Liste des circonscriptions législatives du Val-d'Oise

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Le département français du Val-d'Oise était, depuis sa création le , constitué de cinq circonscriptions législatives, dont le nombre et les limites ont été redéfinis lors du redécoupage électoral de 1986 en passant à neuf, puis de celui de 2010, qui a porté à dix le nombre de sièges de députés.

PrésentationModifier

Avec la réorganisation de la région parisienne en 1964 qui a fondé le département du Val-d'Oise, cinq circonscriptions législatives ont été créées[1]. Cette délimitation est basée sur les cantons nouvellement créés[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges du Val-d'Oise a été porté de cinq à neuf[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de neuf sièges[6],[7].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a augmenté le nombre de circonscriptions du Val-d'Oise, de neuf à dix, en redéfinissant leurs limites[8].

ReprésentationModifier

Composition des circonscriptionsModifier

Composition des circonscriptions de 1968 à 1986Modifier

À la création du département, le Val-d'Oise comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions de 1986 à 2010Modifier

 
Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 1988

À compter du découpage de 1986, le Val-d'Oise comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2010Modifier

 
Circonscriptions législatives du Val-d'Oise depuis le redécoupage de 2010

Le nouveau découpage électoral a créé une nouvelle circonscription dans le Val-d'Oise, la 10e, par séparation de la 2e du canton de Cergy-Nord et d'une partie de celui de l'Hautil, cette 2e circonscription ayant repris à la 7e le canton de Viarmes. Le département comprend dix circonscriptions, regroupant les cantons suivants :

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Loi organique no 66-502 portant modification des dispositions du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  2. Décret no 67-593 portant création et délimitation des cantons des nouveaux départements de la région parisienne, Journal officiel de la République française, 20 juillet 1967, p. 7362.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 692
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14185.
  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.