Loi des otages
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La Loi sur la répression du brigandage et des assassinats dans l’intérieur connue comme loi des otages (23 messidor an VII) est votée en par le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens et promulguée par le régime du Directoire, effrayé par les succès des ennemis de l'extérieur et craignant des soulèvements à l'intérieur de la France, que les rapports de police signalent comme probables.
La loi est proposée à la suite du rapport de Brichet auquel Berlier ajoute une adresse aux français
La loi permet aux autorités locales d'établir des listes d'« otages » qui seraient tenus pour responsables de certaines infractions pénales, et est notamment destinée à être utilisée contre les notables soupçonnés de menacer l'autorité du Directoire.
Elle assimile les parents d’émigrés ou d’ex-nobles, leurs aïeuls et ceux « notoirement connus pour faire partie des rassemblemens (sic) et bande d’assassins » comme étant « personnellement et civilement responsables des assassinats et brigandages ». Il s'agit non pas une présomption de culpabilité, mais une culpabilité directe du fait du statut social.
La loi autorise ainsi à prendre des otages « dans les classes ci-dessus distinguées [les ex-nobles] » qui seront logés, à leurs frais, dans un local unique, sous surveillance.
Les otages peuvent aussi être déportés et leurs biens séquestrés.
Outre ces sanctions, les personnes visées par la loi sont redevables d’un amende de 5.000 francs pour toute personne assassinée, et d’une indemnité d’au moins 6.000 francs à la veuve et de 3.000 francs par enfants du citoyen assassinés.
Il s'agit de mesures de police administrative : les arrestations, les indemnités, les amendes, les déportation étaient prononcées sans aucune procédure ni formalité judiciaire, mais par simple décision des pouvoirs locaux.
Étant donné que les autorités locales étaient responsables de l'exécution de la loi, celle-ci n'était pas toujours efficace car les autorités sympathisaient souvent avec ceux contre lesquels elle était censée être utilisée ou s'abstenaient parce qu'elles ne voulaient pas provoquer de conflits dans leur communauté.
Fortement décriée notamment Morellet la loi est abrogée par la loi du 22 Brumaire An VIII après pouvoir de Bonaparte lors du coup d'État du 18 brumaire.
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
le texte de la Loi sur Gallica
Rapport Morellet sur la loi des otages
