Ministère des Transports et de la Mobilité durable

	Ministère des Transports et de la Mobilité durable
	; Siège du ministère
Création	12 décembre 1969
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	700, boulevard René-Lévesque Est ; Québec (Québec) ; G1R 5H1
Coordonnées	46° 48′ 34″ N, 71° 13′ 02″ O
Budget annuel	751,7 M$ (2012-2013)
Ministre responsable	Geneviève Guilbault (Ministre des Transports et de la Mobilité durable)
Direction	Frédéric Guay (Sous-ministre)
Agences filles	Commission des transports du Québec (CTQ); Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ); Société des traversiers du Québec (STQ)
Site web	http://www.transports.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
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Le ministère des Transports et de la Mobilité durable est responsable des politiques relatives aux systèmes de transport et à la voirie.

Historique

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[1].

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Le ministère des Transports (MTQ) est constitué le 12 décembre 1969 lorsque le ministère des Transports et des Communications est scindé en deux^[2]^,^[3]. Le ministère absorbe ensuite le ministère de la Voirie le 1^er avril 1973^[4]^,^[5].

En 1980 le Bureau des véhicules automobiles est fusionné dans la Régie de l'assurance automobile du Québec qui passe sous la responsabilité du MTQ^[6].

En janvier 1983 le MTQ récupère la responsabilité de la gestion des autoroutes de l'Office des autoroutes du Québec^[7]. Le MTQ gérait déjà directement les projets de création ou prolongement d'autoroutes depuis 1969^[8].

Entre mars 2004 et octobre 2009, plusieurs firmes d'ingénierie, dont Dessau, BPR et SNC-Lavalin, participent à un « comité de concertation » du MTQ où est effectuée la « planification stratégique des travaux du ministère »^[9].

En 2007, le ministère des Transports emploie 6 701 personnes, dont 625 ingénieurs, ce qui en fait le 5^e plus important employeur d'ingénieur au Québec^[10]. Cette même année, le ministère opère avec un budget de 2,8 milliards de dollars canadiens^[10].

Le 20 septembre 2012, Pauline Marois, nouvellement élue à la tête d'un gouvernement minoritaire, nomme Sylvain Gaudreault à la tête du ministère des Transports en plus de celui des Affaires municipales et lui confie le mandat de transformer le MTQ en agence (d'une manière similaire à Revenu Québec qui a été transformé en agence un an plus tôt)^[11]. Le projet est réitéré en 2013 lorsque le ministre parle de transformer pour partie le MTQ en « Agence des transports ». Cette agence, qui ne serait pas soumise aux règles de la fonction publique pour faciliter la gestion des ressources humaines, serait chargée de réaliser les travaux alors que le MTQ se chargerait seulement de fixer les grandes orientations, les lois et règlements^[12].

La transformation en agence vise selon le ministre à « dépolitiser [et] décentraliser » la gestion des infrastructures routières du Québec. Le projet est cependant critiqué par la Coalition avenir Québec, pour qui la nouvelle agence nuirait à la « transparence et à l'intégrité » et indique vouloir voter contre le projet de loi 68 déposé par Sylvain Gaudreault le 4 décembre 2013^[13]. Cette loi aurait institué une Agence des infrastructures de transports du Québec qui aurait obtenu la responsabilité de la gestion des infrastructures routières auparavant gérées par le MTQ^[14]^,^[15]. Ce projet de loi meurt au feuilleton lorsque la législature est dissoute le 5 mars 2014.

Du 28 janvier 2016 au 18 octobre 2018 le ministère change de nom pour la première fois depuis 1970 et devient le « Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports » (MTMDET)^[16]. Le ministère retrouve son nom initial lorsque le Gouvernement Legault est formé en octobre 2018^[17] puis est renommé « Ministère des Transports et de la Mobilité durable » après les élections générales de 2022^[18].

Le projet de création d'une nouvelle agence reprenant la majorité des responsabilités du ministère est relancé en 2023, après que le Parti québécois ait déposé un projet de loi en ce sens en 2021^[19]. Le premier ministre François Legault annonce que le périmètre de l'agence pourrait être limité aux seuls transports collectifs^[20].

Identité visuelle (logotype)

Logo du ministère des Transports jusqu'en 1999.
Logo du ministère des Transports de 1999 à juin 2001.
Logo du ministère des Transports de juin 2001 à janvier 2016 et de octobre 2018 à octobre 2022.
Logo du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de janvier 2016 à octobre 2018.
Logo du ministère des Transports et de la Mobilité durable depuis octobre 2022.

Liste des ministres

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Avant la création du ministère des Transports

Commissaires des Chemins de fer (1880-1886)

Joseph-Adolphe Chapleau (parti conservateur), 10 octobre 1880
John Jones Ross (intérim), 5 juillet 1881
William Warren Lynch (cons.), 30 juin 1882
Henry Starnes, 1^er août 1882
Edmund James Flynn (cons.), 11 février 1884

Le poste de commissaire des chemins de fer est aboli le 27 juillet 1886.

Ministres de la Voirie (1912-1973)

Article détaillé : Ministère de la Voirie.

Ministres des Transports et des Communications (1954-1970)

Le ministère des Transports et des Communications est créé le 27 novembre 1952.

Antoine Rivard (UN), 30 juin 1954
Gérard Cournoyer (lib.), 5 juillet 1960
Marie-Claire Kirkland-Casgrain (lib.), 25 novembre 1964
Fernand Lizotte (UN), 16 juin 1966

Depuis la création du ministère des Transports

Le ministère des Transports est créé le 12 décembre 1969.

Liste des ministres des Transports du Québec depuis la création du poste en 1969 ( v · d · m )
Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Ministre des Transports				Bertrand
	Fernand Lizotte Union nationale	21 janvier 1970	12 mai 1970	Bertrand
	Georges-Émery Tremblay Libéral	12 mai 1970	25 novembre 1971	Bourassa (1)
	Bernard Pinard Libéral	25 novembre 1971	13 novembre 1973
	Raymond Mailloux Libéral	13 novembre 1973	26 novembre 1976
	Lucien Lessard Parti québécois	26 novembre 1976	21 septembre 1979	Lévesque
	Denis de Belleval Parti québécois	21 septembre 1979	30 avril 1981
	Michel Clair Parti québécois	30 avril 1981	5 mars 1984
	Jacques Léonard Parti québécois	5 mars 1984	27 novembre 1984
	Guy Tardif Parti québécois	27 novembre 1984	16 octobre 1985
	Guy Tardif Parti québécois	16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Marc-Yvan Côté Libéral	12 décembre 1985	11 octobre 1989	Bourassa (2)
	Sam Elkas Libéral	11 octobre 1989	11 janvier 1994	Bourassa (2)
	Normand Cherry Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
	Jacques Léonard Parti québécois	26 septembre 1994	3 novembre 1995	Parizeau
	Jean Campeau Parti québécois	3 novembre 1995	29 janvier 1996	Parizeau
	Jacques Brassard^{[note 1]} Parti québécois	29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	Guy Chevrette Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001	Bouchard
	Guy Chevrette Parti québécois	8 mars 2001	30 janvier 2002	Landry
	Serge Ménard Parti québécois	30 janvier 2002	29 avril 2003	Landry
	Yvon Marcoux Libéral	29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Michel Després Libéral	18 février 2005	18 avril 2007
	Julie Boulet Libéral	18 avril 2007	11 août 2010
	Sam Hamad Libéral	11 août 2010	7 septembre 2011
	Pierre Moreau Libéral	7 septembre 2011	19 septembre 2012
	Sylvain Gaudreault^{[note 2]} Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
	Robert Poëti Libéral	23 avril 2014	28 janvier 2016	Couillard
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
	Jacques Daoust Libéral	28 janvier 2016	19 août 2016
	Laurent Lessard Libéral	19 août 2016	11 octobre 2017
	André Fortin Libéral	11 octobre 2017	18 octobre 2018
Ministre des Transports				Legault
	François Bonnardel Coalition avenir	18 octobre 2018	20 octobre 2022
Ministre des Transports et de la Mobilité durable
	Geneviève Guilbault^{[note 3]} Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Ministres délégués et responsables

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Liste des ministres délégués aux Transports du Québec ( v · d · m )
Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Ministre délégué aux Transports				Bourassa (2)
	Yvon Vallières Libéral	11 octobre 1989	5 octobre 1990
	Robert Middlemiss Libéral	5 octobre 1990	11 janvier 1994
	Gaston Blackburn^{[note 4]} Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
Pas de titulaire distinct^[21]		26 septembre 1994	29 janvier 1996	Parizeau
Pas de titulaire distinct^[21]		29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	Jacques Baril Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001	Bouchard
Ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime				Landry
	Jacques Baril Parti québécois	8 mars 2001	29 avril 2003	Landry
Pas de titulaire distinct		29 avril 2003	10 septembre 2003	Charest
Ministre délégué aux Transports
	Julie Boulet Libéral	10 septembre 2003	18 avril 2007
Pas de titulaire distinct		18 avril 2007	18 décembre 2008
	Norman MacMillan Libéral	18 décembre 2008	19 septembre 2012
Pas de titulaire distinct		19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
Ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime				Couillard
	Jean D'Amour Libéral	23 avril 2014	28 janvier 2016
Pas de titulaire distinct		28 janvier 2016	11 octobre 2017
Ministre délégué aux Transports
	Véronyque Tremblay Libéral	11 octobre 2017	18 octobre 2018
	Chantal Rouleau Coalition avenir	18 octobre 2018	20 octobre 2022	Legault
Pas de titulaire distinct		Depuis le 20 octobre 2022		Legault

Organismes et sociétés d'État rattachés au ministère

Commission des transports du Québec (CTQ)
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Société des traversiers du Québec (STQ)
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)

Notes et références

Notes

↑ Également ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.
↑ Également ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
↑ Également vice-première ministre.
↑ Porte également le titre de ministre responsable de la Voirie.

Références

↑ ^{a et b} Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
↑ Ministère des Transports du Québec, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, « Titulaires précédents », sur www.mtq.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, 2007 (consulté le 6 septembre 2008)
↑ « 100 ans du ministère des Transports -- 1912-2012 - L'âge d'or des grandes constructions », sur Le Devoir (consulté le 17 août 2020).
↑ Loi du ministère des transports, LQ 1972, c. 54, art. 30 à 32 (lire en ligne, consulté le )
↑ Entrée en vigueur fixée le 1^er avril 1973 par proclamation du lieutenant gouverneur. Gazette officielle du 29 juillet 1972
↑ Loi sur la fusion du Bureau des véhicules automobiles et de la Régie de l'assurance automobile du Québec, LQ 1980, c. 38, art. 15 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2024)
↑ Loi modifiant la loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c. 49 (lire en ligne, consulté le )
↑ Journal des débats, 32^e législature, 3^e session, Québec, Assemblée nationale (n^o 90), 30 novembre 1982 (lire en ligne), p. 6184-6216
↑ Kathleen Lévesque, « La collusion légitimée? », Le Devoir,‎ 24 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2009)
↑ ^{a et b} Jeanne Morazain, « Top 45 », Plan - La revue de l'Ordre des Ingénieurs du Québec,‎ janvier-février 2008, p. 20 (ISSN 0032-0536)
↑ Tommy Chouinard, « Transports », La Presse,‎ 20 septembre 2012, A3 (lire en ligne)
↑ Paul Journet, « Audit sur les extras au MTQ : On ne s'attaque pas à la racine du problème, estime la CAQ », La Presse,‎ 23 mars 2013, A17 (lire en ligne)
↑ Paul Journet, « Gaudreault veut transférer l'expertise à une nouvelle agence », La Presse,‎ 5 décembre 2013, A19 (lire en ligne)
↑ Projet de loi n^o 68, Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec
↑ Journal des débats, 4 décembre 2013.
↑ Décret 33-2016, 28 janvier 2016
↑ Décret 1283-2018, 18 octobre 2018
↑ « Conseil des ministres », sur www.quebec.ca (consulté le 31 octobre 2022)
↑ Tommy Chouinard, « Réforme en route au ministère des Transports », La Presse,‎ 14 août 2023 (lire en ligne, consulté le 14 août 2023)
↑ Tommy Chouinard, « Réforme au ministère des Transports : Legault envisage de créer une agence pour le transport collectif », La Presse,‎ 16 août 2023 (lire en ligne, consulté le 17 août 2023)
↑ Décret 1488–1994 : Concernant l'abrogation de certains décrets relatifs à des ministres délégués et à des comités ministériels. GOQ du 19 octobre 1994, partie 2, vol. 43, pp. 6109-6110 (lire en ligne, consulté le 14 août 2023)

Articles connexes

Liens externes

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Voirie
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Transports

[21] Également ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

[22] Également ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

[23] Également vice-première ministre.

[24] Porte également le titre de ministre responsable de la Voirie.

[BANQ_316-1] {a et b} Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »

[2] Ministère des Transports du Québec, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, « Titulaires précédents », sur www.mtq.gouv.qc.ca, Gouvernement du Québec, 2007 (consulté le 6 septembre 2008)

[3] « 100 ans du ministère des Transports -- 1912-2012 - L'âge d'or des grandes constructions », sur Le Devoir (consulté le 17 août 2020).

[4] Loi du ministère des transports, LQ 1972, c. 54, art. 30 à 32 (lire en ligne, consulté le )

[5] Entrée en vigueur fixée le 1^er avril 1973 par proclamation du lieutenant gouverneur. Gazette officielle du 29 juillet 1972

[6] Loi sur la fusion du Bureau des véhicules automobiles et de la Régie de l'assurance automobile du Québec, LQ 1980, c. 38, art. 15 (lire en ligne, consulté le 1^er décembre 2024)

[7] Loi modifiant la loi sur les autoroutes et d'autres dispositions législatives, LQ 1982, c. 49 (lire en ligne, consulté le )

[JDD-301182-8] Journal des débats, 32^e législature, 3^e session, Québec, Assemblée nationale (n^o 90), 30 novembre 1982 (lire en ligne), p. 6184-6216

[9] Kathleen Lévesque, « La collusion légitimée? », Le Devoir,‎ 24 octobre 2009 (lire en ligne, consulté le 25 octobre 2009)

[top45-10] {a et b} Jeanne Morazain, « Top 45 », Plan - La revue de l'Ordre des Ingénieurs du Québec,‎ janvier-février 2008, p. 20 (ISSN 0032-0536)

[11] Tommy Chouinard, « Transports », La Presse,‎ 20 septembre 2012, A3 (lire en ligne)

[12] Paul Journet, « Audit sur les extras au MTQ : On ne s'attaque pas à la racine du problème, estime la CAQ », La Presse,‎ 23 mars 2013, A17 (lire en ligne)

[13] Paul Journet, « Gaudreault veut transférer l'expertise à une nouvelle agence », La Presse,‎ 5 décembre 2013, A19 (lire en ligne)

[14] Projet de loi n^o 68, Loi sur l’Agence des infrastructures de transport du Québec

[15] Journal des débats, 4 décembre 2013.

[16] Décret 33-2016, 28 janvier 2016

[17] Décret 1283-2018, 18 octobre 2018

[18] « Conseil des ministres », sur www.quebec.ca (consulté le 31 octobre 2022)

[19] Tommy Chouinard, « Réforme en route au ministère des Transports », La Presse,‎ 14 août 2023 (lire en ligne, consulté le 14 août 2023)

[20] Tommy Chouinard, « Réforme au ministère des Transports : Legault envisage de créer une agence pour le transport collectif », La Presse,‎ 16 août 2023 (lire en ligne, consulté le 17 août 2023)

[25] Décret 1488–1994 : Concernant l'abrogation de certains décrets relatifs à des ministres délégués et à des comités ministériels. GOQ du 19 octobre 1994, partie 2, vol. 43, pp. 6109-6110 (lire en ligne, consulté le 14 août 2023)

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