Ministère de la Justice et du Procureur général (Nouveau-Brunswick)

Le Ministère de la Justice et du Procureur général est un ministère néo-brunswickois.

Histoire modifier

Mandat et législation modifier

Le Ministère de la Justice et du Procureur général a pour mandat de promouvoir l'administration impartiale de la justice et la protection de l'intérêt public[1]. Il a la responsabilité d'administrer les services aux tribunaux, de réglementer les compagnies de fiducie, de réglementer les compagnies d'assurance, de réglementer l'industrie des valeurs mobilières, d'administrer et réglementer les coopératives et les caisses populaires, de procéder à l'examen des institutions financières, d'administrer les services à la consommation et de coordonner la recherche, la planification et l'évaluation de tous les aspects de l'administration de la justice dans la province[1].

En date du , 121 lois relevaient de la compétence du Ministère[2]. La Loi sur le curateur public est mise en application par le Bureau du Curateur public alors que la Loi sur les valeurs mobilières est mise en application par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick[2]. La Loi sur la validation des titres de propriété sera abrogée par la Loi abrogeant la Loi sur la validation des titres[2]. La Loi sur les compagnies d'assurance spéciales doit faire l'objet d'une proclamation[2]. La Loi sur l'abrogation des lois entrera en vigueur de [2].

Organisation modifier

Le Ministère est dirigé par le ministre de la Justice et le procureur général, deux postes occupés par la même personne qui est, depuis 2010, la progressiste-conservatrice Marie-Claude Blais, dans le gouvernement David Alward. Le ministre est secondée par la sous-ministre de la justice et procureur général adjoint, poste occupé par Judith Keating[3]. En plus des cabinets du ministre et du sous-ministres, le ministère compte huit divisions: la Direction de la politique et de la planification, les Services administratifs, les Services aux tribunaux, les Services à la justice, les Services juridiques, les Services législatifs, les Poursuites publiques et le Service public d'éducation et d'information juridique[4]. Il y a également une section de la Communication[4] et des bureaux régionaux des services des shérifs[4].

Section de la Communication modifier

La Section de la Communication a pour mandat d'informer le public sur le Ministère et ses services[5]. La section siège à l'Édifice du Centenaire, à Fredericton[6].

Direction de la politique et de la planification modifier

La Direction de la politique et de la planification

Services administratifs modifier

La division des Services administratifs compte cinq directions: Expropriation, Gestion des installations, Services financiers, Service des ressources humaines, et Direction de Technologie et de la gestion de l'information[4].

Services aux tribunaux modifier

La division des Services aux tribunaux compte deux directions: le Service de soutien des programmes et le Service du registraire[4]. Il y a aussi des bureaux régionaux des services aux tribunaux[4].

Services à la justice modifier

La division des Services à la justice compte cinq directions: Assurances, la Direction des services à la consommation, la Direction des caisses populaires, coopératives et sociétés de fiducie et examens, le Bureau du surintendant des pensions et le Bureau du curateur public[4].

Services juridiques modifier

La division des Services juridiques compte cinq sections: Équipe de droit commercial, corporatif et biens, Équipe de droit administratif et du travail, Équipe de services au gouvernement, Équipe de litige et Unité constitutionnelle[4].

Services législatifs modifier

La division des Services législatifs compte six unités, groupes et sections: Développement législatif, Affaires législatives, Publications législatives, Rédaction législative (francophone), Rédaction législative (anglophone) et Services législatifs[4].

Poursuites publiques modifier

La division des Poursuites publiques compte deux sections: Justice pour la famille et la jeunesse ainsi que Poursuites spéciales[4]. Il y a également des bureaux régionaux des procureurs de la couronne[4].

Service public d'éducation et d'information juridique modifier

Le Service public d'éducation et d'information juridique est financé par Justice Canada[4].

Liste des ministres modifier

Voici une liste partielle des ministres de la Justice du Nouveau-Brunswick.

Ministre Gouvernement Période
Bradley Green Bernard Lord -
Bruce Fitch -
Thomas J. Burke Shawn Graham -
Michael Murphy -
Bernard LeBlanc -
Marie-Claude Blais David Alward -
Judith Keating -
Marie-Claude Blais -
Troy Lifford -
Stephen Horsman Brian Gallant -
Denis Landry -
Andrea Anderson-Mason Blaine Higgs -
Hugh Flemming -
Bill Logan -
Kris Austin - en cours

Notes et références modifier

  1. a et b Marie-Claude Blais, Rapport annuel 2010-2011, Fredericton, Ministère de la Justice et de la Consommation, (ISBN 978-1-55471-913-6, lire en ligne), p. 12-13.
  2. a b c d et e « Lois relevant de la compétence du ministre de la justice et du procureur général et mises en application par le ministère de la justice et du procureur général », sur Gouvernement du Nouveau-Brunswick (consulté le ).
  3. « JUDITH KEATING C.R. », sur Gouvernement du Nouveau-Brunswick (consulté le ).
  4. a b c d e f g h i j k et l « Justice et procureur général - Structure », sur Gouvernement du Nouveau-Brunswick (consulté le ).
  5. « Justice et procureur général - Mandat », sur Gouvernement du Nouveau-Brunswick (consulté le ).
  6. « Justice et procureur général - Communications (Section) », sur Gouvernement du Nouveau-Brunswick (consulté le ).

Liens externes modifier