Mainvilliers (Loiret)
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| Mainvilliers | |||||
_-_07_-_Mairie.jpg) La mairie annexe de Mainvilliers. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Pithiviers | ||||
| Intercommunalité | CC du Pithiverais-Gâtinais | ||||
| Maire délégué Mandat |
Claudine Molveaux 2016-2020 |
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| Code postal | 45330 | ||||
| Code commune | 45190 | ||||
| Démographie | |||||
| Population | 249 hab. (2013) | ||||
| Densité | 24 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 18′ 05″ nord, 2° 16′ 49″ est | ||||
| Altitude | Min. 117 m Max. 140 m |
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| Superficie | 10,30 km2 | ||||
| Élections | |||||
| Départementales | Malesherbes | ||||
| Historique | |||||
| Commune(s) d'intégration | Le Malesherbois | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Mainvilliers est une ancienne commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire, devenue le une commune déléguée au sein de la commune nouvelle du Malesherbois[1].
Géographie modifier
Localisation modifier
La commune de Mainvilliers se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 52,0 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 14,1 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 9,9 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Malesherbes[3].
Les communes les plus proches sont : Brouy (1,9 km, dans l'Essonne), Blandy (2,2 km, dans l'Essonne), Nangeville (3,4 km), Audeville (3,9 km), Orveau-Bellesauve (4,2 km), Césarville-Dossainville (4,4 km), Rouvres-Saint-Jean (5,6 km), Champmotteux (5,6 km, dans l'Essonne), Sermaises (5,7 km) et Mespuits (6,4 km)[6].
Hydrographie modifier
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[7].
Histoire modifier
Politique et administration modifier
Découpage territorial modifier
Bloc communal : Commune et intercommunalités modifier
La paroisse de Mainvilliers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[8] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[9]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[10].
La commune est membre de la Communauté de communes du Malesherbois depuis sa création le jusqu'à sa disparition le , un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S.I.Vo.M de la Région de Malesherbes, créé en [11].
Circonscriptions de rattachement modifier
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mainvilliers est alors incluse dans le canton de Malesherbes, le district de Pithiviers et le département du Loiret[12].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[13]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[14]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[15]. L'acte II intervient en 2003-2006[16], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mainvilliers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Pithiviers | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[17],[12]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[18]. |
| Canton | Malesherbes | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de Mainvilliers est rattachée au canton de Malesherbes[19]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Malesherbes | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[20]. Mainvilliers est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Malesherbes[21],[17]. | ||
| Malesherbes | 2015- | Électorale | La loi du [22] et ses décrets d'application publiés en février et [23] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[23]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[24]. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Mainvilliers est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[17],[21]. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [25]. Mainvilliers est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[26],[27]. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers[27]. Mainvilliers est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[28]. | ||
| Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[29],[30]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[31]. La réforme n'affecte pas Mainvilliers qui reste rattachée à la cinquième circonscription[32]. |
Collectivités de rattachement modifier
La commune de Mainvilliers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[28], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales modifier
Conseil municipal et maire modifier
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mainvilliers, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[33], pour un mandat de six ans renouvelable[34]. Il est composé de 11 membres [35]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
En , Coudray devient Commune déléguée de la Commune nouvelle de Le Malesherbois [1].
Démographie modifier
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[36]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[37],[Note 1].
En 2013, la commune comptait 249 habitants, en augmentation de 7,33 % par rapport à 2008 (Loiret : 2,42 %, France hors Mayotte : 2,49 %).
Patrimoine modifier
Notes et références modifier
Notes modifier
- Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
Références modifier
- « arrêté de création » (consulté le ).
- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Fiche communale », sur insee.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Mainvilliers" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Mainvilliers" et "Pithiviers" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Mainvilliers »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
- Motte 2003, p. 24
- Motte 2003, p. 23
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mainvilliers », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Mainvilliers », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
- L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
- Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 201120122013 .
Voir aussi modifier
Bibliographie modifier
- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).
