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Mignerette

commune française du département du Loiret

Mignerette
Mignerette
Église de la Sainte Trinité.
Blason de Mignerette
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Canton Courtenay
Intercommunalité Communauté de communes des Quatre Vallées
Maire
Mandat
Jacky Berton
2014-2020
Code postal 45490
Code commune 45207
Démographie
Gentilé Mignerettois[1]
Population
municipale
393 hab. (2016 en augmentation de 5,93 % par rapport à 2011)
Densité 63 hab./km2
Population
aire urbaine
68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 48° 03′ 21″ nord, 2° 36′ 05″ est
Altitude Min. 81 m
Max. 93 m
Superficie 6,21 km2
Localisation

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Mignerette est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

GéographieModifier

Localisation et communes limitrophesModifier

 
Carte de la commune de Mignerette et des communes limitrophes.

La commune de Mignerette se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 12,5 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 14,8 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Mignères (1,9 km), Chapelon (2,5 km), Villevoques (3,4 km), Moulon (3,8 km), Gondreville (4 km), Corbeilles (4,2 km), Lorcy (4,9 km), Treilles-en-Gâtinais (5,1 km), Sceaux-du-Gâtinais (5,8 km) et Courtempierre (5,8 km)[6].

Lieux-dits, écarts et quartiersModifier

La commune compte 79 voies dont 60 lieux-dits administratifs répertoriés[7].

Géologie et reliefModifier

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[8].

HydrographieModifier

Voies de communication et transportsModifier

Voies de communicationModifier

On accède à Mignerette par :

  • La D 94
    • au nord-ouest, de Corbeilles à 4,3 km ;
    • au sud-est, de Mignères à 2 km ;
  • La D 118 au sud, de Ladon à 8,2 km.

TransportsModifier

La commune est desservie par la ligne d’autocars 14 (Montargis - Malesherbes) ) de la société Ulys[10].

Les gare SNCF les plus proches sont :

UrbanismeModifier

Voies de communication et transportsModifier

 
Réseau routier principal de la commune de Mignerette (avec indication du trafic routier 2014).

LogementModifier

En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 187 (dont 98,9 % de maisons et 1,1 % d’appartements).

Parmi ces logements, 84,7 % étaient des résidences principales, 11,5 % des résidences secondaires et 3,8 % des logements vacants.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 91,6 %[11].

Risques majeursModifier

La commune de Mignerette est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[12]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[13].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[14].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[15]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[16].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [17]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[13].

ToponymieModifier

Mignerette (petite Mignères) a été édifié sur un territoire favorable à l'extraction minière. La proximité du lieu-dit Les Forges (Mignères) confirme l‘origine du nom[18].

HistoireModifier

C'est sur le territoire de cette commune que se passa la chute du président de la République française Paul Deschanel (1855-1922), tombé d'un train dans la nuit du , à 23 h 15. Le train en provenance de Paris se rendait à Roanne (Loire), le président Deschanel devant assister à une commémoration le lendemain à Montbrison.

Politique et administrationModifier

Découpage territorialModifier

Bloc communal : Commune et intercommunalitésModifier

La paroisse de Mignerette acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[19] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[20]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[21].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[22].

 
Localisation de la commune de Mignerette dans la communauté de communes des Quatre Vallées.

La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le . Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes[23].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer[24] et la commune de Mignerette en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [25].

Circonscriptions de rattachementModifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mignerette était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[26] et sur le plan judiciaire au bailliage de Paris, élection de Nemours[27].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignerette est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret[28].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[29]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[30]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[31]. L'acte II intervient en 2003-2006[32], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mignerette aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[22],[28]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[33].
Canton Corbeilles 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Mignerette est rattachée au canton de Corbeilles[34]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Ferrières 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[35]. Mignerette est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Ferrières[36],[22], qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001[34].
Courtenay 2015- Électorale La loi du [37] et ses décrets d'application publiés en février et [38] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay[38]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[39].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Mignerette est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[22],[36].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[40],[41]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[42]. Mignerette, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription[43].

Collectivités de rattachementModifier

La commune de Mignerette est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[44], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipalesModifier

Conseil municipal et maireModifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mignerette, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[45], pour un mandat de six ans renouvelable[46]. Il est composé de 11 membres [47]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.


Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  en cours Jacky Berton    

Équipements et servicesModifier

EnvironnementModifier

Gestion des déchetsModifier

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[48]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées dans les communes de Corquilleroy et Dordives[49]. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[50].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du [51].

Production et distribution d'eauModifier

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[52]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques[53],[54]syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude[55]. La production d'eau potable était assurée jusqu'en 2011 par un captage situé sur la commune de Minières. Mais celui-ci a présenté en mai 2011 une contamination au mercure entraînant son arrêt immédiat. Son remplacement a été assuré dans un premier temps, à titre temporaire, par un forage agricole puis un nouveau forage a été réalisé en 2013 sur la commune de Chapelon au lieu-dit Les Trois Ormes. Ce nouveau forage assure l'alimentation en eau potable des communes du SIAEP Mignères et de Gondreville depuis le [56].

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[57],[58].

AssainissementModifier

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[59]. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[60],[61].

Prix de l'eauModifier

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[62]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[63]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[64].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Mignerette NC[65] NC[66] NC[67] 1,71[68] 1,73[69] 1,83[70]
Loiret 1,76[71] 1,7[72] 1,66[73] 1,69[74]
France 1,93[71] 1,96[72] 2[73] 2,03[74]
Assainissement Mignerette NC[65] NC[66] NC[67]
Loiret 2,07[71] 2,19[72] 2,25[73] 2,38[74]
France 1,73[71] 1,82[72] 1,85[73] 1,89[74]

Population et sociétéModifier

DémographieModifier

Article détaillé : Démographie de Mignerette.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[75]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[76].

En 2016, la commune comptait 393 habitants[Note 2], en augmentation de 5,93 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
325312286286329294308315346
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
341330334340320291288301312
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
317323338291295282274285274
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
228206198182247297323371393
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[77] puis Insee à partir de 2006[78].)
Histogramme de l'évolution démographique
 

ÉconomieModifier

Revenus de la population et fiscalitéModifier

Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 157 représentant 384 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 21 150 €[11].

EmploiModifier

En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 15, occupant 177 actifs résidants (salariés et non salariés) .

Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 78,6 % contre un taux de chômage de 7,7 %[11].

Entreprises et commercesModifier

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de vingt-six dont trois dans l’agriculture-sylviculture-pêche, deux dans l'industrie, quatre dans la construction, quatorze dans le commerce-transports-services divers et trois étaient relatifs au secteur administratif.

Cette même année, cinq entreprises ont été créées dont quatre par des Auto-entrepreneurs[11].

Culture locale et patrimoineModifier

Lieux et monumentsModifier

 
Entrée du parc du château de la Planchette.
  • L'église de la Sainte Trinité, de style gothique tardif, construite entre 1530 et 1540,
  • Le château de la Planchette du XIIe siècle.

Patrimoine naturelModifier

 
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mignerette comprend une ZNIEFF[79].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1[Note 3], dénommée « Marais de Mignerette et mare de Jariaux », d'une superficie de 32 hectares, est dans la partie nord de la commune[80], à une altitude de 82 m[81]. Le marais de Mignerette est pratiquement le seul vestige (à l'aspect de marais) du vaste marais de Sceaux dont le drainage a débuté au XVIIe siècle. Il se situe à un peu moins de 2,5 km au nord de Sceaux-du-Gâtinais. Il s'agit d'un beau bas-marais alcalin présentant encore des habitats en relatif bon état de conservation, et un nombre important d'espèces protégées et déterminantes[82].

Personnalités liées à la communeModifier

HéraldiqueModifier

Les armes de Mignerette se blasonnent ainsi :

Gironné de sable et d'argent de douze pièces à l'écusson d'azur au fer à cheval d'or brochant en abîme[83].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.
  3. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.

RéférencesModifier

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 29 juin 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 26 juillet 2015)
  3. « Orthodromie entre "Mignerette" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Mignerette" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  5. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 26 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Mignerette », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 26 juillet 2015).
  7. Annuaire des communes françaises
  8. « Plan séisme consulté le 20 avril 2017 »
  9. Sandre, « Fiche cours d'eau - Le Petit Fusain (F4350600) »
  10. Site ulys-loiret.com
  11. a b c et d Statistiques officielles de l’INSEE (version novembre 2016).
  12. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 29 juin 2019)
  13. a et b « Risques recensés sur la commune de Mignerette », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  14. « Mignerette - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 29 juin 2019)
  15. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 29 juin 2019).
  16. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Mignerette », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 29 juin 2019).
  17. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  18. archives-loiret.fr
  19. Motte 2003, p. 24
  20. Motte 2003, p. 23
  21. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 20 octobre 2015)
  22. a b c et d « Notice communale de Mignerette », sur le site de l'EHESS (consulté le 20 octobre 2015).
  23. EPF de l'Ain, « Loi ALUR : impact sur les documents et les compétences en matière d'urbanisme », sur http://www.epf01.fr/ (consulté le 29 novembre 2016)
  24. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 29 novembre 2016)
  25. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le 29 novembre 2016)
  26. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 29 octobre 2015)
  27. Philippe Hernandez, chez Moreau,, « Descripti[on] de la généralité de Paris, contenant l'etat ecclésiastique et civil de cette généralité. Le pouillé des diocèses de Paris, Sens, Meaux, Beauvais et Senlis. », sur https://books.google.fr/, (consulté le 29 octobre 2015), p. 352
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  29. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  30. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
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Voir aussiModifier

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BibliographieModifier

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexesModifier