Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cet article dresse la liste des universités françaises et plus généralement des établissements français d’enseignement supérieur et de recherche, ayant le statut d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Liste des universitésModifier
Il existe 67 universités et 1 institut national polytechnique en novembre 2019.
Notes :
- le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (1 036 étudiants[2]) est un établissement public à caractère administratif[3].
- les instituts catholiques ou les universités populaires ne sont pas des universités au sens légal.
Liste des autres établissements d'enseignement et de rechercheModifier
Tutelle : (Si non mentionné, ministre chargé de l'enseignement supérieur)
- tutelle du ministre chargé de l'équipement
- tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'environnement
- tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la culture
- tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé et des affaires sociales
- tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture
- tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'Industrie
- tutelle du ministre chargé de l'agriculture
- tutelle du ministre chargé de l'équipement et de l'aviation civile
- tutelle du ministre de la défense
- tutelle du ministre chargé de la mer
- tutelle du ministre chargé des sports
- tutelle du ministre chargé de l'économie
- tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
Liste des regroupements universitairesModifier
La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit que les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Cela peut se faire par la fusion d’établissement, ou bien par le regroupement, qui peut prendre la forme de la participation à une communauté d’universités et établissements ou de l’association.
L’ordonnance du 12 décembre 2018 permet, à titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.
Notes et référencesModifier
- Article D711-1 du code de l’éducation
- Chiffres de l’année 2018-2019 issus de Fabienne Rosenwald (dir.), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : édition 2019, , 411 p. (ISBN 978-2-11-152402-6, lire en ligne), §6.7 La population universitaire par établissement, Population universitaire par établissement et académie en 2018-2019 complété avec § 11.8 Les étudiants du supérieur dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie. Les étudiants des écoles supérieures du professorat et de l’éducation et les doubles inscriptions en CPGE ne sont pas tous comptés dans ces chiffres.
- Décret no 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
- Articles D711-2, D711-3, D711-4 et D711-5 du code de l’éducation sur legifrance.gouv.fr
- Ancienne ENSI, qui était sous le régime des décrets du 14 mars 1986 no 86-640 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et no 86-641 portant création et rattachement d’établissement publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Articles D711-6 et D711-6-1 du code de l’éducation