Ministère des Affaires locales
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| Ministère des Affaires locales وزارة الشؤون المحلية | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 2016 |
| Dissolution | 2021 |
| Type | Ministère |
| Siège | Cité administrative Cité El Khadra 1003 Tunis |
| Organisation | |
| Site web | collectiviteslocales.gov.tn |
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Le ministère des Affaires locales (arabe : وزارة الشؤون المحلية) est le ministère tunisien chargé de la politique des collectivités locales et régionales de l'État.
Tâches modifier
Le ministère gère les municipalités et tout ce qui concerne les conseils municipaux (ar) et les conseils régionaux (ar) afin d'organiser et d'aider administrativement à la tenue et à la préparation des premières élections municipales et régionales après la révolution de 2011, ce qui est l'objectif principal de cette scission du ministère de l'Intérieur. Il convient de mentionner que l'organisation de ces élections est l'une des tâches de l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Le , le ministère des Affaires locales est supprimé et ses attributions reviennent au ministère de l'Intérieur en vertu d'un décret présidentiel à compter du , après avoir pris connaissance de l'avis du Tribunal administratif et à la suite de la délibération du conseil des ministres[1].
Réglementation modifier
Les structures suivantes étaient rattachées au ministère de l'Intérieur, et ont été rattachées au ministère des Affaires locales :
- Direction générale des groupes publics locaux ;
- Direction du développement régional, qui fait référence à la direction générale des affaires régionales ;
- Département des affaires municipales pour chaque gouvernorat ;
- Département du conseil régional pour chaque gouvernorat.
Les institutions suivantes sont également placées sous la tutelle des gouvernorats :
- Fonds de prêt et aide aux collectivités locales géré par la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL)[2] ;
- Centre de formation et soutien à la décentralisation.
Ministre modifier
| Ministre des Affaires locales | |
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| Création | |
|---|---|
| Mandant | Chef du gouvernement |
| Durée du mandat | Variable |
| Premier titulaire | Youssef Chahed |
| Dernier titulaire | Kamel Doukh |
| Résidence officielle | Ministère des Affaires locales |
| Site internet | collectiviteslocales.gov.tn |
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Le ministre des Affaires locales est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du chef du gouvernement. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.
Le dernier ministre en titre est Kamel Doukh, titulaire du portefeuille par intérim dans le gouvernement Mechichi, du au .
Liste des ministres modifier
| Image | Nom | Parti | Gouvernement | Début du mandat | Fin du mandat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Youssef Chahed | Nidaa Tounes | Gouvernement Habib Essid | |||
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Riadh Mouakher (également chargé de l'Environnement) |
Afek Tounes | Gouvernement Youssef Chahed | |||
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Mokhtar Hammami (également chargé de l'Environnement) |
Indépendant | Gouvernement Youssef Chahed | |||
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Lotfi Zitoun | Ennahdha | Gouvernement Elyes Fakhfakh | |||
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Chokri Belhassen (intérim) | Tahya Tounes | Gouvernement Elyes Fakhfakh | |||
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Mustapha Aroui (également chargé de l'Environnement) |
Indépendant | Gouvernement Hichem Mechichi | |||
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Kamel Doukh (intérim) (également chargé de l'Environnement) |
Indépendant | Gouvernement Hichem Mechichi |
Références modifier
- « Transfert des attributions du ministère des affaires locales au ministère de l'Intérieur », sur espacemanager.com, (consulté le ).
- « Caisse des prêts communaux - Financement des projets en Tunisie : CPSCL Tunisie », sur cpscl.com.tn (consulté le ).
