Loi sur l'Alberta
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| Pays |
Canada |
|---|---|
| Territoire d'application |
 Alberta |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais, français |
| Type | Loi du Parlement du Canada |
| Législature | 10e législature du Canada |
|---|---|
| Gouvernement | 8e conseil des ministres du Canada |
| Adoption | 20 juillet 1905 |
| Entrée en vigueur | 1er septembre 1905[1] |
Lire en ligne
Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en français
La Loi sur l’Alberta (anglais : Alberta Act), entrée en vigueur le 1er septembre 1905[2], fut la loi du Parlement du Canada qui a créé la province de l'Alberta.
La Loi sur l’Alberta est de nature similaire à la Loi sur la Saskatchewan, qui a créé au même moment la province de la Saskatchewan[3]. A l'instar de la Loi sur la Saskatchewan, la Loi sur l’Alberta fut controversée parce qu'elle (art. 21) permettait au gouvernement du Canada de garder le contrôle de toutes les ressources naturelles et terres publiques (en) de l'Alberta. L'Alberta n'a pas pris le contrôle de ces ressources avant l'adoption des Lois sur les ressources naturelles (en) en 1930[4].
La Loi sur l’Alberta a défini les limites des circonscriptions électorales de la première élection générale albertaine de 1905.
La Loi sur l’Alberta fait partie de la Constitution du Canada. L'Acte de l’Alberta a été renommé en Loi sur l’Alberta dans la Loi constitutionnelle de 1982[5].
Notes et références modifier
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Alberta Act » (voir la liste des auteurs).
- Jon Tattrie, « L'Alberta et la Confédération », sur thecanadianencyclopedia.ca, (consulté le ).
- Ministère de la Justice, « Loi concernant l'Alberta, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 3 (Canada) », sur justice.gc.ca, (consulté le ).
- Ministère de la Justice, « Loi concernant la Saskatchewan, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 42 (Canada) », sur justice.gc.ca, (consulté le ).
- D.J. Hall, « Lois concernant le transfert des ressources naturelles, 1930 », sur thecanadianencyclopedia.ca, (consulté le ).
- CanLII, Institut canadien d'information juridique, « Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 », sur canlii.org, (consulté le ).
Annexes modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Loi sur l'Alberta (Wikisource)
- Ministère de la Justice, « Loi concernant l'Alberta, 1905, 4-5 Éd. VII, ch. 3 (Canada) », sur justice.gc.ca, (consulté le )
- Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en français
- Reproduction photographique de l'Acte de l'Alberta en anglais
- Texte en anglais de l'Acte de l'Alberta
