Ministère de la Justice et du Procureur général (Nouveau-Brunswick)

Le Ministère de la Justice et du Procureur général est un ministère néo-brunswickois.

HistoireModifier

Mandat et législationModifier

Le Ministère de la Justice et du Procureur général a pour mandat de promouvoir l'administration impartiale de la justice et la protection de l'intérêt public[1]. Il a la responsabilité d'administrer les services aux tribunaux, de réglementer les compagnies de fiducie, de réglementer les compagnies d'assurance, de réglementer l'industrie des valeurs mobilières, d'administrer et réglementer les coopératives et les caisses populaires, de procéder à l'examen des institutions financières, d'administrer les services à la consommation et de coordonner la recherche, la planification et l'évaluation de tous les aspects de l'administration de la justice dans la province[1].

En date du , 121 lois relevaient de la compétence du Ministère[2]. La Loi sur le curateur public est mise en application par le Bureau du Curateur public alors que la Loi sur les valeurs mobilières est mise en application par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick[2]. La Loi sur la validation des titres de propriété sera abrogée par la Loi abrogeant la Loi sur la validation des titres[2]. La Loi sur les compagnies d'assurance spéciales doit faire l'objet d'une proclamation[2]. La Loi sur l'abrogation des lois entrera en vigueur de [2].

OrganisationModifier

Le Ministère est dirigé par le ministre de la Justice et le procureur général, deux postes occupés par la même personne qui est, depuis 2010, la progressiste-conservatrice Marie-Claude Blais, dans le gouvernement David Alward. Le ministre est secondée par la sous-ministre de la justice et procureur général adjoint, poste occupé par Judith Keating[3]. En plus des cabinets du ministre et du sous-ministres, le ministère compte huit divisions: la Direction de la politique et de la planification, les Services administratifs, les Services aux tribunaux, les Services à la justice, les Services juridiques, les Services législatifs, les Poursuites publiques et le Service public d'éducation et d'information juridique[4]. Il y a également une section de la Communication[4] et des bureaux régionaux des services des shérifs[4].

Section de la CommunicationModifier

La Section de la Communication a pour mandat d'informer le public sur le Ministère et ses services[5]. La section siège à l'Édifice du Centenaire, à Fredericton[6].

Direction de la politique et de la planificationModifier

La Direction de la politique et de la planification

Services administratifsModifier

La division des Services administratifs compte cinq directions: Expropriation, Gestion des installations, Services financiers, Service des ressources humaines, et Direction de Technologie et de la gestion de l'information[4].

Services aux tribunauxModifier

La division des Services aux tribunaux compte deux directions: le Service de soutien des programmes et le Service du registraire[4]. Il y a aussi des bureaux régionaux des services aux tribunaux[4].

Services à la justiceModifier

La division des Services à la justice compte cinq directions: Assurances, la Direction des services à la consommation, la Direction des caisses populaires, coopératives et sociétés de fiducie et examens, le Bureau du surintendant des pensions et le Bureau du curateur public[4].

Services juridiquesModifier

La division des Services juridiques compte cinq sections: Équipe de droit commercial, corporatif et biens, Équipe de droit administratif et du travail, Équipe de services au gouvernement, Équipe de litige et Unité constitutionnelle[4].

Services législatifsModifier

La division des Services législatifs compte six unités, groupes et sections: Développement législatif, Affaires législatives, Publications législatives, Rédaction législative (francophone), Rédaction législative (anglophone) et Services législatifs[4].

Poursuites publiquesModifier

La division des Poursuites publiques compte deux sections: Justice pour la famille et la jeunesse ainsi que Poursuites spéciales[4]. Il y a également des bureaux régionaux des procureurs de la couronne[4].

Service public d'éducation et d'information juridiqueModifier

Le Service public d'éducation et d'information juridique est financé par Justice Canada[4].

Liste des ministresModifier

Voici une liste partielle des ministres de la Justice du Nouveau-Brunswick.

Ministre Gouvernement Période
Bradley Green Bernard Lord -
Bruce Fitch -
Thomas J. Burke Shawn Graham -
Michael Murphy -
Bernard LeBlanc -
Marie-Claude Blais David Alward -
Judith Keating -
Marie-Claude Blais -
Troy Lifford -
Stephen Horsman Brian Gallant -
Denis Landry -
Andrea Anderson-Mason Blaine Higgs -

Notes et référencesModifier

Liens externesModifier