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Manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer

Le manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés en mer a été adopté en juin 1994 par l’Institut international de droit humanitaire, basé à Sanremo après une série de discussions (1988 - 1994) entre diplomates et experts légaux et de la marine. Il s'agit du « seul instrument international complet qui a été écrit sur le droit des conflits en mer depuis 1913 »[1].

Le manuel est un document légalement reconnu[2] mais n'est pas contraignant. Il s'agit d'une codification du droit international coutumier (qui est, pour sa part contraignant), d'une intégration des standards légaux existant pour les conflits en mer avec les Conventions de Genève de 1949 et du Ier protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1977[3].

Historique modifier

Manuels d'Oxford de 1880 et de 1913 modifier

Article détaillé : Manuel d'Oxford.
 
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Préparation du manuel de Sanremo modifier

Le Manuel de Sanremo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, adopté le à Livourne (Italie) à l'initiative de l'Institut de Droit international, après six ans de délibérations, peut être considéré comme une édition modernisée du Manuel d'Oxford de 1913. Il contient 183 paragraphes et, par rapport à son prédécesseur, a été élargi pour inclure les bases juridiques qui ont été décidées après 1913. C'est notamment le cas des Conventions de Genève dans leurs versions de 1949 et de leurs protocoles additionnels de 1977.

Contenu modifier

 
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Utilisation modifier

 
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Sources modifier

(de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Oxford Manual » (voir la liste des auteurs).

Références modifier

  1. ↑ Doswald-Beck 1995, section 4
  2. ↑ « Q&A: Is Israel's naval blockade of Gaza legal? », Reuters,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Doswald-Beck 1995, section 2

Bibliographie modifier

  • Henry Bonfils, « Cinquième partie - Droit d'action. La guerre », dans Manuel de droit international public (Droit des Gens), Paris, Arthur Rousseau, éditeur, (lire en ligne), p. 711--1169
  • (en) Louise Doswald-Beck, « Background - Development of the San Remo Manual and its intended purpose - Content of the San Remo Manual », International Review of the Red Cross, no 309,‎ (lire en ligne)

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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