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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Livre vert.

Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique.

Les livres verts contiennent un éventail d’idées destinées à alimenter un débat ou une consultation publique sur un thème donné.

En réponse à une présentation de la thématique, les parties prenantes ou individus intéressés par le sujet, sont invités à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite[1].

Le livre vert peut éventuellement être suivi d'un livre blanc qui sera plus argumenté et destiné à préparer des décisions politiques.

Sommaire

Notes et référencesModifier

  1. Laetitia Darmon, « Livre vert, livre blanc », europeplusnet.com, (consulté le 2 mai 2013)

Voir aussiModifier