Loi Joxe

page d'homonymie de Wikimedia

Le terme loi Joxe fait référence à cinq lois dont Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur puis ministre de la Défense du président François Mitterrand, fut le promoteur actif :

  • Loi Joxe du sur le statut des objecteurs de conscience ;
  • Loi Joxe du sur l’abrogation partielle de la « loi Pasqua » du relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France ;
  • Loi Joxe du sur le statut de la collectivité territoriale de Corse ;
  • Loi Joxe du portant le service militaire à 10 mois ;
  • Loi Joxe du relative à l'administration territoriale de la République.