Loi modifiant la Charte de la langue française
page d'homonymie d'un projet Wikimédia
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi.
Notes et références modifier
- « Québec: projet de loi no 14 », sur www.axl.cefan.ulaval.ca (consulté le )
