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Loi du milliard aux émigrés

Loi du milliard aux émigrés

Présentation
Titre Loi concernant l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires de biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IVe législature de la Restauration
Gouvernement Gouvernement Jean-Baptiste de Villèle
Adoption
Promulgation

Lire en ligne

Collection complète des lois, etc., p. 154


L'historien É.Teyssier parle de la vente des Biens Nationaux comme du "plus grand évènement de la Révolution", tandis qu'à cette époque, le chef du gouvernement, Villèle, considère la question du vote de cette loi en ces termes : "La plaie de l'État est dans les Biens Nationaux".

La loi dite « du milliard aux émigrés » est une loi française promulguée le 27 avril 1825, consistant à indemniser les émigrés qui avaient perdu leurs biens vendus comme Bien national sous la Révolution (à partir de 1793 pour les nobles émigrés condamnés à mort) pour calmer les craintes des acheteurs. La loi est soutenue devant la chambre des députés par le comte de Vaublanc et le vicomte de Martignac[1]. Toutefois, il est à noter, attendu la composition de nobles de l'ancien régime des Chambres, l'existence d'un réel conflit d'intérêt dans le vote de cette loi.

Un autre problème est posé par le vote de cette loi : la Charte constitutionnelle de 1814 précise dans son neuvième article "l'irrévocabilité" de la vente des Biens Nationaux. La Bourdonnaye en défend à cette occasion l'abrogation.

Les émigrés reçurent des rentes de 3 % (630 millions de francs en valeur réelle et près d'un milliard en valeur nominale). Le paiement de ces rentes posa problème car Villèle avait déchaîné les passions et l’opposition se scandalisait des milliards pris sur le Trésor public. Malgré les protestations, de grandes figures du libéralisme aristocratique, comme Lafayette, Talleyrand, ou encore Louis-Philippe, encaissent une indemnité. En réalité, cette indemnisation n'intéressait pas juste les émigrés mais tous ceux dont la propriété avait été confisquée pendant la Révolution.

Le vote de la loiModifier

La Chambre haute (ou chambre des pairs) réunie à cet effet vote le 21 février 1825 à 159 voix contre 63 cette loi. Le 23 février, c'est au tour de la Chambre basse de la voter à 221 voix pour, 130 contre.

RéférencesModifier

Honoré de Balzac en a fait le sujet d'une nouvelle parue en 1832 : Madame Firmiani. La loi sert aussi de contexte au roman Armance de Stendhal.

Notes et référencesModifier