 1972
Herb Gray Libéral	27 novembre 1972	7 août 1974
André Ouellet Libéral	8 août 1974	15 mars 1976
Bryce Mackasey^{[note 2]} Libéral	16 mars 1976	13 septembre 1976
Tony Abbott Libéral	14 septembre 1976	15 septembre 1977
Warren Allmand Libéral	16 septembre 1977	3 juin 1979
Allan Lawrence Progressiste-conservateur	4 juin 1979	2 mars 1980	21^e (Clark)
André Ouellet Libéral	3 mars 1980	11 août 1983	22^e (Trudeau)
Judy Erola Libéral	11 août 1983	29 juin 1984	22^e (Trudeau)
Judy Erola Libéral	29 juin 1984	16 septembre 1984	23^e (Turner)
Michel Côté Progressiste-conservateur	17 septembre 1984	29 juin 1986	24^e (Mulroney)

Ministre des Consommateurs et des Sociétés (1986-1992)

À partir du 30 juin 1986 le nom du ministre est changé en ministre des Consommateurs et des Sociétés.

Le changement légal du nom du ministère intervient lors de la refonte des lois canadiennes de 1985 avec entrée en vigueur le 12 décembre 1988. Le nom du ministère en anglais est inchangé^[3].

	Début	Fin	Cabinet
Harvie Andre Progressiste-conservateur	30 juin 1986	29 janvier 1989	24^e (Mulroney)
Bernard Valcourt Progressiste-conservateur	30 janvier 1989	1^er août 1989
Harvie Andre (par intérim) Progressiste-conservateur	2 août 1989	22 février 1990
Pierre Blais Progressiste-conservateur	23 février 1990	3 janvier 1993

Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1992-1995)

Le nom français du ministère et du poste de ministre est à nouveau changé en 1992 lors de l'entrée en vigueur de la Loi corrective de 1991^[4].

	Début	Fin	Cabinet
Pierre H. Vincent Progressiste-conservateur	4 janvier 1993	24 juin 1993	24^e (Mulroney)
Jean Charest^{[note 3]} Progressiste-conservateur	25 juin 1993	3 novembre 1993	25^e (Campbell)
John Manley^{[note 4]} Libéral	4 novembre 1993	28 mars 1995	26^e (Chrétien)

Notes et références

Notes

↑ Également Solliciteur général du Canada à partir du 20 avril 1968.
↑ Par intérim du 16 mars au 7 avril 1976.
↑ Porte le titre de ministre de l'Industrie et des Sciences, également vice-premier ministre et ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
↑ Porte le titre de ministre de l'Industrie, également ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Références

↑ ^{a et b} Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations, S.R.C. (1970), ch. C-27 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)
↑ Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement, LC 1968-69, ch. 28 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)
↑ Loi sur le ministère des Consommateurs et des Sociétés, L.R.C. (1985), ch. C-37 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)
↑ Loi corrective de 1991, LC 1992, ch. 1, art. 145 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[3] Également Solliciteur général du Canada à partir du 20 avril 1968.

[4] Par intérim du 16 mars au 7 avril 1976.

[7] Porte le titre de ministre de l'Industrie et des Sciences, également vice-premier ministre et ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.

[8] Porte le titre de ministre de l'Industrie, également ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

[LRC_1970,_ch._C-27-1] {a et b} Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations, S.R.C. (1970), ch. C-27 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[2] Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement, LC 1968-69, ch. 28 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[5] Loi sur le ministère des Consommateurs et des Sociétés, L.R.C. (1985), ch. C-37 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[6] Loi corrective de 1991, LC 1992, ch. 1, art. 145 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2024)

[1]

[2]

[note 1]

[note 2]

[3]

[4]

[note 3]

[note 4]