Liste des circonscriptions législatives du Territoire de Belfort

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Le département français du Territoire de Belfort est, sous la Cinquième République, constitué de deux circonscriptions législatives, ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du redécoupage de 1986, mais n'ont pas été affectées par celui de 2010, en vigueur à compter des élections législatives de 2012.

PrésentationModifier

Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Territoire de Belfort est constitué de deux circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de deux sièges du Territoire de Belfort a été conservé[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de deux sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Territoire de Belfort[7].

ReprésentationModifier

Composition des circonscriptionsModifier

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986Modifier

À compter de 1958, le département du Territoire de Belfort comprend deux circonscriptions.

Composition des circonscriptions depuis 1988Modifier

À compter du découpage de 1986, le département du Territoire de Belfort comprend deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Articles connexesModifier

Notes et référencesModifier