Loi du 18 germinal an III

Loi du 18 germinal an III

Présentation
Titre Loi relative aux poids et mesures
Pays Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) français
Type loi
Adoption et entrée en vigueur
Régime Ire République française
Législature Convention nationale
Adoption 18 germinal an III ()
Abrogation

La loi du 18 germinal an III, relative aux poids et mesures, est une loi de la Première République française, décrétée par la Convention nationale le 18 germinal an III (). Elle est considérée comme l'acte constitutif du système métrique décimal.

La loi est abrogée[1] par l'article 16 du décret no 61-501 du , entré en vigueur le [2].

Notes et référencesModifier

  1. D. , art. 16.
  2. D. , art. 18.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

Liens externesModifier