Loi de Jérusalem

loi israélienne proclamant Jérusalem comme une et indivisible

La loi de Jérusalem est l'une des lois fondamentales d'Israël.

Loi de Jérusalem, en date du 30 juillet 1980, une des Lois fondamentales d'Israël

Adoptée le par la Knesset, elle proclame la ville de Jérusalem « une et indivisible » comme la capitale de l'État d'Israël. Sous administration jordanienne à la suite de l'armistice du conclu entre l'État d'Israël et le royaume hachémite de Jordanie jusqu'à la guerre des Six Jours, la conquête de Jérusalem-Est (environ 6 km2, à comparer à celle de Jérusalem-Ouest : environ 38 km2) dès le , par les parachutistes de la 55e brigade d'infanterie commandée par le général Uzi Narkiss, qui fut notamment - en tant que colonel - attaché militaire israélien en France dans les années 1950/1960 et qui avait été également breveté de l'École supérieure de guerre à Paris, a permis aux Israéliens de déclarer que la ville était de facto réunifiée.

Avant le vote de la loi du 30 juillet 1980, la Knesset avait voté le 27 juin 1967 trois lois-cadres dont l'une est relative au nouveau statut de Jérusalem, devant notamment augmenter la superficie de la ville à 72 km2, garantissant le libre accès aux lieux saints musulmans et chrétiens, confiant la gestion totale de la ville à la municipalité conduite par Teddy Kollek - ancien maire de Jérusalem-Ouest, élu en 1965 - et prévoyant la construction de nouveaux quartiers juifs dans le nouveau territoire de Jérusalem. Le 28 juin 1967, le conseil municipal de Jérusalem-Est est dissous par les autorités israéliennes et le 29 juin, la zone frontière, avec ses obstacles divers (poteaux avec leurs barbelés, fossés de séparation, chevaux de frise, mur de séparation, etc...) est détruite par l'armée israélienne.

La loi de Jérusalem traite également :

  • du lieu des institutions israéliennes dans la ville de Jérusalem ;
  • des lieux saints de la ville et des droits des membres de toutes les religions ;
  • du développement de la ville, devant aller à une nouvelle définition de Jérusalem et de des nouvelles zones de peuplement juif .

Cette loi est adoptée par la Knesset, à la majorité écrasante des députés (à l'exception des députés arabes israéliens). Elle est condamnée par les résolutions 476 du 30 juin 1980 et 478 du 20 août 1980 du Conseil de sécurité des Nations unies qui affirment que :

« l'adoption de la « loi fondamentale » par Israël constitue une violation du droit international et n'affecte pas le maintien en application de la Convention de Genève (…) dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés depuis juin 1967, y compris Jérusalem[1]. »

En tant que loi fondamentale de l'État juif, elle ne peut être modifiée que par une majorité forte de plus de la moitié des membres de la Knesset.

Notes et références modifier

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