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Ministre chargé des Affaires européennes

membre du gouvernement français

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères chargé des Affaires Européennes
Image illustrative de l’article Ministre chargé des Affaires européennes
Titulaire actuel
Amélie de Montchalin
depuis le 31 mars 2019

Création 1978
Premier titulaire Guy Mollet
Site internet diplomatie.gouv.fr

Le Gouvernement français peut avoir un ministre chargé des Affaires européennes, qui conduit les relations avec l'Union européenne. Il peut être un ministre délégué ou un secrétaire d’état. Le nom exact est fixé pour chaque nomination. Ce portefeuille est généralement dans le périmètre du ministre des affaires étrangères.

Depuis le , lors de l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le ministre des Affaires étrangères est également chargé de l'Europe. Il s'agit de Jean-Yves Le Drian. Le , Nathalie Loiseau succède à Marielle de Sarnez, nommée le dans le premier gouvernement Philippe, comme ministre des Affaires européennes. Le , Amélie de Montchalin lui succède, mais avec le rang de secrétaire d'État.

AttributionsModifier

Le ministre chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. À ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la Politique étrangère et de sécurité commune[1].

Ministre ou secrétaire d'ÉtatModifier

IVe RépubliqueModifier

Entre 1950 et 1953, un poste de ministre chargé du Conseil de l'Europe est créé pour de brèves périodes. En outre, sous l'éphémère gouvernement Pflimlin en mai 1958, il existe un poste de ministre des Institutions européennes.

Ve RépubliqueModifier

La fonction fait réellement son apparition en septembre 1978, avec la création dans le 3e gouvernement de Raymond Barre d'un secrétariat d'État auprès du ministère des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes. À l'arrivée de la gauche au pouvoir en mai 1981, celui-ci devient un ministère délégué. Par la suite, les dénominations varient au gré des gouvernements.

Liste des titulairesModifier

Sous la IVe RépubliqueModifier

Période Nom Intitulé
12 juillet 1950 - 11 août 1951 Guy Mollet Ministre d'État puis vice-président du Conseil, chargé du Conseil de l'Europe
20 janvier - 11 mars 1952 Pierre Pflimlin Ministre d'État, chargé du Conseil de l'Europe
27 juin - 4 septembre 1953 François Mitterrand Ministre délégué au Conseil de l'Europe
17 mai - 1er juin 1958 Maurice Faure Ministre des Institutions européennes

Sous la Ve RépubliqueModifier

Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
Pierre Bernard-Reymond
(à partir du 11/09/1978)
Secrétaire d'État Louis de Guiringaud
(jusqu'au 29/11/1978)
Jean François-Poncet
Ministre des Affaires étrangères Barre 3 05/04/1978
13/05/1981
Présidence de François Mitterrand
André Chandernagor Ministre délégué chargé des Affaires européennes Claude Cheysson Ministre des Relations extérieures Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Mauroy 2 23/06/1981
22/03/1983
Aucun Mauroy 3 24/03/1983
André Chandernagor Ministre délégué chargé des Affaires européennes 24/03/1983
07/12/1983
Aucun 07/12/1983

17/12/1983

Roland Dumas Ministre chargé des Affaires européennes 18/12/1983
17/06/1984
Ministre chargé des Affaires européennes, porte-parole du Gouvernement 18/06/2984

17/07/1984

Fabius 19/07/1984
07/12/1984
Catherine Lalumière Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes Roland Dumas Ministre des Relations extérieures 07/12/1984
20/03/1986
Aucun Jean-Bernard Raimond Ministre des Affaires étrangères Chirac 2 20/03/1986

18/08/1986

Bernard Bosson Ministre délégué chargé des Affaires européennes 19/08/1986
10/05/1988
Édith Cresson Ministre des Affaires européennes Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Rocard 2 28/06/1988
02/10/1990
Élisabeth Guigou Ministre délégué chargé des Affaires européennes Roland Dumas Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères 02/10/1990
15/05/1991
Ministre délégué aux Affaires européennes Cresson 16/05/1991
02/04/1992
Bérégovoy 02/04/1992
29/03/1993
Alain Lamassoure Alain Juppé Ministre des Affaires étrangères Balladur 30/03/1993
11/05/1995
Présidence de Jacques Chirac
Michel Barnier Ministre délégué aux Affaires européennes Hervé de Charette Ministre des Affaires étrangères Juppé 1 18/05/1995
07/11/1995
Juppé 2 07/11/1995
02/06/1997
Pierre Moscovici Ministre délégué chargé des Affaires européennes Hubert Védrine Jospin 04/06/1997
06/05/2002
Renaud Donnedieu de Vabres Ministre délégué aux Affaires européennes Dominique de Villepin Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de la Francophonie Raffarin 1[2] 07/05/2002
17/06/2002
Noëlle Lenoir Ministre déléguée aux Affaires européennes Dominique de Villepin Ministre des Affaires étrangères Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Claudie Haigneré Michel Barnier Raffarin 3 31/03/2004
31/05/2005
Catherine Colonna[3] Philippe Douste-Blazy de Villepin 02/06/2005
15/05/2007
Présidence de Nicolas Sarkozy
Jean-Pierre Jouyet[4] Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes Bernard Kouchner Ministre des Affaires étrangères et européennes Fillon 1[5] 18/05/2007
18/06/2007
Fillon 2[6] 19/06/2007
12/12/2008
Bruno Le Maire[7] 12/12/2008
23/06/2009
Pierre Lellouche[8] 23/06/2009
13/11/2010
Laurent Wauquiez[9] Ministre chargé des Affaires européennes Michèle Alliot-Marie Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes Fillon 3[10] 14/11/2010
27/02/2011
Alain Juppé 28/02/2011

29/06/2011

Jean Leonetti[11] 29/06/2011
10/05/2012
Présidence de François Hollande
Bernard Cazeneuve[12] Ministre délégué chargé des Affaires européennes Laurent Fabius Ministre des Affaires étrangères Ayrault 1[13] 16/05/2012
18/06/2012
Ayrault 2[14] 21/06/2012
19/03/2013
Thierry Repentin[15] 19/03/2013
31/03/2014
Harlem Désir[16]
(à partir du 09/04/2014)
  • Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (jusqu'au 05/04/2017)
  • Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, de la Promotion du tourisme et du Commerce extérieur (à partir de 05/04/2017)
Ministre des Affaires étrangères et du Développement international Valls 1[17] 02/04/2014
25/08/2014
Laurent Fabius
(jusqu'au 11/02/2016)
Jean-Marc Ayrault
Valls 2[18] 26/08/2014
06/12/2016
Jean-Marc Ayrault Cazeneuve[19] 06/12/2016 10/05/2017
Présidence d'Emmanuel Macron
Marielle de Sarnez[20] Ministre chargée des Affaires européennes Jean-Yves Le Drian Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Philippe 1[21] 17/05/2017

20/06/2017

Nathalie Loiseau[22] Philippe 2[23] 21/06/2017

27/03/2019

Amélie de Montchalin[24] Secrétaire d’État chargée des affaires européennes depuis le 31/03/2019

Notes et référencesModifier

  1. Voir des décrets d’attribution, quasiment identiques entre 2005 et 2017
  2. Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement.
  3. Décret no 2005-715 du 28 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée aux affaires européennes
  4. Décret no 2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes
  5. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  6. Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  7. Décret no 2009-3 du 2 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  8. Décret no 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  9. Décret no 2010-1501 du 7 décembre 2010 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
  10. Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  11. Décret no 22011-882 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
  12. Décret no 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  13. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  14. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  15. Décret no 2013-294 du 8 avril 2013 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
  16. Décret no 2014-429 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
  17. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  18. Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  19. Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  20. Décret no  2017-1087 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  21. Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  22. Décret no 2017-1153 du 10 juillet 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
  23. Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  24. Décret no  2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Articles connexesModifier