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PrésentationModifier

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Renvoi et destruction de livret militaireModifier

Le renvoi et la destruction volontaire de livrets militaires, de fascicules de mobilisation, de cartes de service national ou d'affectations de défense sont des actes illégaux individuels ou collectifs, publics ou non, destinés généralement à protester contre la politique militaire ou un de ses aspects. Dans certains cas, ces actions de désobéissance civique ont été effectuées en raison de l’absence de législation permettant de se déclarer objecteur de conscience après l’accomplissement du service militaire. En France, la modification du statut des objecteurs, en 1983, a pallié cette absence[1] qui entraînait des condamnations en vertu de l'article 133 du code du service national.

En BelgiqueModifier

 
Le militant belge Hem Day.

En 1933, Albert Devèze, ministre de la Défense nationale de Belgique, dépose un projet de loi interdisant toute propagande pacifiste et toute diffusion d'idées antimilitaristes. En réaction, les militants anarchistes Marcel Dieu, alias Hem Day, et Léo Campion renvoient leurs livrets militaires et posent ainsi le premier acte d’objection de conscience politique en Belgique. Les deux hommes refusent le rappel sous les armes ordonné par mesure de discipline.

Arrêtés, ils comparaissent le devant le Conseil de Guerre. Ils sont défendus par Paul-Henri Spaak, qui est membre du Parti ouvrier (antimilitariste) et est aussi futur premier ministre socialiste et secrétaire général de l’OTAN. Hem Day et Léo Campion sont condamnés respectivement à deux ans et dix-huit mois de prison. Leur peine est réduite en appel. Ils entament une grève de la faim.

Devant l’ampleur des soutiens, les condamnés sont renvoyés de l’armée, car « indignes d’y figurer plus longtemps » et le projet de loi Devèze est abandonné[2],[3].

En 1965, Pierre Debbaut, officier de réserve, renvoie son uniforme aux autorités militaires et réclame le statut d'objecteur de conscience. Il est dégradé et reclassé comme « soldat milicien en congé illimité ». Il refuse les documents de mobilisations qui luis sont adressés. Il fait l'objet d'un rappel disciplinaire et ne s'y soumet pas. Considéré comme déserteur, il est condamné par la justice militaire à un mois de prison[4],[5].

Aux États-UnisModifier

Opposants à la guerre du Viêt-Nam, des appelés brûlent publiquement leurs feuilles de mobilisations[6].

En FranceModifier

Après la Première guerre mondialeModifier

Quelques anciens combattants isolés, dont des officiers, se débarrassent de leurs effets, documents et décorations militaires. Les sanctions sont faibles et suscitent peu d'échos[7].

À l'exception des officiers, les anciens combattants sont dispensés de périodes militaires et donc les pacifistes n'ont pas l'occasion d'exprimer un refus. Les périodes d'entraînement sont rétablies en 1927[8].

Henri RoserModifier

Henri Roser effectue son service militaire de 1918 à 1921. Il entreprend des études de théologie dans le but de devenir pasteur-missionnaire. En janvier 1923, tandis que l’armée française occupe la Ruhr, il renvoie ses papiers militaires. Il est révoqué de sa charge d'officier et obligé par son Église de renoncer à devenir missionnaire. Il est cofondateur de la branche française du Mouvement international de la Réconciliation (MIR) puis son secrétaire et celui pour l'Europe. Pendant la Seconde guerre mondiale, il est condamné à quatre ans de prison pour refus d'obéissance et insoumission[9].

La Ligue des objecteursModifier

Objecteur de conscience, Gérard Leretour, subit deux emprisonnements pour insoumission. Au cours de chacun d'eux, il mène une grève de la faim[10]. L'anarchiste Eugène Lagomassini dit Lagot[11] renvoie, le 20 avril 1933, son livret de mobilisation au Ministre de la guerre. Il est condamné à trois jours de prison. Libérés, Leretour et Lagot créent, en juillet 1933, la Ligue des objecteurs de conscience qui deviendra la section française de l'Internationale des résistants à la guerre. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation[12]. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises. Le gouvernement dissout la ligue. Le 8 juillet 1934, un vote modifie la loi sur le recrutement. Désormais les renvoyeurs risquent jusqu'à un an de prison.

Marc SangnierModifier

En 1934. Marc Sangnier, fondateur du Sillon, fait du renvoi du livret militaire le thème d'une action en faveur de la paix[13].

Guerre d’AlgérieModifier

Article détaillé : Guerre d'Algérie.

Pour protester contre la guerre d’Algérie, les renvois de livrets sont nombreux et parfois sanctionnés de peines allant jusqu’à dix mois de prison.

Six pasteurs dont René Cruse et Jean Lasserre renvoient leurs livrets militaires en 1957, surtout pour appuyer le projet de statut légal des objecteurs de conscience[14],[15].

L'Action civique non-violente encourage la solidarité avec les réfractaires, notamment par le renvoi des livrets militaires et des décorations[16],[17]. Georges Mailfert, prêtre de la Mission de France, renvoie ses papiers militaires à l'occasion du procès du déserteur Pierre Boisgontier. En février 1960, Jacques Tinel écrit au Président de la République et renvoie son livret pour protester contre l'explosion de la première bombe nucléaire française[18].

Le 22 novembre 1961, quatre membres de l'Action civique non-violente comparaissent devant le tribunal de grande instance de Carpentras pour provocation de militaires à la désobéissance[19]. Le Procureur de la République prononce un réquisitoire qui, selon Le Monde, peut « apparaître comme une apologie pure et simple des inculpés[20]. » Ceux-ci sont néanmoins condamnés à des peines de prison avec sursis. Une autre peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis, mais confondue avec la première, est infligée à Joseph Pyronnet pour le renvoi de son livret militaire[21].

Le Manifeste des 121, titré « Déclaration sur le droit à l’insoumission dans la guerre d’Algérie », est signé par des intellectuels, universitaires et artistes et publié le 6 septembre 1960. Le gouvernement riposte par plusieurs ordonnances qui aggravent les peines frappant la provocation à l’insoumission, à la désertion et au renvoi de livret militaire, le recel d’insoumis et les entraves aux départs des soldats. Les peines peuvent être d'un à cinq ans de prison et d'une amende de 200 à 100 000 francs. Les peines des fonctionnaires pourront être doublées[22],[23].

En juin 1961, le comité Audin publie à Lyon un tract de solidarité avec Michel Halliez[24]. Celui-ci, réserviste ayant accompli une partie de son service militaire en Algérie, a renvoyé ses papiers militaires pour protester contre la Légion d'honneur et la promotion du lieutenant Charbonnier, désigné comme tortionnaire et assassin de Maurice Audin. Michel Halliez est défendu par Robert Badinter. Une première peine[25],[26] est aggravée en appel à six mois de prison avec sursis et 60 000 francs d'amende. Ayant refusé de reprendre ses pièces militaires quelques mois plus tard, Michel Halliez est à nouveau condamné à six mois de prison avec sursis[27],[28].

Pour son renvoi de livret militaire, Claude Michel, qui travaille au secrétariat de l'Action civique non-violente, est condamné en 1961 à six mois de prison avec sursis. Récidiviste, il écope, en 1963, d'une amende de huit mille francs[29].

En octobre 1962, le défenseur d'Alain Corbineau, renvoyeur de son livret, réclame pour son client le bénéfice du décret portant amnistie des infractions commises au titre de l’insurrection algérienne[30]. Cette possibilité est rejetée, l'inculpé ayant, dans sa lettre au ministre, « protesté contre les guerres en général », sans que son action ait eu pour but d'apporter une aide à la rébellion algérienne[31].

Après la guerre d'AlgérieModifier

Le statut des objecteurs de conscienceModifier
Article détaillé : Objection de conscience#France.

En France, la loi publiée le 23 décembre 1963[32] a créé un statut permettant aux objecteurs de conscience d’effectuer un service civil. Mais, les gouvernements ont opposé beaucoup d’obstacles à l’obtention de ce statut, et cela jusqu’à sa libéralisation en 1983. Pour envoyer sa demande de statut, l’objecteur ne disposait que d’un bref délai après la parution du décret d’appel de son contingent. Cette parution au Journal officiel passait généralement inaperçue. L’État n’informait pas le citoyen sur le statut. La propagande incitant à en bénéficier pouvait être punie de six mois à trois ans de prison[33],[34]. Une Commission juridictionnelle, dont trois membres sur sept étaient officiers, statuait arbitrairement[35] sur la demande, à huis clos et en l’absence de l’intéressé. La demande devait reposer uniquement sur des motifs religieux ou philosophiques. Bien que la loi ne le précisât pas, les arguments politiques étaient rédhibitoires. Pour ces raisons, bien des appelés ignoraient le statut ou ne pouvaient l’obtenir et devinrent insoumis. Les objecteurs pouvaient, à tout moment, demander à être incorporés dans une formation militaire[36]. En revanche, les militaires, engagés ou conscrits, n’avaient pas le droit faire la démarche inverse et étaient donc susceptibles de renvoyer ou de détruire illégalement leurs livrets militaires pour s’affirmer objecteurs de conscience.

Quelques exemples de renvois de livrets militairesModifier

En 1967, le Mouvement contre l’armement atomique déclenche une campagne de solidarité avec l’avocat Georges Pinet, officier de réserve, emprisonné pour avoir renvoyé son livret militaire en protestation contre l'armement atomique de la France[37],[38]. Georges Pinet a refusé l'amnistie par décret dont il aurait pu bénéficier en sa qualité d'ancien combattant en Algérie. Il est gracié après trois mois de prison[39].

Jean-Marie Muller et deux prêtres, Jean Desbois et Jean-Pierre Perrin, tous trois officiers de réserve, demandent en vain le statut d’objecteur. Ils renvoient leurs papiers militaires. Le , à Orléans, Robert Buron et l’évêque Guy-Marie Riobé[40] témoignent à leur procès. Les renvoyeurs sont condamnés à trois mois de prison avec sursis, mille francs d'amende et cinq ans de privation de leurs droits civiques[41],[42]. Ils sont en outre dégradés !

En , Dominique Halévy, auteur du livre Contre la bombe[43], renvoie son livret militaire à la suite du refus du général de Gaulle de laisser siéger à Paris le Tribunal Russell sur le crimes de la Guerre du Viêt Nam[44].

En mars 1969, un tract[45] signé par des dizaines de personnes soutient le renvoi des papiers d'Aimé Léaud et Olivier Maurel et fait un parallèle entre le massacre d'Oradour-sur Glane en 1944 par la division SS Das Reich et le crime prémédité de la stratégie nucléaire anti-cité de la France. Il cite le ministre des Armées :

« Avec nos moyens, les seuls objectifs qui aient une valeur de dissuasion sont les objectifs démographiques. »

— Pierre Messmer,Revue de Défense nationale, mai 1963

Le 8 mai 1972, cinq jeunes gens et la mère du déserteur Armel Gaignard sont relaxés par le tribunal de grande instance de Nantes où ils comparaissent pour avoir distribué un tract affirmant « Refuser d'être soldat est une contribution nécessaire à l'avancement de la lutte des classes. » et dénonçant « l'armée qui protège les riches qui nous volent. » Ils étaient inculpés d'incitation au renvoi et à la destruction de pièces militaires, de propagande tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions du statut d'objecteur de conscience et de provocation de militaires à la désobéissance[46],[47].

En 1972, quatre Poitevins renvoient leurs livrets pour protester contre la campagne d'essais nucléaires français dans le Pacifique[48].

En janvier 1974, à Orléans, vingt-cinq militants de la non-violence renvoient leurs livrets pour soutenir la lutte des objecteurs de conscience qui observent une grève de la faim[49].

En janvier 1976, l'évêque de Dijon, Mgr Albert Decourtray, prend la défense d'un prêtre qui a refusé de recevoir son livret militaire à plusieurs reprises et a été condamné[50].

En février 1976, treize Lorrains renvoient collectivement leurs livrets militaires au Ministère des Armées en signe de solidarité avec Jean-Louis Soulié, objecteur de conscience condamné à un an de prison pour insoumission[51]. Arrêté et incarcéré à l'occasion du procès Soulié, Jean-Luc Stote, membre de Insoumission collective internationale est condamné, le mardi 21 septembre 1976, à deux ans de prison pour insoumission. À la fin du procès, son père veut remettre son livret et celui de son beau-frère au tribunal qui les refuse. Il déchire alors les fascicules ce qui donne lieu à de vifs incidents[52].

Quatre militants sont condamnés à Nantes pour avoir renvoyé leurs livrets afin de« se solidariser avec les victimes des tribunaux d'exception et attirer l'attention de l'opinion publique sur la militarisation croissante de la société »[53].

Les renvois successifs du livret militaire de l'autonomiste occitan Serge Viaules lui valent des condamnations. Après son service militaire, il refuse d'appartenir à l'armée française tant qu'un statut d'autonomie sera refusé à la région culturelle d'Occitanie. Il le revendique en occitan devant le tribunal[54].

Le Groupe d’action et de résistance à la militarisationModifier

En février 1968, dans une lettre à en-tête du « Groupe lyonnais de soutien aux « renvoyeurs » de livret militaire », cent soixante-dix personnes manifestent leur solidarité à des dizaines de renvoyeurs opposants à la mise en place de l'arsenal nucléaire. La liste des signataires lyonnais est précédée de celle de seize personnalités nationales dont Bernard Clavel, René Dumont, Lanza del Vasto, Théodore Monod et Jean Rostand. Le groupe entend se mettre « au service de tous ceux que leur conscience contraindrait prochainement à renvoyer leur livret militaire, et qui désireraient donner à leur acte la dimension collective et politique indispensable[55]. »

En avril 1968, le groupe diffuse la brochure Ils renvoient leur livret militaire. Pourquoi ?[56] On y lit : « Renvoyer son livret militaire, pour ceux que nous soutenons, est un signe de refus de la société et du système qui, en fabriquant des armes et des bombes, fabrique des morts en sursis et des pauvres dès aujourd’hui. »

Le dossier contient des lettres très argumentées de réfractaires lyonnais dont Jean Kergrist et Pierre-Luc Séguillon.

Un renvoyeur de livret et cinq membres du groupe de soutien sont assignés quatre jours à résidence à l'occasion du passage du général de Gaulle à Lyon. Une manifestation de protestation a lieu le 24 mars 1968[57]. Le groupe se rebaptise ensuite Groupe d’action et de résistance à la militarisation (Garm). À plusieurs reprises, nombre de ses membres manifestent leur opposition à la politique de défense en renvoyant ou détruisant publiquement leurs livrets militaires, par exemple pour soutenir les objecteurs François Janin et Jean Michel Fayard[58].

Douze renvoyeurs sont jugés à Lyon le 27 septembre 1979. Ils expriment dans un texte leur solidarité avec le Larzac et leur opposition au militarisme[59]. Dix organisations dont le Garm se déclarent solidaires des inculpés[60].

La lutte du LarzacModifier
Article détaillé : Lutte du Larzac.

Le , pour appuyer leur lutte contre l’extension du camp militaire du Larzac, soixante paysans du Larzac renvoient leurs livrets militaires[61] et l'accompagnent d'une lettre au ministre des armées :

« (...) Je ne veux pas que le Larzac devienne un vaste terrain de démonstration pour faire voir aux peuples du tiers-monde la manière la plus efficace de s'entretuer alors qu'il serait plus noble pour la France de leur apprendre et de les aider à mieux vivre et mieux se nourrir. (...) Par avance, je dénonce toute interprétation sommaire qualifiant ce geste d'antimilitarisme. Je veux simplement que ce geste marque ma désapprobation à la politique actuelle de la défense nationale[62] (...) »

Ancien aumônier militaire en Algérie, l'abbé Pierre Cros renvoie ses papiers militaires en même temps que douze autres personnes dont sept prêtres. Seul à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris le 26 avril 1977, il affirme qu'il « entendait porter témoignage de la violence des militaires qui s'amplifie sur le plateau du Larzac[13]. » Il est condamné à deux ans de privation de droits civiques et 500 francs d'amende[63].

Une campagne de renvoi massif de livrets est lancée pour s'opposer à l'extension du camp. Le Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté (MDPL) publie un formulaire pour confier aux paysans du Larzac son livret militaire, son fascicule de mobilisation, sa carte de service national, son affectation de défense ou ses décorations[64]. La campagne culmine en mai 1980. 1 030 livrets, documents et décorations militaires sont déposés à Strasbourg à la présidence du Parlement européen[65]. Une affiche « Sortons de la réserve » soutient la campagne[24]. Un document d'un coordination nationale justifie le renvoi des livrets :

« Cette « désertion » n'est pas une démission, mais au contraire l'affirmation du droit à contrôler démocratiquement les moyens de défense du pays. Lorsque ces moyens constituent une menace constante pour les populations civiles, un gaspillage énorme pour l'économie et un prétexte supplémentaire au centralisme de l'État, notre devoir n'est-il pas de dénoncer ouvertement le mensonge ? »

— Larzac : Désobéissance civile, Le renvoi de papiers militaires, Supplément à Non-violence politique no 9, 4e trimestre 1978, ISSN 0181-6322

La plupart du temps pour soutenir la cause du Larzac, conjointement ou non avec d'autres luttes (contre la force de frappe nucléaire ou les ventes d'armes, pour le droit à l'objection de conscience après le service militaire[66],[67]...), les renvoyeurs de livrets militaires se multiplient au cours des années 1970. Certains ne sont pas poursuivis, d’autres sont condamnés à des amendes de 300 à 1 500 francs[68]. Ces peines sont parfois associées à la suspension des droits civiques ou au retrait du permis de conduire[69] ce qui entraîne parfois un licenciement[70]. Pierre Dantec se voit infliger trois mois d'emprisonnement et cinq ans de privation des droits civiques[13]. Jean-Louis Guenego est condamné deux fois ; la deuxième fois, il est privé de ses droits civiques pour un an. En application de l'article L 809 du code de la santé publique, qui stipule que l'emploi dans un hôpital public suppose la jouissance de ses droits civiques, le directeur de l'hôpital le licencie[71]. Le tribunal correctionnel de Dijon répond favorablement à sa demande de réintégration dans ses fonctions[72].

Au cours de plusieurs procès, des militants remettent des paquets de livrets militaires au président du tribunal[73],[67]. En un an, on recense trente et une personnes de la région dijonnaise qui ont renvoyé leurs papiers militaires au ministre de la défense[53].

Selon une statistique nominative établie par le groupe de « Coordination des renvoyeurs de papiers militaires » et relatée par Le Monde du 28 avril 1977[13], trois cents livrets ont été renvoyés au cours de la seule année 1976. Il y en a eu sept cents environ depuis le mouvement des paysans du Larzac en 1973 et une centaine environ depuis le début de l'année 1977. Du 1er octobre 1975 jusqu'au 31 mars1977, quarante-trois condamnations ont été prononcées par les tribunaux. Le Monde du 2 décembre 1977[74] indique : « Au total, depuis quatre ans, mille deux cents personnes ont renvoyé leur livret militaire, ce qui a valu à environ cent vingt d'entre elles des poursuites judiciaires. » Le 13 novembre 1980, le même journal fait état de quatre mille renvois et trois cents jugements[75]. Il rappelle que le renvoi de livret expose aux sanctions suivantes : 360 francs à 10 060 francs d'amende, un à douze mois de prison avec ou sans sursis et, enfin, mais beaucoup plus rarement, privation des droits civiques.

En mai 1981, Objection en monde rural, le comité Larzac du Forez, les Amis de la Terre et le Parti socialiste unifié, constituent un comité de soutien à Jean-Bernard Forissier, emprisonné pour avoir refusé de payer l'amende infligée pour son renvoi de livret militaire. Le comité collecte symboliquement au cours d'une manifestation à Saint-Étienne les huit cents pièces d'un franc nécessaires à l'élargissement du prisonnier et cent-cinquante militants les déposent au greffe de la prison[76].

Droit au renvoi du livret militaireModifier

Un objecteur de conscience, qui a renvoyé son livret militaire pour manifester son soutien aux paysans du Larzac, est relaxé, en décembre 1976, par le tribunal correctionnel de Béziers devant lequel il était poursuivi en vertu de l'article 13.1 du code du service national. Le tribunal a estimé que « Jacques Lemesle, en revendiquant à trente-huit ans le statut d'objecteur de conscience, n'a fait qu'exercer une liberté fondamentale, qui est celle de changer d'opinion », et que « cette liberté est reconnue, et donc protégée, par la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. » Considérant que « le prévenu ne saurait être condamné au motif que la loi n'a pas organisé l'exercice de ladite liberté », le tribunal a prononcé la relaxe des fins de la poursuite, sans peine ni dépens[77]. Le même tribunal et celui de Montpellier répéteront des jugements similaires[67],[78].

En janvier 1979, le tribunal de grande instance de Besançon n'a pas suivi les réquisitions du procureur de la République, qui demandait une suppression des droits civiques pour neuf renvoyeurs de livrets : « Il apparaît contradictoire, disent les attendus, de reprocher aux prévenus d'avoir voulu manifester leur opinion selon un mode prohibé et de les priver du mode normal d'expression des idées, à savoir le vote, en leur retirant leurs droits civiques[79]. »

En IsraëlModifier

En Israël, le livret militaire d'un objecteur de conscience libéré après une peine de prison pour avoir refusé de servir dans les territoires occupés peut mentionner une « démobilisation anticipée ». Cette mention est considérée comme infamante et interdit à son détenteur tout poste de responsabilité[80].

En PologneModifier

En septembre 1985, huit jeunes Polonais renvoient leurs livrets militaires au ministère de la défense pour protester contre l'incarcération d'un appelé, Marek Adamkiewicz, condamné en décembre 1984 à deux ans et demi de prison pour avoir refusé de prêter le serment par lequel les soldats s'engagent à défendre l'« alliance fraternelle » avec l'URSS[81].

En mars 1986, neuf militantes du mouvement pacifiste Liberté et Paix font une semaine de grève de la faim pour réclamer la libération de six objecteurs de conscience condamnés pour avoir renvoyé leur livret militaire à l'administration de l'armée[82].

En SuisseModifier

Le 4 mai 1968, six soldats, autonomistes jurassiens, dont deux députés au Parlement bernois, et dont aucun n'est objecteur de conscience, déposent leurs effets militaires et leur livret de service sur la place du Palais fédéral à Berne. Ils entendent amener le gouvernement suisse à s'occuper du sort de la partie francophone du canton de Berne dont ils réclament l'autonomie[83],[84].

Le 22 juin 1970, Arthur Villard, président de la section suisse de l'Internationale des résistants à la guerre et député au Grand conseil berlinois, passe en procès pour provocation et incitation à la violation des devoirs militaires. A la fin de l'audience, vingt et un jeunes gens déposent devant le juge et le greffier leurs livrets de service militaire[85]. Acquitté, Arthur Villard, est condamné en seconde instance à trente jours d'emprisonnement ferme[86]. Trente-trois écrivains, dont Friedrich Dürrenmatt et Max Frisch, se solidarisent alors d'Arthur Villard[87].

Renvoi de décorationModifier

Le renvoi de décoration n'est pas illégal mais, comme celui des papiers militaires, il est une forme de protestation politique et / ou éthique.

Pendant la seconde guerre mondiale, Jean-Pierre Lanvin reçoit la Croix de guerre comme volontaire dans la 1re armée française (Rhin et Danube). Il la renvoie pendant la guerre d'Algérie pour protester contre le bombardement de Sakiet Sidi Youssef[88]. En 1963, il renvoie son livret militaire par solidarité avec deux objecteurs de conscience qui passent en procès[24].

René-Philippe Donely, sous-lieutenant à la fin de la guerre d'Algérie, raconte[89] comment un harki de ses subordonnés lui remet dignement toutes ses médailles militaires pour protester contre l'abandon par la France des harkis menacés de torture et de mort par le Front de libération national.

Le 28 mai 1972, Andrée Georgevail, qui arbore ses décorations, est interpellée pour sa participation à une manifestation du Groupe d'action et de résistance à la militarisation. Elle écrit ensuite au président de la chambre des appels correctionnels : « Pourquoi ai-je été relâchée trois heures après, alors que mon coéquipier était gardé jusqu'à 10 heures du soir, et que les porteurs de banderole étaient gardés à vue 48 heures, tandis que les distributeurs de tracts restaient 6 jours en prison ? Est-ce à la Croix de Combattant Volontaire de la Résistance et à ma Croix de guerre T.O.E. que je dois ce régime de faveur ? S'il en était ainsi, je serais prête à les rendre publiquement car il ne me convient pas d'être « protégée ». Je suis parfaitement solidaire de toutes les actions que mènent le G.A.R.M. et le Groupe des Insoumis[90]. »

En 1978, Roger Garaudy témoigne au Havre, au procès de Fanch Hénaff, un objecteur de conscience inculpé de « refus de carte du service national ». Il déclare au président du tribunal : « Je vous remets ma médaille militaire, ce qui fut autrefois le symbole de la liberté, ma croix de guerre avec deux citations car si Fanch Hénaff était condamné, elle n'aurait plus aucun sens. Vous en ferez ce que vous voudrez[91]. »

Les ChimaneModifier

Article détaillé : Chimane (ethnie).

L'un des problèmes qui empêche les Chimane, ethnie amérindienne de l'Amazonie bolivienne, de jouir pleinement de leurs droits civiques est le fait que les hommes n'ont pas de livret militaire. En effet, ils refusent d'effectuer le service militaire, s'éloigner de leurs terres étant selon leurs traditions l'une des pires choses pouvant survenir.

Notes et référencesModifier

  1. Article L. 116-2, chapitre 4 du titre III du code du service national, loi du 8 juillet 1983.
  2. Hem Day, Un Procès - Léo Campion, Hem Day : comptes rendus, plaidoiries, témoignages, protestations, lettres, articles, études, précisions, Paris, Bruxelles, Éditions Pensée et Action,
  3. « Portrait anarchiste - Hem Day », sur Libertaire
  4. Pierre de Vos, « Un objecteur de conscience belge est arrêté comme déserteur », Le Monde,‎
  5. « Un réserviste, objecteur de conscience, est condamné à un mois de prison pour désertion. », Le Monde,‎
  6. Paul Sempe, « États-Unis, protestation contre la guerre du Viêt-Nam, incinération de feuilles de mobilisation », Action civique non-violente, bulletin des Groupes de préparation, no 25,‎ , p. 4
  7. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 180
  8. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 177
  9. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 177 et 192
  10. Gérard Leretour (préf. Victor Margueritte), Soldat ? Jamais !, L'Idée libre, (réimpr. Solanhets, 2018)
  11. Dictionnaire international des militants anarchistes : Eugène Lagomassini.
  12. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 180 et 181
  13. a b c et d « Une cinquantaine de personnes ont été poursuivies pour renvoi de livrets militaires », Le Monde,‎
  14. « Six pasteurs protestants objecteurs de conscience renvoient leur livret militaire au ministre de la défense nationale », Le Monde,‎
  15. « Un pasteur de l'Église réformée de France inculpé d'infraction à la loi sur le recrutement », Le Monde, 4 février 1959
  16. Joseph Pyronnet, Résistances non-violentes, Paris, L'Harmattan, (ISBN 2296005977 et 9782296005976, OCLC 424266413, lire en ligne), couverture, 4e de couverture, présentation de l'éditeur
  17. « Un médecin et un ingénieur ont comparu devant le Tribunal », Midi Libre,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  18. Jacques Tinel, « Lettre au Président de la République », Action civique non violente, no 17,‎ (lire en ligne)
  19. Michel Legris, « M. Pyronnet expose les principes de l'Action civique non violente », Le Monde,‎
  20. Michel Legris, « Le procureur de la République met l'accent sur « la respectabilité des sentiments des prévenus » », Le Monde,‎
  21. « Le tribunal de Carpentras condamne à des peines de prison assorties du sursis, les non-violents jugés le 22 novembre », sur lemonde.fr, .
  22. « Au Conseil des ministres », Le Monde,‎
  23. « Une ordonnance aggrave les peines prévues pour provocation a l'insoumission dans l'Armée de mer », Le Monde,‎
  24. a b et c Fonds Jean-Pierre Lanvin déposé à l'Observatoire des armements
  25. « Témoignages chaleureux en faveur de M. Michel Halliez », Le Monde,‎
  26. « Michel Halliez, qui avait refusé son fascicule de mobilisation, est condamné à deux mois de prison avec sursis. », Le Monde,‎
  27. « Un "non-violent" dijonnais est condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir renvoyé ses papiers militaires », Le Monde,‎
  28. Max Milner, « Une Conscience en correctionnelle », Esprit,‎
  29. P.C., « Aix : huit mille francs d'amende pour refus du livret militaire », Le Monde,‎
  30. Décret no 62-327 du 22 mars 1962
  31. « Prison avec sursis et 200 NF d'amende à un non-violent qui avait renvoyé son livret militaire », Le Monde,‎
  32. Loi 63-1255 relative à certaines dispositions d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement
  33. Loi 63-1255, Art 11 : Est interdite toute propagande, sous quelques forme que ce soit, tendant à inciter autrui à bénéficier des dispositions de la présente loi dans le but exclusif de se soustraire aux obligations militaires.
  34. « Le pasteur René Cruse est inculpé pour divulgation du « statut » de l'objection de conscience », Le Monde, 10 décembre 1971
  35. Le no 2 de février 1973 des Cahiers de la réconciliation constitue un « Livre blanc de la Commission juridictionnelle chargée de statuer sur les cas d’objection de conscience » qui contient in extenso des lettres d’objecteurs de différentes convictions qui sont soit acceptées soit rejetées par la Commission sans qu’on puisse en deviner la raison.
  36. Loi 63-1255, Art 9
  37. « Me Pinet un avocat parisien condamné pour avoir renvoyé son livret militaire a été écroué », Le Monde,‎
  38. Guy Guyot, « Contre toutes les bombes », Alerte atomique, numéro spécial - bilan, no Supplément au 147 « 33 ans d'actions et de réflexions... du MCAA... au MDPL »,‎ 1er trimestre 1997, p. 12
  39. « Gracié, Me Pinet est libéré », Le Monde,‎
  40. Voir le témoignage de Guy Riobé in Pierre Toulat, Des évêques face au problème des armes, Éditions du Centurion, (ISBN 2227315059 et 9782227315051, OCLC 842703, lire en ligne), p. 52
  41. K. Christitch, « Deux prêtres et un professeur non violents sont condamnés à trois mois de prison avec sursis », Le Monde,‎
  42. Patrice Coulon, « Livrets militaires : Trois renvoyeurs et un procès », Alternatives non-violentes,‎ , p. 31
  43. Dominique Halévy, Contre la bombe, Paris, Éditions de Minuit,
  44. « M. Dominique Halévy renvoie son livret militaire », Le Monde,‎
  45. « Il y a 25 ans : Oradour-sur-Glane, Aujourd'hui : La stratégie anti-cités », Comité de soutien, Toulon, 1969, Fonds Jean-Pierre Lanvin, Observatoire des armements
  46. « Six personnes sont poursuivies pour avoir fait connaître le statut d'objecteur de conscience », Le Monde,‎
  47. « Six objecteurs de conscience sont relaxés », Le Monde,‎
  48. « Défense », Le Monde,‎
  49. « 400 F d'amende pour un renvoi de livret militaire », Le monde,‎
  50. « L'évêque de Dijon prend la défense d'un prêtre non violent », Le monde,‎
  51. « Un insoumis est condamné à un an de prison », Le Monde,‎
  52. « Incidents après la condamnation d'un insoumis à deux ans de prison », Le Monde,‎
  53. a et b « Sept jeunes gens sont condamnés pour renvoi de leur livret militaire », Le Monde,‎
  54. « Tant que lo governament francès... », Le Monde,‎
  55. Lettre circulaire de février 1968, archives à l’Observatoire des armements.
  56. Collectif, « Ils renvoient leur livret militaire. Pourquoi ? », Cahiers de la réconciliation, Mouvement international de la réconciliation (Mir), no 4,‎
  57. Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, Résister à la militarisation : Le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, Lyon 1967-1984, Lyon, Atelier de création libertaire, , 324 p. (ISBN 9782351041215), p. 26 et 27
  58. « Des livrets militaires sont brûlés en public », Le Monde,‎
  59. Archives de l'Observatoire des armements
  60. Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, Résister à la militarisation : Le Groupe d'action et de résistance à la militarisation, Lyon 1967-1984, Lyon, Atelier de création libertaire, , 324 p. (ISBN 9782351041215), p. 229
  61. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 343
  62. « Des agriculteurs du Larzac renvoient leur livret militaire », Le Monde,‎
  63. « Renvoyeurs de livrets militaires », Objection, no 80,‎ , p. 12
  64. « Je confie mes papiers militaires aux Paysans du Larzac », Alerte atomique, no supplément au 63 « Le Larzac ; l'armée... la violence et les Chrétiens »,‎ ?
  65. Michel Auvray, Objecteurs, insoumis, déserteurs : histoire des réfractaires en France, Paris, Stock 2, (ISBN 9782234016521, OCLC 10810295, lire en ligne), p. 378
  66. « Objecteur de conscience « a posteriori » », Le Monde,‎
  67. a b et c « Amende pour un renvoi de livret militaire », Le Monde,‎
  68. R.G., « Un Orléanais emprisonné pour avoir refusé de payer une amende de 1500 F », Le Monde,‎
  69. « Privé de dessert », Le Monde,‎
  70. « Objection et insoumission », Le Progrès,‎ , p. 7
  71. Huguette Bouchardeau, « Libertés grignotées... », Le Monde,‎
  72. « Un psychologue réintégré dans ses fonctions au Centre hospitalier de Semur-en-Auxois », Le Monde,‎
  73. « Condamnations pour renvois de livrets militaires », Le Monde,‎
  74. « De nombreux adeptes de la « désobéissance civile » font l'objet de poursuites judiciaires », Le Monde,‎
  75. Nicolas Beau, « Près de quatre mille Français ont renvoyé leur livret militaire », Le Monde,‎
  76. « Une collecte a fait sortir de prison un objecteur de conscience », Le Monde,‎
  77. « Un objecteur de conscience est relaxé », Le Monde,‎
  78. « L'objecteur et la Convention européenne des droits de l'homme », Le Monde,‎
  79. « Deux prêtres et sept laïcs sont condamnés », Le Monde,‎
  80. « Israël », Le Monde,‎
  81. « Pologne », Le Monde,‎
  82. « Plusieurs grévistes de la faim arrêtent leur mouvement », Le Monde,‎
  83. Canton du Jura
  84. « Les autonomistes jurassiens engagent une campagne de désobéissance civique », Le Monde,‎
  85. ATS, « Accusé d’incitation au refus de servir, M. Arthur Villard acquitté », Gazette de Lausanne,‎ , p. 3 (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2019).
  86. ATS, « 30 jours de prison ferme pour Arthur Villard », Journal de Genève,‎ , p. 8 (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2019).
  87. ATS, « Trente-trois écrivains suisses solidaires d’Arthur Villard », Journal de Genève,‎ , p. 9 (lire en ligne, consulté le 19 septembre 2019).
  88. République nouvelle (Bourg-en-Bresse) cité par « Jusqu'au bout de notre logique », Action civique non-violente, no 9,‎ , p. 6
  89. Raphaël Delpard, 20 ans pendant la guerre d'Algérie : générations sacrifiées, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 326 p. (ISBN 2840986418 et 9782840986416, OCLC 46319267, lire en ligne), p. 253
  90. « Après les incidents de La Valbonne, deux manifestants du G.A.R.M. relâchés deux autres emprisonnés », Le Progrès,‎
  91. « Procès d'un renvoyeur de livret militaire à Brest », Ouest France,‎

Voir aussiModifier