Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)

Loi sur la juridiction administrative (Allemagne)

Présentation
Titre Verwaltungsgerichtsordnung
Abréviation VwGO
Référence 340-1
Pays Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) allemand
Type Loi fédérale
Branche Droit administratif
Adoption et entrée en vigueur
Législature 3e Bundestag
Gouvernement Cabinet Adenauer III
Adoption
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(de) gesetze-im-internet.de/vwgo/

La Loi sur la juridiction administrative (en allemand : Verwaltungsgerichtsordnung, abrégé en VwGO) est une loi fédérale allemande organisant la procédure devant les juridictions administratives allemandes. Elle se divise en cinq parties : une première sur l'organisation des tribunaux (I), une deuxième sur la procédure (II), une troisième sur les voies de réformation et une quatrième sur la reprise de la procédure (IV). Dans la cinquième partie se trouve des dispositions transitoires et finales (V).

HistoireModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier