Medicines Patent Pool
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation internationale soutenue par les Nations unies fondée en juillet 2010[1] basée à Genève, en Suisse. Son objectif est de réduire les prix des médicaments contre le VIH, la tuberculose et l'hépatite C, et de faciliter le développement de traitements anti-VIH, grâce à l'octroi de licences de brevets dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
Création modifier
La Medicines Patent Pool Foundation a été créée en tant qu'entité juridique indépendante en juillet 2010 avec le soutien d'Unitaid et est pleinement opérationnelle depuis novembre 2010.
Elle repose sur l'idée que les brevets sont destinés à récompenser l'innovation mais aussi que, sans licence, un brevet peut empêcher la production ou la vente de médicaments génériques abordables et de qualité, et le développement de nouvelles formulations. Elle négocie donc des licences avec les titulaires de brevets sur les médicaments contre le VIH, l'hépatite C et la tuberculose. Ces licences permettent aux fabricants à moindre coût de distribuer des médicaments brevetés dans les pays en développement. Les licences permettent aussi de développer de nouveaux traitements mieux adaptés à ces pays.
Financement modifier
Le Medicines Patent Pool a été fondé et est financé par Unitaid, une organisation qui lutte contre le sida, au paludisme, la tuberculose et l'hépatite C. Dans sa première phase de subvention 2010-2015, il travailla exclusivement dans le domaine du VIH, travail prolongé par à un nouveau financement en décembre 2014 d'Unitaid valable jusqu'en 2020. En novembre 2015, son mandat fut étendu au traitement de l'hépatite C et de la tuberculose. Le Medicines Patent Pool fut la première base commune de brevets indépendante visant à résoudre le problème de l'accès à ces médicaments dans les pays à revenu faible ou intermédiaire[2].
Structure modifier
Le MPP a deux organes directeurs : un conseil de gouvernance composé de 9 membres et d'un groupe consultatif d'experts composé de 12 membres ; il travaille également avec des experts ad hoc[3].
L'actuelle présidente du Conseil de gouvernance est l'ancienne sous-directrice générale des systèmes de santé et de l'innovation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Marie-Paule Kieny [4]. Elle succéda à Sigrun Møgedal, président depuis mars 2016 et à Charles Clift.
Activités modifier
Le Medicines Patent Pool négocie des licences avec les titulaires de brevets et les sous-licencie aux fabricants de génériques pour encourager la vente à moindre coût de médicaments dans plus d'une centaine de pays en développement.
En octobre 2012, le MPP, Gilead et le National Institutes of Health / University of Illinois reçurent le prix « Deals of Distinction» de la Licensing Executives Society (États-Unis et Canada) pour les accords de licence qui élargissent l'accès à des médicaments anti-VIH abordables dans les pays en développement. Ces prix annuels sont décernés pour des accords de propriété intellectuelle dans cinq secteurs industriels et les trois parties furent distinguées pour leurs accords de licence en la santé publique[5].
Depuis 2018, le MPP détient des licences pour 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique contre le VIH, 2 antiviraux à action directe contre l'hépatite C et 1 traitement expérimental pour la tuberculose. Les titulaires des brevets sont AbbVie[6], Bristol-Myers Squibb[7], Gilead Sciences[8],[9], MSD[10], ViiV Healthcare[11],[12], Johns Hopkins University[13], University of Liverpool, National Institutes of Health[14] et Pharco Pharmaceuticals[15]. Le MPP a également travaillé avec Janssen[16] et Boehringer Ingelheim[17] pour ne pas exercer leur droit de brevet sur les formulations pédiatriques de darunavir et de névirapine dans de nombreux autres pays en développement. L'organisation a signé un accord avec F. Hoffmann-La Roche[18] pour accroître l'accès au valganciclovir, un traitement important pour une infection opportuniste par le VIH.
En 2018, la fondation annonça une nouvelle stratégie quinquennale[19] pour améliorer l'accès aux médicaments dans les pays pauvres, qui soutient les objectifs internationaux de santé publique pour le VIH, la tuberculose et l'hépatite C.
Références modifier
- http://www.unitaid.eu/images/EB11/05%20_eb11%20res.5%20implementation%20of%20patent%20pool.pdf« Le Medicines Patent Pool (La Communauté de brevets des médicaments) »
- « Medicines Patent Pool Expands To Include Hepatitis C, Tuberculosis », IP Watch, (lire en ligne, consulté le )
- « Governance - Medicines Patent Pool », medicinespatentpool.org/staffing-and-governance/
- « Medicines Patent Pool Nets WHO’s Kieny As New Chair », IP Watch, (lire en ligne, consulté le )
- « Five Landmark IP Deals Receive Licensing Executives Society’s Prestigious 2012 Deals of Distinction™ Awards » [archive du ], lesusacanada.org
- « AbbVie adds children's AIDS drugs to shared patent pool »
- Kalil et Steffen, « Bristol-Myers Squibb and Medicines Patent Pool Increase Access to Critical HIV Drug », White House - Office of Science and Technology Policy (consulté le )
- HIRSCHLER, « Gilead kickstarts patent pool for AIDS drugs », Reuters (consulté le )
- « UNAIDS », unaids.org
- William New, « Medicines Patent Pool Nails Down Another Key Paediatric Drug », Intellectual Property Watch
- « Archived copy » [archive du ] (consulté le )
- « GSK's ViiV unit adds new HIV drug to AIDS patent pool », Reuters
- « The Medicines Patent Pool Announces First Licence for Tuberculosis Treatment »,
- « Press room » [archive du ], MSF USA
- « The Medicines Patent Pool and Pharco Pharmaceuticals Sign Licence for Promising Hepatitis C Drug Candidate Ravidasvir »,
- « The Medicines Patent Pool on Janssen’s Extension of its Access Policy for Paediatric Medicine Darunavir », Medicines Patent Pool (consulté le )
- « Boehringer Ingelheim increases access to the medication for the treatment of HIV/Aids », Boehringer Ingelheim (consulté le )
- « Roche-MPP agreement », Roche
- « The Medicines Patent Pool presents new five-year strategy », PR Newswire (consulté le )
