Ministère régalien

Ministère

Un ministère régalien est un ministère qui répond aux fonctions régaliennes de l'État, c'est-à-dire les fonctions dont la responsabilité doit normalement être prise par l'État et qu'il ne doit pas déléguer à des sociétés privées[1].

Les forces de police dépendent en France du Ministère de l'Intérieur, un ministère qui est régalien.

Les ministères régaliens au sens le plus strict concernent l'Armée, la police et la justice[1],[2],[3]. Dans un sens plus étendu, repris par le Conseil d'État français, ils concernent également la diplomatie, ainsi que la politique monétaire (droit de battre monnaie) et fiscale (établissement et levée de l'impôt)[4].

Drapeau de la France En FranceModifier

En France, cela correspond aux :

Drapeau du Maroc Au MarocModifier

Au Maroc , cela correspond aux :

Notes et référencesModifier

  1. a et b École supérieur de l'éducation nationale, « L’administration des fonctions régaliennes de l’État », sur École supérieur de l'éducation nationale, (consulté le )
  2. vie-publique.fr, « Qu'est-ce qu'un Ministère », sur vie-publique.fr, (consulté le )
  3. « Ministères régaliens : constitution de l’état, gouvernement, remaniement ministériel », sur lecoindufrancais.blogvie.com/, (consulté le )
  4. http://www.conseil-etat.fr/content/download/32900/285262/version/3/file/conf6-dossier%20du%20participant_ou-va-l-etat.pdf

AnnexesModifier

Articles connexesModifier