Loi sur l'innovation et la recherche
loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche, en 1999
(Redirigé depuis Loi sur l'innovation de 1999)
Loi sur l'innovation et la recherche
Titre | Loi sur l'innovation et la recherche |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Gouvernement | Jospin |
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Adoption | 13 juillet 1999 |
La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche[1].
Elle vise à faciliter un rapprochement entre les universités et les entreprises, en offrant aux chercheurs la possibilité de créer des sociétés innovantes de type start-up et de déposer des brevets[2].
Cette loi vient en complément de la loi sur le Crédit d'impôt recherche.
Elle répond à l'identification NOR: MENX9800171L
Références modifier
- Loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche
- « L'Assemblée adopte le projet de loi sur l'innovation et la recherche », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )