Liste des premiers présidents de la Cour des comptes

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Le premier président de la Cour des comptes est, en France, le plus haut magistrat de la Cour des comptes, assurant sa direction générale.

Pierre Moscovici, premier président de la Cour de comptes depuis 2020.
 
Robe du premier président de la Cour des comptes, en velours noir avec hermine.

Magistrat inamovible, le premier président est nommé par décret pris en Conseil des ministres.

Il définit l'organisation générale des travaux de la Cour des comptes : il répartit les attributions de la Cour entre les sept chambres et arrête le programme prévisionnel des travaux de la Cour.

Il adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres, communique au Parlement les rapports qui lui ont été demandés et publie les rapports dont la Cour a décidé la publication.

Les décisions en matière de programme et de publication sont prises après consultation des présidents et du procureur général réunis au sein du comité du rapport public et des programmes.

Pour assurer la direction générale de la Cour des comptes, il consulte la conférence des présidents.

Il dirige les services administratifs de la Cour et assure la gestion des magistrats et personnels de la Cour et des chambres régionales des comptes. Il préside le Conseil supérieur de la Cour des comptes et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

Enfin le premier président préside trois « organismes associés » à la Cour mais distincts d'elle, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, le Conseil des prélèvements obligatoires ainsi que d'un organisme indépendant, le Haut Conseil des finances publiques, placé auprès de la Cour des comptes.

Rémunération

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La rémunération mensuelle nette du premier président de la Cour des comptes, comme celle du procureur général, est de l'ordre de 14 500 , quant à celle des présidents de chambre, elle est d'environ 12 500 . Les magistrats ne bénéficient pas d'avantages en nature, à l'exception du premier président qui dispose toutefois d'un véhicule de service[1].

Liste des premiers présidents

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Depuis 1807, la Cour des comptes a été présidée par 37 premiers présidents différents, dont la liste est la suivante[2],[3],[4],[5] :

Portrait Premier président Début et fin de mandat Décret Notes
  François Barbé-Marbois
(7 ans, 5 mois et 24 jours)
François Barbé-Marbois
a été le premier à
occuper la fonction de
premier président de la
Cour des comptes, à
partir de 1807.
  Jean-Baptiste Collin de Sussy
(2 mois et 29 jours)
[Bull 1]
  François Barbé-Marbois
(18 ans, 9 mois et 13 jours)
  Félix Barthe
(3 ans, 1 mois et 23 jours)
[Bull 2]
  Joseph Jérôme Siméon
(1 an, 10 mois et 4 jours)
[Bull 3]
  Félix Barthe
(23 ans, 10 mois et 1 jour)
[Bull 4]
  Ernest de Royer
(14 ans, 10 mois et 28 jours)
[Bull 5]
  Jules Petitjean
(2 ans, 9 mois et 24 jours)
[JORF 1]
  Paul Louis Gabriel Bethmont
(9 ans, 3 mois et 23 jours)
[JORF 2]
  Gustave Humbert
(4 ans, 7 mois et 19 jours)
[JORF 3]
  Ernest Boulanger
(5 ans, 5 mois et 23 jours)
[JORF 4]
  Henri Labeyrie
(1 an, 3 mois et 12 jours)
[JORF 5]
  Félix Renaud
(5 ans et 8 mois)
[JORF 6]
  Charles Laurent
(2 ans, 2 mois et 25 jours)
[JORF 7]
  Alfred Hérault
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
[JORF 8]
  Georges Payelle
(20 ans, 6 mois et 29 jours)
[JORF 9]
  Maurice Bloch
(4 mois et 7 jours)
[JORF 10]
  Maurice Chotard
(2 ans, 11 mois et 9 jours)
[JORF 11]
  Pierre Guinand
(1 an, 1 mois et 18 jours)
[JORF 12]
  Émile Labeyrie
(2 ans, 10 mois et 5 jours)
[JORF 13]
  Jean Drouineau
(4 ans, 10 mois et 23 jours)
[JORF 14]
  Édouard Le Conte
(2 ans, 5 mois et 13 jours)
[JORF 15]
  Pierre Brin
(4 ans, 8 mois et 26 jours)
[JORF 16]
  Édouard Parent
(2 ans, 4 mois et 8 jours)
[JORF 17]
  Roger Léonard
(14 ans, 6 mois et 25 jours)
[JORF 18]
  André d'Estresse de Lanzac de Laborie
(4 mois et 23 jours)
[JORF 19]
  Lucien Paye
(2 ans, 5 mois et 1 jour)
[JORF 20]
  Désiré Arnaud
(5 ans, 8 mois et 17 jours)
[JORF 21]
  Bernard Beck
(4 ans, 7 mois et 5 jours)
[JORF 22]
  Jean Rosenwald
(1 an, 1 mois et 23 jours)
[JORF 23]
  André Chandernagor
(6 ans, 10 mois et 1 jour)
[JORF 24]
  Pierre Arpaillange
(2 ans, 5 mois et 2 jours)
[JORF 25]
  Pierre Joxe
(7 ans, 11 mois et 26 jours)
[JORF 26]
  François Logerot
(3 ans, 4 mois et 13 jours)
[JORF 27]
  Philippe Séguin
(5 ans, 5 mois et 17 jours)
[JORF 28]
  Alain Pichon
(1 mois et 16 jours)
Doyen des présidents
de chambres, assure
l'intérim après le décès
de Philippe Séguin.
  Didier Migaud
(9 ans, 11 mois et 6 jours)
[JORF 29]
  Sophie Moati (d)
(4 mois et 5 jours)
Doyenne des présidents
de chambres, assure
l'intérim après la nomination
de Didier Migaud à la
présidence de la HATVP.
  Pierre Moscovici En fonction depuis le
(4 ans, 1 mois et 13 jours)
[JORF 30]

Ernest Roy sera nommé, à titre exceptionnel, premier président honoraire de la Cour des comptes en 1893.

Notes et références

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  1. Fabien Leboucq (CheckNews), « Combien coûte la Cour des Comptes et quels sont les salaires de ses magistrats? »  , Libération, (consulté le ).
  2. « Les anciens Premiers présidents », sur le site de la Cour des comptes.
  3. Christian Descheemaeker (préf. Jean Raynaud), La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, coll. « Les études de la Documentation française / Institutions » et « Notes et études documentaires », no 4957, décembre 1992, 195 p. (ISBN 2-11-002858-0), 2e  éd. novembre 1998, no 5081-82, 213 p. (ISBN 2-11-004137-4), 3e  éd. 2005, no 5206-07, 205 p., tableau 1 : « Liste des premiers présidents et procureurs généraux de la Cour nommés depuis 1945 », p. 29.
  4. « Fiche 5 : La Cour des comptes », La Gazette des communes (version du sur Internet Archive), p. 1.
  5. André Crépey (dir.) et Jacques Elie (dir.), La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, coll. « Histoire de l'administration française », , 1191 p. (ISBN 2-222-03107-9), annexe générale no III : « Magistrats ayant appartenu à la Cour des comptes depuis 1807 jusqu'au  : Premiers présidents », p. 987 et suiv.

Dans le Bulletin des lois, sur Google Livres :

  1. Décret impérial no 38 du 24 mars 1815, Bull. VIe série, no 5 du 26 mars 1815, p. 35.
  2. Ordonnance no 5256 du 4 avril 1834, Bull. IXe série, t. 8, no 292 du 9 avril 1834, p. 157.
  3. Ordonnance no 6867 du 27 mai 1837, Bull. IXe série, t. 14, no 506 du 7 juin 1837, p. 340.
  4. Ordonnance no 7866 du 31 mars 1839, Bull. IXe série, t. 18, no 638 du 2 avril 1839, p. 209.
  5. Décret impérial no 10869 du 1er février 1863, Bull. XIe série, t. 21, no 1086 du 18 février 1863, p. 99.

Dans le Journal officiel de la République française, sur Légifrance ou Gallica :

  1. Décret du , JORF, no 357, , p. 8894.
  2. Décret du , JORF, no 292, , p. 10609.
  3. Décret du , JORF, no 47, , p. 877.
  4. Décret du , JORF, no 270, , p. 4825.
  5. Décret du , JORF, no 86, , p. 1949–1950.
  6. Décret du , JORF, no 185, , p. 4231.
  7. Décret du , JORF, no 69, , p. 2005.
  8. Décret du , JORF, no 149, , p. 5995.
  9. Décret du , JORF, no 284, , p. 8914.
  10. Décret du , JORF, no 116, , p. 5127.
  11. Décret du , JORF, no 224, , p. 9998–9999.
  12. Décret du 1er septembre 1936, JORF no 206 du 3 septembre 1936, p. 9386.
  13. Décret du , JORF, no 244, , p. 11784.
  14. Décret du , JORF, no 217, , p. 4847.
  15. Décret du , JORF, no 168, , p. 4425.
  16. Décret du , JORF, no 307, , p. 12636.
  17. Décret du , JORF, no 231, , p. 9307.
  18. Décret du , JORF, no 32, , p. 1329–1330.
  19. Décret du , JORF, no 202, , p. 8679.
  20. Décret du , JORF, no 16, , p. 703.
  21. Décret du , JORF, no 144, , p. 6300.
  22. Décret du , JORF, no 59, , p. 1018.
  23. Décret du , JORF, no 246, , p. 3180–3181.
  24. Décret du , JORF, no 284, , p. 3543.
  25. Décret du , JORF, no 235, , p. 12269, NOR ECOX9010307D.
  26. Décret du , JORF, no 60, , p. 3859, NOR ECOX9300139D.
  27. Décret du , JORF, no 58, , p. 3782, NOR ECOX0104732D.
  28. Décret du , JORF, no 169, , texte no 57, NOR ECOP0400549D.
  29. Décret du , JORF, no 46, , p. 3516, texte no 38, NOR PRMX1005343D.
  30. Décret du , JORF, no 36, , texte no 39, NOR PRMX1005343D.

Voir aussi

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