Ministère des Régions

	Ministère des Régions
Création	1er avril 1998
Disparition	29 avril 2003
Juridiction	Gouvernement du Québec
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Le ministère des Régions est un ancien ministère du gouvernement du Québec qui a existé entre le 1^er avril 1998 et le 29 avril 2003 chargé du développement local et régional^[1].

Le ministère est de facto aboli le 29 avril 2003 lorsque la fonction ministérielle est abandonnée, mais aboli de jure le 23 mars 2004 lorsque la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche entre en vigueur^[2].

Historique

Constitution (1996-1998)

Au printemps 1996 le gouvernement gouvernement Bouchard annonce vouloir créer un ministère des Régions pour faire contrepoids au ministère de la Métropole, alors en voie d'être créé^[3].

Le gouvernement Bouchard adopte en avril 1997 une Politique de soutien au développement local et régional qui prévoit la création d'un ministère distinct en remplacement du Secrétariat au développement des régions, créé en 1992 et rattaché au ministère du Conseil exécutif depuis 1996^[4]^,^[5].

Le document prévoit également l'établissement d'un centre local de développement (CLD) dans chaque municipalité régionale de comté, 103 CLD étaient accrédités à la fin de la première année d'existence du ministère^[6].

Le réseau des 17 conseils régionaux de développement (CRD), soit un par région administrative, constitue un des autres acteurs reconnus par la Politique d'avril 1997 et la loi constitutive du ministère, votée en décembre 1997^[7].

La loi constitutive institue également le Fonds de développement régional, administré par le ministère qui attribue des financements pour des projets recommandés par les CRD^[8].

Au moment de la création du ministère il n'y avait plus aucune entente active entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec portant sur le développement régional^{[note 1]}^,^[9].

Ministère distinct (1998-2003)

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Le ministère entre en opération le 1^er avril 1998 en remplacement du Secrétariat au développement des régions. Le ministère est doté dans sa première année d'opérations d'un budget de 132 millions de dollars et 149 postes répartis entre un siège social et 15 bureaux régionaux^[4].

Identité visuelle (logotype)

Logo de 1999 à juin 2001.
Logo de juin 2001 à avril 2003.

Liste des ministres

Titulaire Parti		Début	Fin	Cabinet
Ministre responsable du Développement des Régions				Bouchard
	Guy Chevrette^{[note 2]} Parti québécois	29 janvier 1996	31 mars 1998
Ministre des Régions
	Guy Chevrette^{[note 2]} Parti québécois	1^er avril 1998	23 septembre 1998
	Jean-Pierre Jolivet Parti québécois	23 septembre 1998	7 mars 2001
	Gilles Baril^{[note 3]} Parti québécois	8 mars 2001	12 février 2002	Landry
	Rémy Trudel^{[note 4]} Parti québécois	13 février 2002	29 avril 2003	Landry

Organismes liés

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Notes et références

Notes

↑ La dernière entente-cadre ayant expiré le 14 décembre 1994 et la dernière entente sectorielle (sur le développement minéral) le 31 mars 1999^[9].
↑ ^{a et b} Également ministre d'État et ministre des Ressources naturelles, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Réforme électorale et parlementaire.
↑ Également ministre d'État aux Régions (jusqu'au 30 janvier 2002), ministre d'État aux Ressources naturelles et aux Régions (à partir du 30 janvier 2002) et ministre de l'Industrie et du Commerce.
↑ Également ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones ; ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration ; ministre responsable de la Politique de la natalité ; ministre responsable du Développement du Nord québécois et ministre responsable des Affaires autochtones.

Références

↑ LQ 1997, c. 91, Notes explicatives.
↑ Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c. 29 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2023)
↑ Katia Gagnon, « Un ministère des Régions pour faire contrepoids à celui de la Métropole », La Presse,‎ 29 mai 1996, B1 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} Rapport annuel 1998-1999, p. 9, 10.
↑ Secrétariat au développement des régions, Rapport annuel 1997-1998, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1999, 33 p. (ISBN 2-551-18102-X, lire en ligne), p. 9
↑ Rapport annuel 1998-1999, p. 15.
↑ Rapport annuel 1998-1999, p. 16.
↑ Rapport annuel 1998-1999, p. 17.
↑ ^{a et b} Rapport annuel 1998-1999, p. 20.

Voir aussi

Bibliographie

Ministère des Régions, Rapport annuel 1998-1999, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 2000, 43 p. (ISBN 2-551-19345-1, lire en ligne)
Loi sur le ministère des Régions, LQ 1997, c. 91 (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2025)

Articles connexes

Liens externes

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Régions, Développement régional

Portail de la politique québécoise

[10] La dernière entente-cadre ayant expiré le 14 décembre 1994 et la dernière entente sectorielle (sur le développement minéral) le 31 mars 1999^[9].

[GC-11] {a et b} Également ministre d'État et ministre des Ressources naturelles, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Réforme électorale et parlementaire.

[12] Également ministre d'État aux Régions (jusqu'au 30 janvier 2002), ministre d'État aux Ressources naturelles et aux Régions (à partir du 30 janvier 2002) et ministre de l'Industrie et du Commerce.

[13] Également ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones ; ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration ; ministre responsable de la Politique de la natalité ; ministre responsable du Développement du Nord québécois et ministre responsable des Affaires autochtones.

[LQ_1997,_c._91Notes_explicatives-1] LQ 1997, c. 91, Notes explicatives.

[2] Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, LQ 2003, c. 29 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2023)

[3] Katia Gagnon, « Un ministère des Régions pour faire contrepoids à celui de la Métropole », La Presse,‎ 29 mai 1996, B1 (lire en ligne)

[Rapport_annuel_1998-19999,_10-4] {a et b} Rapport annuel 1998-1999, p. 9, 10.

[5] Secrétariat au développement des régions, Rapport annuel 1997-1998, Sainte-Foy, Les Publications du Québec, 1999, 33 p. (ISBN 2-551-18102-X, lire en ligne), p. 9

[Rapport_annuel_1998-199915-6] Rapport annuel 1998-1999, p. 15.

[Rapport_annuel_1998-199916-7] Rapport annuel 1998-1999, p. 16.

[Rapport_annuel_1998-199917-8] Rapport annuel 1998-1999, p. 17.

[Rapport_annuel_1998-199920-9] {a et b} Rapport annuel 1998-1999, p. 20.

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