Loi sur les mesures de guerre

Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (« War Measures Act » en anglais) était une loi qui accordait au gouverneur en conseil des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée[1]. Elle est adoptée le par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.

La loi donnait à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justification et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons[2]. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que pour gérer une crise intérieure : la Crise d'Octobre[1].

HistoriqueModifier

 
Cabinet de guerre impérial. Le premier ministre canadien Robert Laird Borden est assis au premier rang, troisième à partir de la droite.

Le , le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.

Le , le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerre, sur toute personne de descendance raciale japonaise[1]. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.

Le , à la suite de la demande de Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du Front de libération du Québec lors de la Crise d'Octobre[1].

Loi TurnerModifier

Le ministre John Turner a rédigé en octobre/ ce qui s'appelait alors le projet de loi Turner et qui a été adopté le sous le nom Public Order Temporary Measures Act, laquelle a expiré le [3]. Cette loi remplaçait l'activation de la loi des mesures de guerre pour l'occasion de la crise d'Octobre, mais n'abolissait pas la loi elle-même.

Loi sur les mesures d'urgenceModifier

La Loi sur les mesures d'urgence, adoptée le , a remplacé la Loi sur les mesures de guerre[4]. Elle est similaire mais est plus limitée dans l'atteinte aux droits individuels[5].

La Loi sur les mesures d'urgence[6] a été utilisée lors de la lutte contre la propagation rapide de la COVID-19 en 2020[7] et son application a été envisagée lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) de 2009-2010[8]

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

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