Mesure conservatoire
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Architecture modifier
En architecture ou en génie civil, une mesure conservatoire est une disposition qui est prise dans la conception d'un ouvrage de manière à faciliter son évolution ultérieure (agrandissement, changement d'affectation...). On distingue des mesures passives, qui se contentent de ne pas gêner une future intervention, et des mesures actives, qui affectent déjà un espace à des usages futurs par anticipation (par exemple sous la forme d'un gros œuvre non aménagé).
Droit civil modifier
En droit civil, une mesure conservatoire est une décision d'un juge lors d'une instance prise dans le but de sauvegarder les droits d'une partie avant qu'une situation ne se dégrade.
Droit international modifier
Une mesure conservatoire de protection est le terme utilisé par la Cour internationale de justice (CIJ, Cour mondiale) pour décrire une procédure « à peu près équivalente »1 à une ordonnance provisoire (en) (qui peut être soit une ordonnance de restriction temporaire, soit une ordonnance de directive temporaire) dans les systèmes juridiques nationaux.
Droit de l'environnement modifier
En droit de l'environnement, une mesure conservatoire vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des études d'impacts et des enquêtes publiques.
