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Loi Jourdan-Delbrel

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Jourdan.
Loi Jourdan-Delbrel

Présentation
Pays Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 19 fructidor an VI ()

La loi Jourdan-Delbrel est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996.

Proposée par les députés Pierre Delbrel et Jean-Baptiste Jourdan, elle était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — 700 000 hommes en 1794, 380 000 en 1797.

Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815.

Extraits de la loiModifier

Loi relative au mode de formation de l'armée de terre, du 19 fructidor, an VI de la République une et indivisible[1].

Titre premier : principes

  • "Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie." (article 1)
  • "Hors le cas du danger de la patrie, l'armée de terre se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription militaire." (article 3)

Titre II : des enrôlements volontaires

  • Peuvent s'engager volontairement dans l'armée les Français de 18 ans à 30 ans, muni d'un certificat de bonne conduite signé du maire de leur commune et du juge de paix.
  • Les actes d'engagement volontaire sont enregistrés en mairie. Ils mentionnent l'identité du citoyen, sa taille, son domicile et son signalement physique.

Titre III : de la conscription militaire

  • La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de 20 ans accomplis jusqu'à celui de 25 ans révolus." (article 15)

Titre IV : mode d'exécution

  • Les administrations des communes et des cantons doivent dresser "des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement" qui ont 20 ans (article 24).
  • À partir de ces tableaux, les administrations centrales formeront classe par classe les tableaux généraux des conscrits de leurs départements respectifs (article 26).

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Bibliographie recommandéeModifier

Webographie recommandéeModifier