Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants

Présentation
Pays Drapeau de la France France
Type Loi
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ve République
Législature XVe
Gouvernement Édouard Philippe (2)
Adoption
Promulgation
Publication

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Loi no 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants sur Légifrance

Dans le cadre de la réforme française du « plan étudiant », la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) modifie les conditions d’accès aux études universitaires.