Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
| Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation | |
.svg) |
|
 Siège du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à Québec | |
| Création | |
|---|---|
| Juridiction | Gouvernement du Québec |
| Siège | 10, rue Pierre Olivier Chauveau, Québec, Québec, Canada |
| Coordonnées | 46° 48′ 50″ N, 71° 12′ 32″ O |
| Effectifs | 532 |
| Budget annuel | 2,5 milliards de dollars canadiens (2019-2020) |
| Ministres responsables | Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales) France-Élaine Duranceau (ministre responsable de l’Habitation) |
| Activité(s) | Appuyer l'administration et le développement des municipalités et des régions du Québec |
| Agences filles | Commission municipale du Québec Tribunal administratif du logement Régie du bâtiment du Québec Société d'habitation du Québec |
| Site web | MAMH |
| Géolocalisation du siège | |
modifier  |
|
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l'administration et du développement des municipalités, des régions, de la métropole et de l'habitation. Il est aussi responsable de l'aménagement et de l'occupation du territoire.
Il est placé sous la responsabilité de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest depuis le et de la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau depuis le .
Mandat modifier
Le ministère agit à titre de partenaire des municipalités locales, municipalités régionales de comté, des communautés métropolitaines, des autres catégories d'entités territoriales et des associations de municipalités québécoises en vue de soutenir, au bénéfice des citoyens, l'administration municipale et l'habitation et de favoriser un aménagement, un développement et une occupation durables du territoire québécois[1].
Organismes rattachés modifier
Quatre organismes publics sont rattachés au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation soit :
- la Commission municipale du Québec[2];
- la Régie du bâtiment du Québec[3],[4];
- la Société d'habitation du Québec[5];
- le Tribunal administratif du logement[6] est depuis 2022 sous la responsabilité de la ministre responsable de l'Habitation[7].
Historique modifier
Le secteur d'activité des affaires municipales est créé en 1918 par la Loi créant un département des Affaires municipales et amendant en conséquence les Statuts refondus, 1909, les Statuts refondus, 1888, et le Code municipal de Québec, SQ 1917-18 (8 GeoV), c. 20[8],[9].
La loi sur le ministère des Affaires municipales est réformée le lorsque le ministère de la Métropole est aboli, le ministère des Affaires municipales récupérant les attributions liées au développement économique et culturel de Montréal[10]. Les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Métropole avaient déjà été réunis lors de la nomination de Louise Harel au poste de ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole le après la victoire du Parti québécois aux élections de 1998[11].
Le , le premier ministre Philippe Couillard nomme Martin Coiteux simultanément ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique. Il lui confie également la mission « d'évaluer au cours des six prochains mois la possibilité de réunir les deux ministères » en un ministère de l'Intérieur comme c'est le cas en France ou en Algérie. Le projet est controversé, et opposants comme supporteurs du projet soulignent la différence de culture entre les employés du ministère des Affaires municipales et ceux du ministère de la Sécurité publique qui rendrait la fusion risquée[12].
Le projet n'est pas mené à son terme et les postes de ministre des Affaires municipales et de ministre de la Sécurité publique sont à nouveau dissociés lors de la formation du Gouvernement François Legault en .
Liste des ministres modifier
Ministres délégués ou responsables modifier
Volet Habitation modifier
Les missions liées à l'habitation, notamment la gestion de la Régie du logement et de la Société d'habitation du Québec (SHQ), sont groupées avec les missions liées à la protection du consommateur (notamment la gestion de l'Office de la protection du consommateur) lors de la création du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur en juin 1981 peu après les élections générales de 1981[13]. Le Parti québécois avait fait de la création d'un tel ministère une promesse de campagne[14].
À partir du la SHQ reprend le mandat du ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur relatif à l'étude des besoins, priorités et objectifs du secteur de l'habitation au Québec (notamment les conditions d'habitation de la population) et en stimuler le développement[15].
| Titulaire Intitulé |
Parti | Début | Fin | Cabinet | |
|---|---|---|---|---|---|
| Guy Tardif[16],[17] Ministre délégué à l'Habitation[note 4] |
Parti québécois | Lévesque | |||
| Guy Tardif Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur |
Parti québécois | ||||
| Jacques Rochefort Ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur |
Parti québécois | ||||
| P.M. Johnson | |||||
| Fonctions transférées au ministère des Affaires municipales du au [18]. | |||||
| France-Élaine Duranceau Ministre responsable de l'Habitation |
Coalition avenir | En fonction | Legault | ||
Notes et références modifier
Notes modifier
- Désigné comme ministre des Affaires municipales du au .
- Également ministre responsable de l'Environnement à partir du
- Également ministre des Transports.
- Désigné comme ministre délégué à l'Habitation et à la Protection du consommateur du 30 avril 1981 au 18 juin 1981.
Références modifier
- Gouvernement du Québec, « Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Mission et mandats », sur www.quebec.ca (consulté le )
- « L'organisation | La Commission », sur Commission municipale du Québec (consulté le )
- Gouvernement du Québec, Loi sur le bâtiment, Québec (lire en ligne), art. 298
- Gouvernement du Québec, Décret 1289-2018, 18 octobre 2018, Québec, Éditeur officiel du Québec, (lire en ligne), p. 7383
- Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ, ch. S-8, art. 95 (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur le Tribunal administratif du logement, RLRQ, ch. T-15.01, art. 144 (lire en ligne, consulté le )
- Décret 1801–2022 du : Concernant la ministre responsable de l'Habitation. GOQ du , partie 2, vol. 155, pp. 59 (lire en ligne, consulté le )
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
- Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Au cœur du développement du Québec depuis 100 ans : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 1918-2018 : recueil, Québec (Province), , 64 p. (ISBN 978-2-550-86015-0, lire en ligne)
- Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires municipales et d’autres dispositions législatives », Lois du Québec, 1999, chapitre 43 [lire en ligne]
- Décret 1501-98 du , G.O.Q. du , partie 2, vol. 1, page 73.
- Vincent Larouche, « Vers un ministère de l'Intérieur: entre enthousiasme et méfiance », La Presse, (lire en ligne, consulté le )
- Loi sur le ministère de l'Habitation et de la Protection du consommateur, LQ 1981, ch. 10 (lire en ligne, consulté le )
- Jean-Pierre Bonhomme, « Le PQ créerait un ministère de l'Habitation », La Presse, , A9 (lire en ligne)
- Société d'habitation du Québec, Rapport annuel 1988, Québec, Les Publications du Québec, , 62 p. (ISBN 2-551-08458-X, lire en ligne), p. 13
- Décret 3513-80
- Décret 1236-81
- Décret 2633-85
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Ministères québécois
- Ministry of Municipal Affairs and Housing (Ontario) (en)
- Ministry of Municipal Affairs (Manitoba) (en)
Liens externes modifier
- Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Affaires municipales
