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Litiges relatifs au changement climatique

litiges relatifs

Le litige en matière de changement climatique, également connu sous le nom de litige climatique, est un corps émergent du droit environnemental qui utilise la pratique juridique et les précédents pour faire avancer les efforts d'atténuation du changement climatique des institutions publiques, telles que les gouvernements et les entreprises. Face à la lenteur des politiques qui retardent l'atténuation du changement climatique, les activistes et les avocats ont multiplié les efforts pour utiliser les systèmes judiciaires nationaux et internationaux afin de faire progresser cet effort.

Depuis le début des années 2000, les évolutions de la législation ont renforcé le cadre juridique de la lutte contre le changement climatique, et un nombre croissant d'affaires judiciaires ont développé un corpus juridique international reliant l'action climatique à des combats juridiques, liés au droit constitutionnel, au droit administratif, au droit privé, au droit de la protection des consommateurs ou aux droits de l'homme[1]. Bon nombre des affaires et des approches réussies se sont concentrées sur l'avancement des besoins de la justice climatique et du mouvement climatique des jeunes.

Après la décision de 2019 dans l'affaire État des Pays-Bas V. Urgenda Fondation, qui a donné des exigences contraignantes pour l’État des Pays-Bas pour faire face au changement climatique, a conduit une tendance croissante de plaintes activistes menées avec succès dans les tribunaux mondiaux[2],[3],[4]. 2019 a vu une forte augmentation des actions, et en février 2020, Norton Rose Fulbright a publié une revue identifiant plus de 1400 cas dans 33 pays[5]. Les États-Unis totalisent le plus grand nombre de ces recours en justice, avec plus de 1000 affaires en cours d'audition au début 2020[1].

Types d'action modifier

Les litiges climatiques portent généralement sur l'un des cinq types de revendications juridiques suivants[1] :

  • Droit constitutionnel axé sur les violations des droits constitutionnels par l'État.
  • Droit administratif contestation du bien-fondé de la prise de décision administrative dans le cadre des lois en vigueur, comme l'octroi d'autorisations pour des projets à fortes émissions de gaz à effet de serre.
  • Droit privé contestation de sociétés ou d'autres organisations pour négligence, nuisance, intrusion, confiance publique et enrichissement sans cause.
  • La fraude ou la protection des consommateurs : en général, il s'agit de mettre en cause des entreprises pour avoir présenté de manière inexacte des informations sur les impacts climatiques.
  • Droits de l'homme : prétendre que l'absence d'action sur le changement climatique ne protège pas les droits de l'homme.

Par pays modifier

Australie modifier

En février 2020, l'Australie avait le deuxième plus grand nombre d'affaires de justice climatique en cours dans le monde, avec près de 200 affaires[1].

Allemagne modifier

En 2021, la Cour constitutionnelle suprême d'Allemagne a jugé que les mesures de protection du climat prises par le gouvernement étaient insuffisantes pour protéger les générations futures et que le gouvernement avait jusqu'à la fin de 2022 pour améliorer sa loi sur la protection du climat[6].

République d'Irlande modifier

En 2020, Friends of the Irish Environment a remporté un procès historique contre le gouvernement irlandais pour ne pas avoir pris suffisamment de mesures pour faire face à la crise climatique et écologique[7]. La cour suprême irlandaise a jugé que le plan national d'atténuation de 2017 du gouvernement irlandais était inadéquat, précisant qu'il ne fournissait pas assez de détails sur la manière dont il réduirait les émissions de gaz à effet de serre[8].

Pays-Bas modifier

 
Scholarly article on climate litigation in the Netherlands, especially the Urgenda case.
 
In 2019, the Supreme Court of the Netherlands confirmed that the government must cut carbon dioxide emissions, as climate change threatens human health[9].

Les Pays-Bas s'étaient engagés à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone de 49 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, avec divers objectifs intermédiaires. Cependant, l'Agence néerlandaise d'évaluation de l'environnement a déterminé que le pays manquerait ses objectifs pour 2020[10].

En 2012, l'avocat néerlandais Roger Cox a donné l'idée d'une intervention judiciaire pour forcer l'action contre le changement climatique[11],[12]. En 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, a déposé plainte contre le gouvernement des Pays-bas pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent un changement climatique dangereux.

En 2015, le tribunal du district de la Haye a jugé que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens du changement climatique (affaire climatique Urgenda)[11],[13],[14]. Le jugement fut décrit comme « établissant un précédent » et comme le premier procès en responsabilité climatique au monde[14].

Selon James Thornton, directeur général de l'ONG ClientEarth, « le plus remarquable, c'est qu'il se fonde essentiellement sur une science établie et sur le principe ancien du devoir de diligence d'un gouvernement. Ce raisonnement est applicable dans tout système juridique et sera certainement utilisé par les tribunaux d'autres pays »[13],[15]. En 2018, une cour d'appel de la Haye a confirmé le jugement qui fait jurisprudence et qui oblige le gouvernement néerlandais à intensifier ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-bas[16].

En décembre 2019, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé le jugement en appel. Affirmant ainsi que le gouvernement doit réduire les émissions de dioxyde de carbone de 25 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à la fin de 2020, au motif que le changement climatique constitue un risque pour la santé humaine[9],[10].

Royaume-Uni modifier

En décembre 2020, les trois citoyens britanniques Marina Tricks, Adetola Onamade et Jerry Amokwando, ainsi que l'organisation caritative Plan B, ont annoncé qu'ils intentaient une action en justice contre le gouvernement britannique pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour faire face à la crise climatique et écologique[17],[18]. Les plaignants ont annoncé qu'ils allégueraient que le financement continu des combustibles fossiles par le gouvernement, tant au Royaume-Uni que dans d'autres pays, constitue une violation de leurs droits à la vie et à la vie familiale, ainsi qu'une violation de l'Accord de Paris et de la loi britannique de 2008 sur le changement climatique[19].

États-Unis modifier

En février 2020, les États-unis étaient le pays qui comptait le plus grand nombre d'affaires en cours, avec plus de 1 000 affaires dans le système judiciaire[1], par exemple Connecticut v. ExxonMobil Corp. (en) et Massachusetts v. Environmental Protection Agency (en).

Massachusetts v. Environmental Protection Agency modifier

L'un des premiers litiges marquants en matière de changement climatique a été l'affaire Massachusetts v. Environmental Protection Agency, tranchée par la Cour suprême des États-Unis en 2007. Le procès a été intenté par plusieurs Etats américains contre l'Environmental Protection Agency (EPA, agence de protection de l'environnement) après que celle-ci ait refusé de réglementer les émissions de dioxyde de carbone et autres gaz à effet de serre dans le cadre de son devoir en vertu du Clean Air Act (CAA, loi sur la qualité de l'air) en 2003.

L'EPA avait fait valoir que son autorité en vertu du Clean Air Act consistait à réglementer les polluants atmosphériques, dont le dioxyde de carbone et les autres gaz à effet de serre ne faisaient pas partie, et qu'elle ne pouvait donc pas appliquer de réglementation. Les États, comme le Massachusetts, ont fait valoir que ces émissions pouvaient entraîner des dommages liés au changement climatique dans leurs États, par exemple en raison de l'élévation du niveau des océans, et qu'elles devraient donc être considérées comme nocives au sens de la CAA et relever de la compétence de l'EPA. Si l'EPA a d'abord eu gain de cause auprès de la cour d'appel, la Cour suprême des États-Unis, dans une décision à 5 contre 4, a donné raison aux États, estimant qu'il avait été démontré que le dioxyde de carbone et les autres gaz à effet de serre étaient nocifs et a demandé à l'EPA de les réglementer.

Juliana vs États-Unis modifier

En 2015, un certain nombre de jeunes Américains, représentés par Our Children's Trust (en), ont intenté une action en justice contre le gouvernement des États-Unis, affirmant que leur vie future serait compromise en raison de l'inactivité du gouvernement en matière d'atténuation du changement climatique. Alors que des poursuites similaires avaient été déposées et rejetées par les tribunaux pour de nombreuses raisons, Juliana v. États-Unis a gagné en popularité lorsqu'une juge de district, Ann Aiken, a statué que l'affaire avait lieu de se poursuivre, et qu'un système climatique capable de soutenir la vie humaine était un droit fondamental en vertu de la Constitution des États-Unis[20]. Le gouvernement des États-Unis a depuis tenté de rejeter l'affaire par le biais de diverses contestations de conclusions d'Aiken, mais leur issue reste à déterminer par les actions en justice en cours.

Held v. State of Montana Youth Plaintiffs modifier

Le 14 Août 2023, dans l'affaire Held vs. State of Montana, la juge Kathy Seeley de la cour du Montana a donné un verdict en faveur des 16 plaignants, déclarant que l'état du Montana violait les droits constitutionnels des jeunes (égalité de protection, dignité, liberté, santé, sécurité et accès aux ressources naturelles, tous dépendant d'un environnement sain et propre) et a déclaré anticonstitutionnelles les lois du Montana qui font la promotion des énergies fossiles et ignorent le changement climatique[21].

Cour européenne des droits de l'homme modifier

En septembre 2019, un groupe de six enfants et jeunes adultes du Portugal a déposé une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Soutenus par l'ONG britannique Global Legal Action Network, ils affirment que des mesures climatiques plus strictes sont nécessaires pour préserver leur futur bien-être physique et mental. La cour a demandé à 33 gouvernements européens d'expliquer, d'ici février 2021, si leur incapacité à lutter contre le réchauffement de la planète viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme[22],[23].

Autres modifier

Après la décision historique des Pays-bas en 2015, plusieurs groupes d'autres pays ont tenté une même approche judiciaire[2],[3],[4]. Par exemple, certains groupes ont saisi la justice afin de protéger les personnes du changement climatique en Belgique[13], en Inde, en Nouvelle-Zélande, en Norvège, en Afrique du sud ou en Suisse.

Références modifier

  1. ↑ a b c d et e (en) King, Wood Mallesons-Daisy Mallett et Sati Nagra, « Climate change litigation - what is it and what to expect? | Lexology », sur www.lexology.com (consulté le )
  2. ↑ a et b "The Climate Justice movement across the globe" « https://web.archive.org/web/20161106185936/http://www.greenpeace.org/seasia/ph/What-we-do/Demand-Climate-Justice/The-Climate-Justice-movement-across-the-globe/ »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , Greenpeace, 19 August 2015 (page visited on 6 November 2016).
  3. ↑ a et b Jonathan Watts, "'We should be on the offensive' – James Hansen calls for wave of climate lawsuits" « https://web.archive.org/web/20171117112504/https://www.theguardian.com/environment/2017/nov/17/we-should-be-on-the-offensive-james-hansen-calls-for-wave-of-climate-lawsuits »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , The Guardian, 17 November 2017 (page visited on 17 November 2017).
  4. ↑ a et b Center for Public Integrity, "Venue of last resort: the climate lawsuits threatening the future of big oil " « https://web.archive.org/web/20171217100815/https://www.theguardian.com/environment/2017/dec/17/big-oil-climate-change-lawsuits-environment »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , The Guardian, 17 December 2017 (page visited on 17 December 2017)
  5. ↑ (en) Elisa de Wit, Sonali Seneviratne et Huw Calford, « Climate change litigation update », (consulté le )
  6. ↑ (en) Kate Connolly, « ‘Historic’ German ruling says climate goals not tough enough », sur The Guardian, (consulté le )
  7. ↑ (en-GB) « Climate change: 'Huge' implications to Irish climate case across Europe », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ (en) Rosie Frost, « Irish citizens win case to force government action on climate change », sur living, (consulté le )
  9. ↑ a et b Isabella Kaminski, « Dutch supreme court upholds landmark ruling demanding climate action », The Guardian,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  10. ↑ a et b Joost Akkermans et Ellen Proper, « Dutch Supreme Court orders 25% cut in CO2 starting next year » [archive du ], sur Bloomberg Businessweek, (consulté le )
  11. ↑ a et b Urgenda climate case « https://web.archive.org/web/20161221110041/http://www.urgenda.nl/en/climate-case/ »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , Urgenda Foundation (page visited on 6 November 2016).
  12. ↑ Roger Cox, "It is time for the judiciary to step in and avert climate catastrophe" « https://web.archive.org/web/20161106191600/https://www.theguardian.com/environment/2012/nov/14/judiciary-climate-change?guni=Article:in%20body%20link »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , The Guardian, 14 November 2012 (page visited on 6 November 2016)
  13. ↑ a b et c Quirin Schiermeier, "Landmark court ruling tells Dutch government to do more on climate change" « https://web.archive.org/web/20170304225808/http://www.nature.com/news/landmark-court-ruling-tells-dutch-government-to-do-more-on-climate-change-1.17841 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , Nature, 24 June 2015 (page visited on 5 November 2016).
  14. ↑ a et b Arthur Neslen, "Dutch government ordered to cut carbon emissions in landmark ruling" « https://web.archive.org/web/20191223054853/https://www.theguardian.com/environment/2015/jun/24/dutch-government-ordered-cut-carbon-emissions-landmark-ruling »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , The Guardian, 24 June 2015 (page visited on 5 November 2016)
  15. ↑ It is also supported by the Oslo Principles on Global Climate Change Obligations « https://web.archive.org/web/20170305193536/http://globaljustice.macmillan.yale.edu/news/oslo-principles-global-climate-change-obligations »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), . See Julia Powles and Tessa Khan, "Climate change: at last a breakthrough to our catastrophic political impasse?" « https://web.archive.org/web/20161106191303/https://www.theguardian.com/commentisfree/2015/mar/30/climate-change-paris-talks-oslo-principles-legal-obligations »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), , The Guardian, 30 March 2015 (page visited on 6 November 2016).
  16. ↑ (en) Quirin Schiermeier, « Dutch court rules that government must help stop climate change », Nature,‎ (DOI 10.1038/d41586-018-07007-7, lire en ligne [archive du ], consulté le )
  17. ↑ (en) « New Youth Climate Lawsuit Launched Against UK Government on Five Year Anniversary of Paris Agreement », sur DeSmog (consulté le )
  18. ↑ (en-US) « Young People v UK Government: Safeguard our Lives and our Families! », sur Plan B (consulté le )
  19. ↑ (en) « 'A quantum leap for climate action': UK pledges to end support for overseas oil and gas projects », sur www.businessgreen.com, (consulté le )
  20. ↑ John Sutter, « Climate kids take on the feds » [archive du ], sur CNN, (consulté le )
  21. ↑ (en) Our Children’s Trust, « Sweeping Constitutional Win for Held v. State of Montana Youth Plaintiffs » [PDF],
  22. ↑ Jonathan Watts, « European states ordered to respond to youth activists' climate lawsuit », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le )
  23. ↑ "An emergency like no other", Global Legal Action Network (GLAN), 30 November 2020 (page visited on 30 November 2020)
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