Services publics et Approvisionnement Canada
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| Services publics et Approvisionnement Canada | ||||||||
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| Situation | ||||||||
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| Région |  Canada
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| Type | Ministère fédéral canadien | |||||||
| Siège | Place du Portage Phase III 11, rue Laurier, Gatineau, Québec | |||||||
| Coordonnées | 45° 25′ 31″ N, 75° 42′ 47″ O | |||||||
| Langue | Français et anglais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement | Jean-Yves Duclos | |||||||
| Site web | SPAC | |||||||
| Géolocalisation sur la carte : région de la capitale nationale
Géolocalisation sur la carte : Québec
Géolocalisation sur la carte : Canada
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Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.
Mandat modifier
Historique modifier
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée[1]. Ce ministère remplace :
- Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
- Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.
Depuis le le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux[2],[3].
Articles connexes modifier
- Architecte en chef du Dominion, un ancien poste repris par le ministère
Notes et références modifier
- Ministère de la Justice, « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (L.C. 1996, ch. 16) », sur laws-lois.justice.gc.ca, (consulté le )
- Bureau du Conseil privé, « Changement à l'appareil gouvernemental », sur aem, (consulté le ).
- Conseil du Trésor du Canada Gouvernement du Canada, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur tbs-sct.gc.ca, (consulté le ).
