Mesure conservatoire

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Droit civilModifier

En droit civil, une mesure conservatoire est une décision d'un juge lors d'une instance prise dans le but de sauvegarder les droits d'une partie avant qu'une situation ne se dégrade.

Droit de l'environnementModifier

En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques.