Loi de programmation pour la cohésion sociale

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En France, la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du contient des mesures issues du plan de cohésion sociale présenté en 2004 par le ministre Jean-Louis Borloo.

Axes de la loiModifier

Cette loi couvre trois domaines principaux, sur lesquels le gouvernement annonce consacrer un budget de 12,7 milliards d'euros de 2005 à 2009[1] :

Elle a créé le Contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir.

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

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